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mercredi 29 juin 2016
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Saulcy-sur-Meurthe – Prochaine séance du Conseil Communautaire de la CCSDDV mercredi 20 janvier.

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Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges se réunira en séance ordinaire le mercredi 20 janvier prochain, à 20h à la salle des fêtes de Saulcy-sur-Meurthe, située au 31, rue de Moulins-sur-Allier. Présidée par David Valence, la séance abordera les 15 points suivants :

  1. Adhésion de communes au SMIC des Vosges.
  2. Indemnités de conseil aux comptables du Trésor Public.
  3. Approbation du rapport définitif de la CLECT et détermination du montant définitif de l’attribution de compensaiton due à chaque commune membre pour l’année 2015.
  4. Détermination du montant provisoire de l’attribution de compensation due à chaque commune membre de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges pour l’année 2016.
  5. Décision modificative n°2 pour le budget annexe locations commerciales 2015.
  6. Ouverture de crédits d’investissement.
  7. Remboursement de frais complémentaires aux déplacements du personnel (frais de péage, de stationnement…).
  8. Convention de mise à disposition d’un agent d’entretien de la commune de Saint-Léonard à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.
  9. Création de services mutualisés.
  10. Modification du tableau des effectifs.
  11. Tarif du service mutualisé urbanisme pour 2016.
  12. Prescription des modifications des PLU sur 4 communes.
  13. Fixation des tarifs concernant la taxe de séjour pour l’année 2016.
  14. Convention avec le Pays de la Déodatie pour le programme d’intérêt général « Habiter mieux en Déodatie ».
  15. Décision de non affermissement du marché d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage concernant le réaménagement de la déchetterie d’Anould.



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