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dimanche 20 août 2017
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CCSDDV – Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du mercredi 25 mars 2015.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges s’est réuni le mercredi 25 mars dernier dans la salle des fêtes d’Anould, sous la présidence de David Valence et en présence de 35 votants – sauf pour les points 1 et 2 – pour 31 présents. L’ordre du jour appelait 8 points, répartis selon 3 catégories :

  • Fonctionnement de la Communauté de Communes :
    • 2015/03/01 : MOTION DE SOUTIEN : MAINTIEN INTEGRAL DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.

      Le Conseil communautaire réaffirme son attachement au transport ferroviaire, élément essentiel du développement de son territoire, aussi bien pour les lignes de transport express régional (TER) de Saint-Dié-des-Vosges / Epinal, Saint-Dié-des-Vosges / Strasbourg et Saint-Dié-des-Vosges / Nancy, que pour la desserte de Saint-Dié-des-Vosges par le Train à Grande Vitesse (TGV).

      Vote à l’unanimité.

    • 2015/03/02 : MODIFICATION DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE.

      Le Conseil communautaire décide de modifier la définition de la compétence « Aménagement de l’espace » en la complètant par la modification et révision des documents d’urbanisme communaux.

      Vote à l’unanimité.

    • 2015/03/03 : SMIC : AVIS SUR DEMANDE D’ADHESION.

      Le Conseil communautaire se prononce pour l’adhésion de la commune de HOUECOURT au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

      Vote à l’unanimité.

  • Finances :
    • 2015/03/04 : PARTICIPATION BUDGETAIRE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DES VOSGES (SMIC).

      Le conseil communautaire décide la prise en charge, sur le budget communautaire, de la participation budgétaire 2015 au Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale des Vosges pour un montant de 1 924. 50 euros.

      Vote à l’unanimité.

    • 2015/03/05 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SAINT-LEON’ART EXPRESSION DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DES ARTS AU POLE DE L’ECO-CONSTRUCTION DES VOSGES.

      Dans le cadre de la semaine des Arts au Pôle de l’Eco-Construction des Vosges, le Conseil communautaire décide d’octroyer une aide financière à l’Association Saint-Leon’Art Expression d’un montant maximum de 8 000 euros. Cette subvention sera versée au vu du bilan final que l’association s’engage à transmettre à la CCSDDV. Le Conseil communautaire insiste sur la nécessité que la sécurité soit une préoccupation essentielle de l’association Saint-Leon’Art Expression pour l’organisation de ces manifestations sur le site même du PECV et ses abords.

      Vote à l’unanimité (1 abstention : Alain DEMANGE).

    • 2015/03/06 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB).

      Le Conseil communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2015.

  • Développement économique et touristique :
    • 2015/03/07 : AUTORISATION DE TRANSFERT ADMINISTRATIF POUR LA ZAC DE MARDICHAMP DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MEURTHE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES.

      Le Conseil communautaire autorise le transfert administratif pour la ZAC de Mardichamp de l’ex Communauté de Communes du Val de Meurthe au profit de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.

      Vote à l’unanimité.

    • 2015/03/08 : TARIF DE LOCATION DES CELLULES COMMERCIALES DU POLE DE L’ECO-CONSTRUCTION DES VOSGES.

      Dans le cadre du développement du Pôle de l’Eco-Construction des Vosges, le Conseil communautaire décide de fixer le tarif mensuel de location des cellules commerciales au prix de 2 euros HT le mètre carré.

      Vote à l’unanimité.

    • 2015/03/09 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT, DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES ET DU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE POUR L’AMENAGEMENT D’AIRES DE CAMPING-CARS.

      Le conseil communautaire sollicite une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), du Conseil Général des Vosges et du Conseil Régional de Lorraine pour l’aménagement et l’équipement de deux aires de camping-cars, une sur la commune de Plainfaing et la seconde à Saint-Dié-des-Vosges.

      Ces investissements, d’un montant estimé de 292 000 euros HT, sont prévus selon le plan de financement suivant :

      • Conseil Régional de Lorraine : 15% soit 43 800 euros.
      • Conseil Général des Vosges : 15% soit 43 800 euros.
      • Etat (DETR) : 40% soit 116 800 euros.
      • Autofinancement : 30% soit 87 600 euros.

      Vote à l’unanimité.




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