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jeudi 23 nov 2017
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Un contentieux vieux de 8 ans clôturé ce matin. Signature des conventions entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Notre Dame de la Providence et l'Institution Sainte-Marie.

Depuis 2007, un contentieux opposait la Ville de Saint-Dié-des-Vosges aux établissements scolaires privés de Notre Dame de la Providence et de l’Institution Sainte-Marie. Evoqué à la fin du compte-rendu du dernier conseil municipal (à lire ici), il concernait le coût de la prise en charge par la municipalité des élèves des écoles élémentaires scolarisés dans ces 2 établissements, vis à vis duquel les représentants de ces derniers s’estimaient lesés, aussi bien sur le plan économique que sur le plan humain. Jusqu’à récemment, il n’y avait pas d’entente possible quant à ce coût, l’affaire étant de plus portée en justice depuis 2009. Par ailleurs, le rapport de la Cour Régionale des Comptes, largement évoqué lors de précédents compte-rendus de conseils municipaux déodatiens, avaient pointé le risque financier de ce contentieux pour la Ville, qui pouvait s’élever à 1 500 000 euros. Ce conflit est désormais de l’histoire ancienne, puisque lors de la dernière séance du conseil municipal en date, qui s’est tenue ce vendredi soir, ont été votées à l’unanimité 2 conventions d’une durée de 6 ans, venant matérialiser un accord satisfaisant les 3 parties concernées par ce dossier. A peine quelques heures plus tard, soit ce matin en fin de matinée, c’est dans le bureau du maire David Valence qu’elles ont été signées conjointement par ce dernier, par le président de l’OGEC (Organisme de Gestion d’Etablissement Catholique d’Enseignement) de Notre Dame de Galilée Claude Marchal ainsi que par son homologue de l’Institution Sainte-Marie, Christine Mangel.

Se basant sur les estimations réalisées par un expert en 2008 – ré-évaluées à la hausse depuis – ces conventions stipulent que la Ville s’acquittera de 509 euros par élève inscrit en cour élémentaire et de 876 euros par élève de maternelle, sachant qu’elle n’était pas tenue de verser quelconque somme pour les enfants en maternelle. Concrètement, et pour la rentrée 2014 – 2015, cela représente des montants de respectivement 99 766 euros pour l’Institution Sainte-Marie et 97 858 euros pour Notre Dame de la Providence, soit un coût total de 197 624 euros. Désormais, le coût par élève à Saint-Dié-des-Vosges est identique, indépendamment du type d’établissement, qu’il soit public ou privé. La seule différence concerne certains aspects spécifiques au public, tels que les tarifs de cantine déterminés par la carte « Cité’Pass ». Un accord que le premier magistrat a qualifié lors du dernier conseil municipal comme étant « historique à Saint-Dié-des-Vosges. Il participe à une démarche d’extinction progressive des contentieux, qui est la notre depuis maintenant un an ». Ce samedi matin, lors des signatures entérinant ces accords, Claude Marchal en a salué leur équité, citant à cette occasion Aristote, pour qui l’équité suivait un principe de justice distributive et en laquelle le philosophe y voyait une forme supérieure de l’égalité. Même enthousiasme chez Christine Mangel, qui s’est pour sa part réjouie d’une « situation qui se dénoue », tout en pointant le symbolisme de ces conventions, dont la signature s’est tenue à la fois le lendemain de l’arrivée du printemps, le jour des journées portes-ouvertes de Sainte-Marie et à l’aube de Pâques.

J.J.




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