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jeudi 24 août 2017
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Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges du mercredi 14 octobre 2015.

Le mercredi 14 octobre 2015 à la Salle des Fêtes de Saint-Léonard, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges s’est réuni en séance publique, sous la présidence de David Valence. Une séance pour laquelle étaient présents 31 élus, pour 34 votants, comportant 12 points à l’ordre du jour (voir ici) et qui fut levée à 21h16.

  • Fonctionnement de la Communauté de Communes :
    • Adoption des modifications statutaires du PETR du Pays de la Déodatie.

      Le Conseil Communautaire accepte la modification statutaire n°1 du PETR du Pays de la Déodatie. Vote à l’unanimité.

    • Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la vérification des extincteurs et des robinets d’incendie armés de bâtiments à usage public entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, le CCAS déodatien et la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.

      Le Conseil Communautaire autorise le président ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges et le CCAS de Saint-Dié-des-Vosges, permettant ainsi le lancement d’une consultation, l’attribution et la bonne exécution du marché pour la vérification des extincteurs et des robinets d’incendie armés de bâtiments à usage public. Vote à l’unanimité.

  • Gestion des ordures ménagères et déchets assimilés :
    • Instauration de la redevance spéciale.

      Le Conseil Communautaire décide de fixer le calcul de la Redevance Spéciale (RS) pour l’année 2015. Cette redevance Spéciale sera appliquée à tous les producteurs de déchets non ménagers utilisant le service de collecte de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges pour l’année 2015. Vote à l’unanimité.

    • Exonération de certaines entreprises de la TEOM 3016 (contrats avec les prestataires privés ou soumises à redevance spéciale).

      Le Conseil Communautaire décide d’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux au motif que les entreprises concernées sont liées, par contrat, à un prestataire extérieur pour l’enlèvement régulier de leurs déchets. Vote à l’unanimité.

    • Convention avec la Communauté de Communes des Hauts Champs pour l’accès à la déchetterie de Saint-Dié-des-Vosges pour les années 2015-2016.

      Le Conseil Communautaire approuve les conventions permettant l’accès des habitants de la Communauté de Communes des Hauts Champs à la déchetterie de Saint-Dié-des-Vosges et fixe le montant de la redevance dûe par la Communauté de Communes des Hauts Champs à 18 euros / an / Habitant pour l’année 2015 et 22 euros / an / habitant pour l’année 2016. Vote à l’unanimité.

    • Protocole transactionnel avec la société TEMACO.

      Le Conseil Communautaire approuve le principe du recours au protocole transactionnel pour mettre fin au litige né entre la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges et la société TEMACO. Vote à l’unanimité.

  • Personnel :
    • Protection santé complémentaire des agents de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.

      Le Conseil Communautaire décidé d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le Centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016, et de fixer à 5 euros par agent et par mois la participation financière de la collection au risque « Santé ». Vote à l’unanimité.

    • Création d’un poste de technicien sigiste.

      Le Conseil Communautaire décide la création, à compter du 1er novembre 2015, d’un poste de sigiste à temps complet soit 35 heures hebdomadaires. Vote à l’unanimité.

    • Modification du tableau effectifs – Conservatoire Olivier-Douchain.

      Le Conseil Communautaire décide de modifier les quotités des postes créés par délibération en date du 1er juillet 2015 dans les disciplines de clarinette, violoncelle et technique vocale comme suit :

      • Un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 5 heures 30 au lieu de 5 heures.
      • Un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 10 heures par semaine au lieu de 7 heures.
      • Un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 6 heures 30 par semaine au lieu de une heure.

      Vote à l’unanimité.

  • Urbanisme :
    • Fixation des tarifs pour la réalisation des conformités des dossiers de permis de construire instruits par la DDT avant le 1er juillet 2015.

      Le Conseil Communautaire décide de valider la convention entre la Communauté de Communes et les communes pour la réalisation des contrôles de conformité des dossiers de permis de construire instruits par la DDT avant le 1er juillet 2015 et valide les tarifs pour l’année 2015. Pour les communes membres, le tarif est fixé à 40 euros et 60 euros pour les communes non membres. Vote à l’unanimité.

    • Fixation du tarif pour la récupération des données ADS 2007 (donnée DDT).

      Le Conseil Communautaire décide de valider la convention entre la Communauté de Communes et les communes pour l’intégration des données du logiciel ADS2007 et de valider le tarif à 60 euros par commune. Vote à l’unanimité.




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