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mercredi 17 jan 2018
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Premier bilan 3 mois après l’ouverture du service d’urbanisme de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges aux communes extérieures.

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De gauche à droite : Vincent Benoit, Patrick Lalevée, David Valence, Alain Demange.

A la fin du mois de juin dernier, la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges avait fait le choix d’ouvrir son service d’urbanisme aux communes membres d’autres intercommunalités, et ce en proposant un tarif similaire d’une commune à l’autre (voir notre précédent article ici). Une décision qui découle des dispositions de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR – Accès au Logement et un Urbanisme Rénové – entrées en vigueur au 1er juillet 2015, tout particulièrement de l’article 134, qui réserve la mise à disposition des services de l’Etat pour l’application du droit des sols aux communes appartenant à des ECPI – Etablissements Publics de Coopération Intercommunale – comptant moins de 10 000 habitants, ou aux EPCI compétents de moins de 10 000 habitants. 3 mois après cette ouverture, ce sont 32 communes extérieures à l’intercommunalité déodatienne qui se sont montrées partie prenante, sachant que 3 autres communes se sont récemment montrées intéressées, à savoir Mortagne, Rouges-Eaux et Entre-Deux-Eaux. Au total, ce sont donc les dossiers de 44 communes que le service d’urbanisme de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges devra prochainement instruire.

Concrètement, 487 dossiers ont déjà été traités depuis ce choix – dont 290 sont considérés comme significatifs – parmi lesquels 207 d’entre eux concernent des communes extérieures aux 9 que composent actuellement l’intercommunalité déodatienne. Ils incluent par exemple des certificats d’urbanisme, des permis de construction ou de démolition. « Notre but est de faciliter la vie des maires. Les communes ayant signé ont bien perçu l’intérêt que d’avoir une grosse communauté de communes à leurs côtés » a affirmé ce mardi le président de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges David Valence, précisant également que ces communes se sont montrées « très satisfaites du travail effectué, car nous avons eu de bons retours. L’instruction des documents se fait dans de bonnes conditions ». A ses côtés se trouvaient les 3 vice-présidents de l’intercommunalité, nommément Patrick Lalevée, Alain Demange et Vincent Benoît, ce dernier estimant quant à lui que « cette ouverture préfigure ce que l’on sera capable de faire lorsque sera établie la Communauté d’Agglomération. Cela va dans le bon sens ». Les évolutions à venir incluent le recrutement d’un sigiste ainsi que la mise en place d’un logiciel permettant aux communes de suivre l’évolution de leurs dossiers d’urbanisme respectifs.

J.J.




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