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jeudi 23 nov 2017
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Conseil Municipal : la clôture des opérations de la SEV amorcée hier soir.

Courte – elle se termina sur les coups de 21h – la dernière séance du Conseil Municipal déodatien qui s’est tenue hier soir au sein du Grand Salon de l’Hôtel de Ville était néanmoins des plus importantes, puisque c’est durant celle-ci qu’a été amorcée la clôture des opérations déficitaires de la SEV (Société d’Equipement Vosgienne). Une décision votée à l’unanimité lors d’un précédent conseil municipal, en septembre dernier, qui permet de solder des comptes du passé et d’ainsi se concentrer plus sereinement sur le retour à l’équilibre financier. Le point d’information a quant à lui été l’occasion pour le maire David Valence de dresser le tableau de la situation de la Ville. Ainsi, au 13 avril 2015, les charges à caractères générales ont baissé de 4,4% sur les 4 premiers mois de l’année par rapport à 2014 – représentant une économie de 109 461 euros – tandis que les charges du personnelles ont sur la même période diminué de 4,3% – ou 3% en prenant en compte les transferts opérés à la Communauté de Communes – un résultat au dessus de l’objectif Delouatte, fixé à 2%. La diminution des charges globales dépasse également l’objectif de 8%, avec 9%, ce qui équivaut à une économie réalisée de 238 562 euros. Cependant, le bilan est plus mitigé concernant les charges de gestion courantes, pour lesquelles les 6% de baisse escomptées ne sont présentement pas atteintes. Une difficulté à tenir cet objectif qui s’explique en partie par des éléments conjoncturels, comme la clôture du contentieux entre la Municipalité et les écoles privées déodatiennes, un contentieux qui s’élève à 114 000 euros. L’encours de la dette s’élève quant à lui à un peu plus de 64 millions d’euros tous budgets confondus, représentant 2 923 euros de dette par habitant.

Après ce point d’information et l’adoption du compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal, ont été abordées par l’adjoint aux Finances Jean-Paul Besombes les clôtures de 4 des 7 programmes de la SEV, respectivement les zones Herbaville, Hellieule 4, Grande Prairie et Ilot Duceux. Pour l’ensemble de ces 7 programmes déficitaires, la Ville avait comme obligation légale le versement à la SEV de 2,9 millions d’euros, mais elle se serait en conséquence retrouvée avec des opérations difficiles à commercialiser, et qui à terme risquaient de coûter beaucoup d’argent. En septembre dernier, il a été donc été décidé de clôturer une fois pour toutes ces 7 opérations, en soldant leurs comptes. Une manoeuvre coûtant certes 3,7 millions d’euros – avec un surcoût de 71 671 euros par rapport à l’estimation du 19 septembre dernier – mais qui contribue d’une part à assainir les engagements de la Ville, et qui permet d’également récupérer les terrains des zones concernées. Car même si la vente de ces derniers ne rembourseront pas les 800 000 euros de différence, elle viendra néanmoins minimiser cette somme. Le bilan de clôture de ces 4 concessions d’aménagement évoquées hier soir représentent donc au total 2 063 225 euros à payer par la Ville, soit 2 764 691 euros auxquels viennent se soustraire 701 466 de résultats d’opération et d’avance de trésorerie.

Des dossiers que Jean-Paul Besombes a estimé être « caractéristiques de la gestion de l’équipe précédente ». Là où cette dernière s’y référaient en employant le terme de « remarquable », l’adjoint a pour sa part préféré utiliser des mots tels que « improbable », « incroyable », « inimaginable », « lamentable » ou « impardonnable ». Le premier magistrat a quant à lui souligné le sérieux de la SEV, « une très belle société, qui réalise de très beaux équipements. Nous en avons encore eu la preuve récente avec le pôle INORI. Mais il y eut des attitudes, des choix, comme ceux de céder pour un Euro symbolique certains terrains pour des projets, qui ont contribué à lester certaines opérations, mais également des hésitations quant à certaines zones, telles qu’Herbaville. Ces hésitations se payent ». Chef de file du groupe d’opposition d’Union Pour Saint-Dié, Serge Vincent a tout d’abord tenu à remercier le maire pour ses propos, ce dernier ayant salué les récents échanges constructifs entre la majorité et l’opposition lors des commissions – notamment des finances – avant de revenir sur ces opérations liant jusqu’à maintenant la Ville et la SEV. « En face des dépenses de ce soir nous aurons des terrains. Nous pouvons espérer des recettes futures qui viendront amoindrir les dépenses. Vous avez notre soutien. C’est à nous, et à nous seuls, d’assumer les erreurs du passé. Des erreurs que nous auront à charge de ne pas renouveler » a affirmé le conseiller municipal en guise de conclusion de son intervention. Votées à l’unanimité, ces clôtures se poursuivront lors des séances à venir.

Autres point notable lors de cette brêve séance, le vote à l’unanimité de la signature d’une convention par laquelle la Ville de Saint-Dié-des-Vosges confie à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges l’instruction de ses propres documents relatifs à l’urbanisme, après la récente création d’un service commun mutualisé d’urbanisme. Permettant de bénéficier des meilleurs tarifs quant aux autorisations d’urbanisme, il est ouvert aux communes extérieures à la Communauté de Communes, un fait unique dans les Vosges à l’heure actuelle. Par ailleurs, ce sont pas moins de 29 communes environnantes qui s’y sont d’ores et déjà associées. Enfin, José Da Silva et Emmanuel Antoine, tous 2 issus du domaine associatif, ont été désignés au conseil d’exploitation de la régie des spectacles, puisqu’il y a lieu d’y nommer 2 membres représentant le secteur associatif. Une fois l’Ordre du Jour épuisé et sans aucune question diverse, c’est moins de 2 heures après son ouverture que la séance s’est terminée.

J.J.




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