Search
jeudi 19 oct 2017
  • :
  • :

Conseil Municipal : la Société d’Equipement Vosgienne au centre de l’attention.

Comme nous l’avons annoncé au préalable, la séance du Conseil Municipal déodatien qui s’est tenue hier soir dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville constituait le second épisode d’une série de Conseils Municipaux dits « financiers », dressant un véritable état des lieux de la situation économique de la Ville. Se trouvant intercalé entre la publication des chiffres du rapport de la Cour Régionales des Comptes le mois dernier et les résultats de l’audit externe commandé par l’équipe municipale emmenée par David Valence, qui seront connus ultérieurement et dévoilés lors de la prochaine séance, ce Conseil était néanmoins capital. Capital car c’est hier soir qu’il a été décidé des procédures à suivre pour régler définitivement la question de la SEV (Société d’Equipement Vosgienne), sujet épineux s’il en est. En effet, la société se trouve actuellement dans une situation financière difficile, situation pour laquelle la Ville y tient une grande part de responsabilité, puisqu’elle fut utilisée par l’ancienne équipe municipale durant des années comme une véritable ligne de trésorerie. En conséquence, la Ville va devoir payer la somme de 3,4 millions d’euros pour apurer ce qu’elle doit à la SEV, un montant sur lequel nous allons revenir, et qui vient alourdir d’avantage le bilan financier. Plus que conscient de la situation dans laquelle se trouve Saint-Dié-des-Vosges, le premier magistrat a précisé sur un ton grave que l’« on a semé sur le chemin des Déodatiennes et Déodatiens des morceaux de verre, qui vont nous obliger à nous comporter comme de véritables fakirs dans les années qui viennent, malheureusement. »

David Valence s’est ensuite lancé dans un rappel historique de la SEV et de son statut, en guise d’introduction de ce dossier très problématique. La SEV est donc une SEM (Société d’Economie Mixte), qui a comme particularité d’être une société anonyme (SA), dont le capital est majoritairement détenu par une personne publique, avec une participation publique limitée à 85% et avec une personne issue du domaine privé représentée au sein du conseil d’administration. Les SEM sont soumises à la concurrence et peuvent se voir confier des missions diverses et variées, telles que de l’aménagement du territoire, de la construction, de l’entretien ou de l’exploitation… Il y a en France à l’heure actuelle 1100 SEM pour 9 dans les Vosges. La SEV est créée à l’origine sous le nom de SEMDAG, en mai 1990 par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, avec comme premier président Christian Pierret. C’est au cours de l’année 1993 qu’elle prend définitivement le nom de SEV, et voit à partir de là son capital initial, d’un montant de 1,5 million de Franc, augmenter substantiellement au fil des années. Durant 24 ans, il n’y eut aucun membre de l’opposition municipale déodatienne au conseil d’administration de la SEV, ce qui n’est plus le cas désormais, puisque Serge Vincent y siège, de même que 3 autres conseillers municipaux, respectivement Vincent Benoit – en qualité de président – Jean-Paul Besombes et Johann Ruh. C’est Olivier Caspary qui est actuellement président directeur général de la société, qui a mené de nombreux chantiers d’envergure par le passé, avec notamment la construction du nouvel Hôtel de Police et de la Pépinière des Entreprises ou le réaménagement de l’hopital Saint-Charles. Il est à noter que la SEV ne travaille pas que sur Saint-Dié-des-Vosges, puisqu’elle a également réaménagé, entre autres, la gendarmerie et le centre hospitalier de Neufchateau. Une société que David Valence a qualifié hier de « remarquable », qu’il souhaite par ailleurs sauver.

Mais quelle est la responsabilité de la Ville par rapport à la situation financière actuelle de la SEV ? Ce qui explique ladite situation, c’est qu’il est prévu dans les contrats de concession, que la ville, lorsqu’elle concède un aménagement à réaliser à cette SEM, doit compenser financièrement en cas de déficit de l’opération, et ce chaque année. Les bilans annuels des opérations de la SEV faisaient bien apparaître des déficits de trésorerie importants ces dernières années, que Saint-Dié-des-Vosges n’a pas remboursé, utilisant par la même occasion la SEV comme une ligne de trésorerie. L’exemple le plus flagrant est la zone d’aménagement d’Herbaville, une opération pour laquelle la trésorerie de la SEV est déficitaire de 1 290 000 euros au 31 décembre 2013, sachant qu’elle n’est pas la seule opération déficitaire. Une fois l’addition faite, on arrive à un montant de plusieurs millions d’euros manquants, que la Ville est censée payer à la SEV. Un déficit qui n’est ni plus ni moins dans le cas présent qu’un découvert se chiffrant à hauteur de 2,6 millions d’euros. Une situation alarmante dont l’actuelle équipe municipale a été alertée quasi immédiatemment après leur arrivée aux affaires, le 4 avril dernier, par la Caisse de Dépôt des Conciliation, actionnaire et prêteur de la SEV. L’autre question que l’on peut légitimement se poser est comment sommes nous arrivés à une telle situation ? Les conseillers municipaux de l’époque ne disposaient tout simplement pas des éléments nécessaires pour imaginer la réalité des faits concernant ce dossier.

La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est désormais dans l’urgence de payer cet important découvert, et 2 choix s’offraient à David Valence et son équipe municipale : clôturer l’opération d’Herbaville et compenser toutes les opérations déficitaires, ce qui de toute manière n’aurait pas permis de sauver la SEV à terme, ou, et c’est ce qui a été décidé et voté à l’unanimité hier soir, de faire le choix de régler une bonne fois pour toute les comptes du passé, en clôturant l’ensemble des opérations – certaines étant ouvertes depuis 1991 (Herbaville, La Madeleine, Hellieule 4…) – et en soldant les comptes de la société, dont la situation financière redeviendra par la même occasion saine. Le montant total de cette opération est estimé à 3,4 millions d’euros, une somme très importante en soit, et qui l’est d’autant plus une fois ajoutée au reste des dossiers financiers que la Ville doit gérer. Un choix que David Valence a qualifié de « courageux, de vérité et de transparence sur la situation de découvert gravissime de cette société, c’est un choix très lourd à assumer pour Saint-Dié-des-Vosges, mais qui nous évitera à l’avenir des déficits encore pire. Il vaut mieux solder aujourd’hui les noirs comptes du passé que de les laisser traîner à l’avenir. » Car même si le montant est très élevé, il permettra de stopper une bonne fois pour toute l’hémorragie. Car si rien n’était fait la Ville aurait eu à payer de fortes sommes annuelles, avec au moins 400 000 euros pour l’année prochaine, sans que la situation globale ne change d’un iota. Une note positive cependant : en clôturant ces opérations, la Ville va redevenir propriétaire de l’ensemble des terrains concernés.

Serge Vincent, porte-parole de la liste d’opposition d’Union pour Saint-Dié, a souligné la présentation complète et honnête effectuée par le maire, tout en précisant que l’équipe de Saint-Dié Avenir peut compter sur une opposition presque de principe, qu’« à un moment donné il n’y a plus d’opposition, il n’y a que de simples Déodatiens », qui s’associera et travaillera de concert avec la majorité pour résoudre cette situation financière presque inextricable dans laquelle se trouve désormais la Ville. Mais si les 2 équipes s’accordent sur le fond de la question, ce ne sera pas forcemment le cas sur sa forme et sur les réponses financières qui seront apportées. Rappelant que les faits énoncés hier soir étaient la confirmation de la très mauvaise gestion opérée par l’ancien magistrat, une situation que Serge Vincent dénonce depuis maintenant de nombreuses années. Il a par ailleurs appelé à étudier les différents recours juridiques qui se montreraient compétents pour que l’ancien maire assume ses reponsabilités devant la justice quant aux très mauvaises décisions financières prises en toute connaissance de cause, ne souhaitant pas que les Déodatiens soient les seuls à payer les pots cassés. Une intervention du chef de file d’Union pour Saint-Dié largement applaudie par l’assemblée, qui s’est dit blessé et victime d’attaques ignobles par le passé.

Outre la SEV, ce Conseil Municipal a été l’occasion d’entériner la prime accordée aux naissances multiples, vis à vis de laquelle Saint-Dié Avenir s’était engagée dès la campagne électorale, et où il sera accordé 500 euros aux naissances de jumeaux et 700 euros lors de naissances de triplés et d’avantage. Les naissances multiples étant rares, le coût à assumer pour la Ville sera faible. De plus, la modification de statut concernant la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe est désormais adopté en majorité par les élus des communes concernées, et elle devrait donc prochainement se nommer Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, un signal fort qui témoigne de la confiance accordée par ces dernières envers la ville centre. Enfin, il fut procédé hier soir à un passage en revue des rapports financiers annuels, pour l’année 2013, des différentes DSP (Délégations de Service Public) liées à Saint-Dié-des-Vosges. Le cas de la Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public de l’assainissement et de l’eau, a bien entendu été évoqué et des éléments de réponse ont été apportés quant au prix très élevé de l’eau à Saint-Dié-des-Vosges. Le 26 juin 1998, la Ville a décidé par un avenant de faire payer une redevance d’occupation du domaine public, généralement utilisée comme un levier de négociation pour obtenir une baisse du prix de l’eau aux consommateurs. En effet, il est possible de baisser cette redevance pour qu’en contre-partie le prestataire diminue le coût auprès des habitants. Avec cet avenant, la Lyonnaise doit donc verser chaque année une somme à la Ville, le problème est qu’en 1999, 2000 et 2001 une avance très importante sur cette redevance a été versée, ce qui fait que la Ville a alors perçu plus de 30% des sommes qu’elle aurait dû percevoir les années suivantes. En conséquence, cette redevance n’a pas joué ce rôle de négociation avec le délégataire.

Le prochain Conseil Municipal déodatien se tiendra le vendredi 24 octobre prochain, où il y sera dévoilé le rapport de l’audit externe commandé par David Valence et son équipe, un audit vis à vis duquel il s’est engagé hier à ne rien modifier, pas même une virgule, ayant confiance dans la gravité des conclusions qui s’y trouveront, affirmant qu’ « il reste des tristes surprises, presque aussi tristes qu’aujourd’hui. Nous avançons en terrain miné. »




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *