Search
samedi 19 août 2017
  • :
  • :

Conseil Municipal – un troisième et dernier épisode de la « trilogie financière » mouvementé. Synthèse de l'audit financier commandé au cabinet Deloitte.

Amorcée le 29 août dernier avec le compte rendu du rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), et après l’épisode « SEV » (Société d’Equipement Vosgienne) du 19 septembre, la « trilogie » des conseils municipaux dits financiers à pris fin en ce vendredi 24 octobre avec la présentation du rapport de l’audit externe, commandé au cabinet Deloitte par l’actuelle équipe municipale, emmenée par le maire David Valence. Trois épisodes estimés nécessaires par la majorité afin de faire les comptes du passé – le rapport de la CRC (à voir ici) – dresser le bilan de la situation actuelle – avec entre autres le montant à payer pour clôturer les opérations de la SEV (à lire ici) – et se tourner vers l’avenir, via les prospectives apportées par le présent audit externe.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, revenons brièvement sur l’audit en lui même, qui se distingue très nettement du précédent audit commandé par la précédente majorité et présenté le 21 décembre 2013. Ce dernier avait été réalisé par le FGV (Forum pour la Gestion des Villes). En vulgarisant, le FGV est une association de loi 1901 dirigée par un binôme d’élus – un de droite et un de gauche – mais qui n’est en aucun cas spécialisé dans les audits. De plus, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges étant elle même membre du FGV, commander un audit auprès de cet organisme n’est pour le moins pas la manoeuvre la plus objective qui soit, sachant pour finir que ce rapport a été modifié – et par extension tronqué – à de nombreuses reprises avant d’être présenté au conseil municipal. Le présent audit a quant à lui été commandé auprès du cabinet Deloitte, le numéro 1 français de l’audit, disposant d’un comité d’éthique qui se veut irreprochable. David Valence, dans un souci de transparence qui lui est cher, s’est engagé à ne réaliser aucune modification sur ce document, ni une ligne ni une virgule, dont l’enjeu a t-il répété hier soir « n’est ni de dorer un bilan ni de régler des comptes, mais d’avancer vers l’avenir, trouver des solutions futures », pour permettre à la ville de redresser sa situation financière compliquée. D’un coût d’environ 14 000 euros, finalement comparable au précédent – qui était de 9558 euros ce à quoi il fallait ajouter la cotisation annuelle de 3100 euros pour l’adhésion à la FGV – l’audit a été présenté à l’assemblée par Nicolas Phlippoteau, employé au cabinet Deloitte et qui se pencha sur cet épineux dossier.

Mais avant de laisser la parole à ce dernier, le maire est revenu sur les différentes économies réalisées par l’équipe municipale depuis leur arrivée aux affaires en avril 2014 : outre son renoncement aux indemnités relatives à sa fonction de président du Pays de la Déodatie (16 000 euros bruts annuels), au total ce sont environ 136 000 euros d’indemnités en moins par rapport à ce qui était originellement prévu; 544 000 euros ont été économisés sur des travaux d’investissement; 152 000 euros sur les charges à caractère générales ont été dépensés en moins par rapport à la même période l’an dernier, comprenant le train de vie de la mairie, l’alimentation, la documentation, l’affranchissement ou encore le téléphone; les charges relatives au personnel ont sensiblement diminué, où 27 équivalents temps plein ont été embauchés – respectivement 20 à la Ville et 7 mutations CCAS – pour 45,7 équivalents temps plein de moins, soit 18,7 équivalents temps plein en moins cette année, hors transfert de charges.

Nicolas Phlippoteau.

La présentation du rapport de l’audit externe, opérée par Nicolas Phlippoteau au moyen d’un support visuel, s’est axée autour de 2 parties, respectivement une première phase d’analyse financière rétrospective, revenant en détail sur les chiffres de la précédentes mandature – une période allant de 2008 au 31 décembre 2013 – puis une phase de prospectives, où 3 scénarios hypothétiques ont été modélisés afin d’apporter une réponse précise et concrète à la situation actuelle. La première phase a repris des données déjà connues et publiées dans le rapport la CRC, telles que des taux de fiscalité supérieurs à la moyenne de la strate nationale auquelle elle appartient, alors que le potentiel fiscal par habitant est inférieur à la moyenne nationale; un endettement qui reste élevé, à hauteur 1 547 euros par habitant, soit 1,5 fois la moyenne de la strate; un encours de la dette composé à 67% par des emprunts toxiques contractés il y a longtemps et à des taux annexés sur des indices très peu prévisibles; une dotation de l’Etat en hausse sur la période alors que la population a baissé, qui s’est traduite par une augmentation de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine, apportant une aide aux 730 communes françaises ayant la population la plus pauvre) synonyme d’un appauvrissement de cette population… En conséquence, dès 2009 la capacité de désendettement de la ville est décroissante, sachant qu’une ville ne réussissant pas à se désendetter est rapidement mise sous la tutelle de l’Etat.

Pour proposer des prospectives, il fallait également prendre en compte le contexte national de même que le contexte local. Au niveau national, il faut savoir que les dotations de l’Etat vont fortement baisser entre les années 2014 et 2017, et toutes les communes sans exception devront réaliser de sérieuses économies. A Saint-Dié-des-Vosges, cela représente 277 000 euros de moins cette année et 670 000 euros par an en 2015, 2016 et 2017. A cela il faut ajouter le coût des nouveaux rythmes scolaires, où l’Etat a encouragé les communes cette année via un fond d’amorçage amené à disparaître assez rapidement, qui s’élève à environ 200 000 euros pour cette année. Le contexte local, c’est notamment la baisse des taux d’imposition votée en décembre 2013, dont l’impact mesuré est de 700 000 euros de recettes fiscales en moins l’an prochain; la contribution de Saint-Dié-des-Vosges à la clôture des opérations de la SEV, soit un montant de 3,7 millions d’euros à verser à cette dernière avant le 31 décembre 2014; le loyer du contrat PPP (Partenariat Public-Privé) d’AquaNova America, qui représente 1,1 million d’euros pour la commune à partir de 2014; les 5,9 millions d’euros d’emprunts souscrits en 2014, etc.

Une fois que toutes ces hypothèses sont posées, le cabinet Deloitte a proposé 3 scénarios distincts :

Un scénario « au fil de l’eau », où aucune modification d’envergure n’a été apportée à la gestion de la Ville. Dans ce cas de figure, la situation deviendrait très rapidement intenable, et il se produirait un « effet ciseau », c’est à dire que les dépenses passeraient au dessus de la ligne de recettes, amenant inexorablement à une mise sous tutelle de l’Etat et ce à relativement court terme, dès 2016. Un scenario dont l’utilité a été de montrer le besoin d’agir très rapidement.

Le second scénario préconise quant à lui une baisse des charges générales, qui regroupent les dépenses d’énergies, à hauteur de 8% sur les années 2015, 2016 et 2017. Un cas de figure qualifié de « très ambitieux » par Nicolas Philippoteau, accompagné d’une stabilisation des charges de personnel sur ces même 3 années comparées à leur niveau de 2014, d’une baisse des charges de gestion courante de 6%, toujours sur ces 3 années, ainsi qu’une hausse du taux d’imposition de 8% sur les 3 taxes en 2015, une mesure permettant à elle seule de gagner 1 million d’euros par an dès l’année prochaine. Une modélisation qui permettrait d’aboutir à une économie saine en fin de mandat – en 2020 – cependant David Valence ne souhaite pas accroître la pression fiscale dans l’immédiat, de fait ce scénario a été écarté.

Dans le troisième cas de figure – celui favorisé à l’heure actuelle par la majorité – aucune augmentation des taux d’imposition ni de modification de la politique d’abattements ne serait apportée, se montrant similaire au second scénario sauf sur un point non négligeable : il faudrait consentir à une baisse des charges de personnel de 2% sur les 3 prochaines années, représentant une économie de 600 000 euros dès 2015, 1,2 millions d’euros en 2016 et 1,7 millions d’euros en 2017. Une fois encore, ce scénario est viable et aboutirait à terme à un équilibre financier, à l’horizon 2020. Même s’il est techniquement réalisable, il est néanmoins lui aussi très ambitieux, et nécessiterait des mesures drastiques prises à partir de l’année prochaine pour atteindre l’objectif envisagé, avec par exemple une optimisation au plus près des subventions versées, un transfert des services fonctionnels à la Communauté de Communes, ou une étude en profondeur la pyramide des âges. 2% de baisse des charges de personnel par an, cela représente concrètement 20 équivalents temps plein en moins par an durant 3 années consécutives, une mesure réalisable mais qui sera de l’aveu du maire « très compliquée à mettre en oeuvre ».

Des conclusions qui ont laissées la conseillère municipale issue de la liste d’opposition Front National Nathalie Tomasi « pantoise », les jugeant « pathétiques » pour l’avenir des Déodatiens, s’interrogeant tout particulièrement sur le versement des 3,7 millions d’euros à la SEV avant le 31 décembre prochain et sur le mantien du FIG. « La solution pour lever ces 3,7 millions, la seule, c’est de recourir à l’emprunt. On ne trouve pas plus de 3 millions sous les bottes d’un cheval » a rétorqué David Valence, avant de rappeler l’attachement des Déodatiens au FIG, ainsi que le rayonnement apporté par ce dernier au niveau international. Un festival qui sera amené à être modifié – comme ça a déjà été le cas pour cette 25ème édition – mais pas annulé.

Ces conclusions ont quant à elle confortées Serge Vincent, chef de file du groupe d’opposition d’Union Pour Saint-Dié, dans ses propos tenus au conseil municipal depuis plus 10 ans, rappelant qu’en 2004 déjà il appela à un changement de politique. Conscient que le travail a réaliser n’est pas évident, il réaffirma la volonté qu’à le groupe Union Pour Saint-Dié d’être partenaire de l’équipe Saint-Dié Avenir dans cette tâche qui vise à redresser la situation financière de la ville, mettant à cette occasion de côté les divergences existantes entre les 2 parties afin d’oeuvrer à servir l’intérêt commun. Cependant, Union Pour Saint-Dié préconise une poursuite de la baisse de la taxe d’habitation durant un an – pour aboutir à 10% de baisse en 2 ans – estimant que des impôts trop élevés nuisent aux habitants de la ville, mais aussi à son attractivité. La discussion s’est très sérieusement envenimée lorsque Serge Vincent a abordé l’épineuse question du prix de l’eau déodatienne, estimant que David Valence utilisait des arguments allant dans le sens de la Lyonnaise des Eaux.

Des propos envers lesquels le premier magistrat a vivement réagit : « Je n’ai rien à voir ni avec la Lyonnaise des Eaux – ni de près ni de loin – ni avec la gestion passée de la Ville, qui êtes vous pour me dire cela ? Vous êtes [Serge Vincent] co-responsable du prix de l’eau tel qu’il est pratiqué aujourd’hui à Saint-Dié-des-Vosges, vous qui étiez l’adjoint aux finances, vous avez pris et pas rendu aux Déodatiens. Je n’ai jamais voulu vous attaquer, ni dans une émission, ni dans la presse, ni au conseil municipal. » Se sentant insulté et attaqué sur sa probité personnelle, le maire a fermement demandé au porte parole d’Union Pour Saint-Dié de retirer ses propos, auquel cas il ne lui rendrait pas la parole, amenant l’élu UPS Michel Cacclin, excédé, à quitter la salle du conseil. David Valence, assurant se « battre jusqu’au bout » sur ce dossier de l’eau, a débloqué la situation lorsque Serge Vincent a consenti à retirer ses propos. Appelant à plus de sérénité de la part du maire, tout en précisant qu’il ne se permettrait pas ni de l’attaquer ni de l’insulter, Serge Vincent a réitéré le souhait d’UPS d’aider la majorité dans la lourde tâche qui lui incombe à l’heure actuelle, estimant que « vu la situation catastrophique, la ville a besoin de tout le monde. » La tension est restée palpable pour le reste de la séance, notamment lorsque le maire a recommandé 2 membres de son équipe – Mustafa Guglu et Dominique Chobaut – pour être représentés au conseil d’administration de la Maison de l’Emploi, alors qu’UPS aurait souhaité avoir l’un de ses élus nommé – Christine Urbès – dans une logique de parité. En conclusion, cet audit externe a permis de mettre en évidence les pistes existantes qui permettraient d’aboutir à une situation financière saine, sachant que bien que ce soit possible et que la mise sous tutelle peut encore être évitée, cela se montrera compliqué et se fera au prix de nombreux efforts.

J.J.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *