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mardi 24 oct 2017
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Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du mercredi 10 décembre 2014.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de Fraize à 20 heures le mercredi 10 décembre 2014, en séance publique et sous la présidence de David Valence. En présence de 31 conseillers pour 34 votants au total, les 21 points à l’ordre du jour ont tous, et sans exception, été votés à l’unanimité. Des points qui se répartissaient autour de 5 axes :

  • Fonctionnement de la Communauté de Communes, où a été votée l’adhésion au SMIC (Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale) des communes de Hergugney, d’Entre-deux-Eaux, d’Eloyes, de Chermisey, de la Communauté de Communes de Vittel-Contrexeville ainsi que du Syndicat Intercommunal d’Assainissement La Bresse-Cornimont.
  • Finances, où le conseil communautaire a décidé la participation au financement de l’utilisation du centre aqualudique AquaNova America pour les scolaires et les clubs de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges pour l’année 2014 à hauteur de 18,19% appliqué au montant de référence du contrat, soit 469 886 euros.
  • Aménagement de l’Espace Communautaire, avec la décision d’élaborer un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) sur l’intégralité du territoire de la Communauté de Communes, en collaboration avec les communes membres. Le conseil communautaire a également validé le principe de création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, ouvert à ce stade aux communes de la Communauté de Communes, décidant que ce service pourra également être proposé à d’autres collectivités. De plus, il a été décidé la création de 6 postes, dont un poste de technicien, un poste de rédacteur et 4 postes d’adjoints administratifs, afin de mettre en place le service des AOS (Autorisations des Sols) pour le compte des communes du territoire.
  • Développement économique et touristique, où le conseil communautaire a autorisé le vice-président en charge de l’économie de signer la convention avec le GRETA d’un coordonnateur formateur. A également été approuvée la proposition de programmation 2015/2016 au Conseil Général des Vosges et au Conseil Régional de Lorraine.
  • Personnel, le conseil communautaire décidant d’instituer pour l’année 2014 la prime de service et de rendement pouvant être attribuée aux agents de grade d’ingénieur principal. Un Compte Epargne Temps en faveur du personnel territorial sera prochainement mis en place, le conseil communautaire donnant pouvoir au président quant à l’intauration dudit CET.

J.J.




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