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mardi 25 avril 2017
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Plainfaing – Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2015.

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La dernière séance du Conseil Municipal plainfinois s’est tenue ce lundi 12 octobre. Au cours de celle-ci, les décisions suivantes ont été votées par les élus :

  • Vote des crédits à hauteur de 6 000 euros réservés aux actions pédagogiques pour les écoles primaires dans le cadre de la Politique Educative de la Commune de PLAINFAING.
  • Vote des Décisions Modificatives sur le Budget Lotissement et le Budget Principal.
  • Vote de la participation budgétaire 2015 au Syndicat Scolaire du Secteur de Fraize pour un montant de 15 217 euros.
  • Fixation de la modalité de révision des concessions en forêt domaniale: augmentation triennale de 5%.
  • Renouvellement des concessions de source en forêt communale de l’association Turnverein et de Mr Jacques Cleuvenot.
  • Régularisation de l’acte constitutif de la régie de recette « Cantine ».
  • Acceptation de la modification des statuts de la Communauté de Communes de St-Dié Des Vosges: ajout de la future médiathèque intercommunale dans la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels ».
  • Décision de mandater le Centre de Gestion des Vosges pour le lancement d’un contrat-groupe d’assurance statutaire sur 2017-2020.
  • Signature de la motion de l’Association des Maires des Vosges concernant la baisse des dotations de l’Etat aux communes.



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