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dimanche 20 août 2017
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Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 23 novembre.

Les membres du Conseil Municipal de la commune de Plainfaing se sont réunis en séance ordinaire lundi 23 novembre 2015 à 20h. Au cours de la réunion, les points suivants ont été adoptés :

  • Fixation de différents tarifs : insertions publicitaires au bulletin municipal, annonces publicitaires sur le site internet de la commune, participation des accompagnants au repas de la Sainte-Barbe/Sainte-Cécile.
  • Accord de remboursement d’un achat effectué par le loueur d’une salle communale.
  • Approbation de la modification de la Régie de recettes « Location de salles et produits divers ».
  • Approbation du report du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les 15 établissements communaux recevant du public au 27 septembre 2016.
  • Acceptation de la décision de la CCSDDV de prendre la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».
  • Avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet des Vosges qui prévoit la fusion  des communautés de communes de Saint-Dié des Vosges, des Hauts Champs, de la Vallée de la Plaine, du Pays des Abbayes, de Fave, Meurthe et Galillée, du Val du Neuné.



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