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mardi 28 février 2017
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Conseil communautaire : la constitution d’une Communauté d’Agglomération votée à l’unanimité.

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Lors de la dernière séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, qui s’est tenue le mercredi 9 septembre dernier au foyer rural de Mandray, il a été voté à l’unanimité l’adoption d’une motion, proposée par le président de l’intercommunalité David Valence et dont l’ajout à l’ordre du jour a lui aussi été voté à l’unanimité. Son intitulé était le suivant : « la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges appelle de ses voeux la nécessaire constitution d’une Communauté d’Agglomération à l’horizon du 1er janvier 2017, afin que l’intercommunalité corresponde vraiment à la réalité vécue par les habitants de la Déodatie ». Une proposition qui s’inscrit dans le contexte de la loi NOTRe – Nouvelle Organisation Territoriale de la République – et pour laquelle au 1er janvier 2017, toutes les communes françaises devront notamment avoir intégré une structure intercommunale d’au moins 15 000 habitants, exception faite des territoires peu peuplés et les zones de montagne, où ce chiffre est moindre. Les intercommunalités disposeront de nouvelles compétences obligatoires, à savoir le tourisme, la gestion des déchets, l’accueil des gens du voyage et l’assainissement. De plus, à partir de 2020, elles seront également chargée de l’eau à la place des communes. Un contexte qui constitue pour David Valence l’opportunité de passer d’une Communauté de Communes déodatienne à une Communauté d’Agglomération, c’est à dire un regroupement de communes formant, à sa création, un ensemble comprenant plus de 50 000 habitants.

Mais avant de proposer le vote de cette motion aux conseillers communautaires, le président a, en préambule, exprimé son point de vue quant à la pertinence de la constitution d’une Communauté d’Agglomération déodatienne. Il rappela tout d’abord l’idée derrière cette réforme intercommunale, qui est de faire correspondre les découpages administratifs et politiques à la réalité vécue des territoires, affirmant à ce propos que « le monde a changé, et les frontières de nos communes correspondent moins qu’avant à la réalité vécue des territoires ». Revenant sur son élection, le 16 avril 2014, à la présidence de la Communauté de Communes déodatienne, où « la situation était grave, mais nous avons su faire de cette gravité une chance, qui était notre dernière chance, la dernière chance du territoire de montrer que la solidarité entre les communes de la grande Déodatie pouvait s’exercer, en commençant par la Communauté de Communes », David Valence a ensuite soulevé la question de l’intégration de nouvelles communes à l’intercommunalité. « Nous sommes si bien ensemble. Pourquoi accueillir de nouvelles personnes à cette table ? », a t-il poursuivi, tout en précisant que « nous sommes aujourd’hui à la veille d’un moment important », en référence au vendredi 23 octobre prochain, lorsque la CDCI – Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, l’organe consultatif qui élabore les frontières Communautés de Communes, organe où y siègent David Valence, Bruno Toussaint et Patrick Lalevée – se réunira à Epinal, soit quelques mois avant l’application de la clause de revoyure des frontières de l’intercommunalité.

Il était en effet prévu dès la création de la Communauté de Communes déodatienne, le 1er janvier 2014, que ses frontières pourraient évoluer le 1er janvier 2017. « On dit trop souvent que, si la Communauté de Communes ne grandit pas maintenant, elle grandira plus tard. Mais dans la loi actuelle, il n’y a pas d’autre date de clause de revoyure. Il n’y aura pas d’autre chance en 2020, contrairement à ce qui est avancé ici et là » a insisté l’élu, revenant ensuite brièvement sur la question de l’eau, qui, comme mentionné précédemment, sera une compétence obligatoire au 1er janvier 2020, rappelant à ce propos que rejoindre Saint-Dié-des-Vosges dans une Communauté d’Agglomération ne signifiera pas payer le prix de l’eau de Saint-Dié-des-Vosges. Saluant enfin « un esprit de solidarité et de coopération, qui a inspiré notre Communauté de Communes depuis maintenant un an et demi » et affirmant que « désormais, le réflexe de l’intercommunalité est désormais entré dans les moeurs par la base », David Valence a appelé les élus communautaires à la confiance, pour « constituer ensemble une Communauté d’Agglomération, une communauté de projets, dans laquelle chacun aura sa part et sa place. Nul ne comprendrait en effet que le redécoupage des frontières intercommunales ne soit pas l’occasion de créer sur notre territoire une Communauté d’Agglomération ».

J.J.




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