Search
mardi 26 sept 2017
  • :
  • :

Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges du mercredi 25 novembre 2015.

CR_CC_01

Mercredi 25 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges s’est réuni en séance publique au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de Fraize. Sous la présidence de David Valence, la séance s’est déroulée en présence de 32 élus – pour 34 votants. Au 11 points initialement inscrits à l’ordre du jour, il a été voté à l’unanimité la proposition du président de l’intercommunalité que d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une étude de faisabilité et d’opportunité sur la création d’une recyclerie.

  • Avis sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale.

    Le Conseil Communautaire émet un avis favorable sur le projet du schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit une Communauté d’Agglomération regroupant les communautés de communes de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts-Champs, de Fave – Meurthe – Galilée, du Val de Neuné, du Pays des Abbayes, de la Vallée de la Plaine. Vote à l’unanimité.

  • Ouverture des commerces le dimanche.

    Le Conseil Communautaire donne un avis favorable à l’ouverture des commerces dans la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour 12 dimanches au cours de l’année 2016. Vote à l’unanimité.

  • Convention entre la CCSDDV et l’ANCV pour le paiement des prestations du Conservatoire Olivier-Douchain.

    Le Conseil Communautaire décide d’accepter les chèques vacances pour le paiement des prestations proposées par le Conservatoire Olivier-Douchain ce qui permettra à la Communauté de Communes de percevoir le remboursement des chèques-vacances. Vote à l’unanimité.

  • Ajustement du montant provisoire 2015 de l’attribution de compensation versée à chaque commune membre.

    Le Conseil Communautaire décide de modifier le montant de l’attribution de compensation versée à chaque commune membre de la CCSDDV pour les mois de novembre et décembre 2015. Vote à l’unanimité.

  • Rapport annuel des ordures ménagères pour l’année 2014.

    Le Conseil Communautaire prend acte du rapport annuel des ordures ménagères pour l’année 2014.

  • Remplacement d’un représentant de la CCSDDV au sein du Comité Syndical du Pays de la Déodatie.

    La Communauté de Communes a désigné un représentant titulaire en remplacement de Mme Caroline Privat-Mattioni au sein du Comité Syndical du Pays de la Déodatie. Monsieur Patrick Zanchetta est désigné membre titulaire et Madame Sylvia Didierdefresse membre suppléante. Vote à la majorité. 2 abstentions (Patrick Zanchetta et Sylvia Didierdefresse).

  • Participation au financement de l’utilisation du centre aqualudique AquaNova America pour les usagers communautaires pour l’année 2015.

    Le Conseil Communautaire décide de verser une participation de 514 300 euros à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour le financement du service public que centre aqualudique AquaNova America pour l’exercice 2015. Vote à l’unanimité.

  • Fixation des durées d’amortissement des biens acquis depuis 2014 et de leurs subventions.

    Le Conseil Communautaire décide de fixer les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, et des subventions d’investissement transférables éventuelles depuis 2014 comme suit :

    • Logiciels, licences : 5 ans.
    • Mobilier : 5 ans.
    • Matériel informatique : 5 ans.
    • Véhicules : 6 ans.
    • Conteneurs déchets : 10 ans.
    • Aménagements de terrains : 25 ans.
    • Bâtiments : 50 ans.

    Vote à l’unanimité.

  • Décision modificative n°1 pour le budget annexe locations commerciales 2015.

    Le Conseil Communautaire accepte la décision modificative n°1 du budget annexe Locations commerciales 2015. Vote à l’unanimité.

  • Modification du tableau des effectifs.

    Le Conseil Communautaire décide de modifier le tableau des effectifs en créant 6 postes :

    • Un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet à 35 heures par semaine,
    • Un poste d’Auxiliaire Puéricultrice à temps complet à 35 heures par semaine,
    • Un poste d’Agent Social à temps non complet à 25 heures par semaine,
    • Un poste d’Agent Social à temps non complet à 21 heures par semaine,
    • Un poste d’Agent Social à temps complet à 35 heures par semaine,
    • Un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet à 35 heures par semaine.

    Vote à l’unanimité.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *