Search
mardi 24 oct 2017
  • :
  • :

Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 décembre 2015.

Les membres du Conseil Municipal plainfinois se sont réunis le lundi 21 décembre dernier, à 20h. Au cours de la séance, les points suivants ont été adoptés par les élus :

  • Approbation à l’unanimité du rapport définitif de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) pour 2015.
  • Vote à l’unanimité des Décisions Modificatives sur le Budget Principal et le Budget Eau.
  • Décision à l’unanimité de ne pas augmenter le prix de l’eau pour 2016 fixé à 0,90 euros, ainsi que le droit de concession fixé à 45 euros.
  • Fixation à l’unanimité des tarifs de location des salles communales à partir du 1er janvier 2016.
  • Acceptation à l’unanimité de la mise en place de la procédure de rétrocession du chemin privé sis « prés des Zelles ».
  • Modification de la gestion cynégétique sur la Commune: A l’unanimité, le conseil décide que la location de la chasse communale se fera par adjudication de gré à gré à compter de mars 2016.
  • Accord à l’unanimité pour entériner le protocole de jumelage avec la ville de Tsévié et le village d’Assomé au TOGO.



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *