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samedi 16 déc 2017
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Compte-rendu de la dernière séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.

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La dernière séance en date du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges s’est tenue le mardi 23 février dernier, à 20h à la salle des fêtes de Plainfaing, en présence de 34 votants. Aux 9 points originellement inscrits à l’ordre du jour, un dixième est venu s’ajouter après que le président David Valence ait obtenu l’approbation de l’ensemble des élus communautaires. Il concernait l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association déodatienne « Musique Espérance ». L’ordre du jour comportait les points suivants, tous adoptés à l’unanimité :

  1. Modification de la composition du comité de direction de l’EPIC Office de Tourisme intercommunal : collège d’élus et collège de professionnels.

    Le Conseil Communautaire décide de modifier la composition du comité de direction en désignant Marie-Christine Bourgard comme membre suppléante du « collège d’élus » représentant la ville de Fraize. Vote à l’unanimité.

  2. Pacte financier et fiscal.

    Un établissement public de coopération intercommunale signataire d’un contrat de ville est tenu d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité, en concertation avec ses communes membres, dans la première année de mise en oeuvre du contrat de ville. Le Conseil Communautaire approuve le pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges. Vote à l’unanimité.

  3. Pôle de l’Eco-Construction des Vosges : Tarif forfaitaire de location longue durée de l’espace de formation.

    Le Conseil Communautaire approuve la proposition d’instauration d’un tarif forfaitaire de mise à disposition des locaux de l’espace de formation du PECV à compter du 1er mars 2016, pour les formations d’une durée minimale d’un mois continu animées par les organismes de formation bénéficiant du soutien des cofinanceurs de l’opération d’aménagement de cet espace de formation. Il est décidé de fixer ce tarif, pour chaque formation, à 700 euros HT pour le premier mois continu, augmenté le cas échéant, de 175 euros HT par semaine supplémentaire pour les formations d’une durée supérieure à un mois. Vote à l’unanimité.

  4. Marchés publics « Traitement et transport des déchets issus de la déchetterie intercommunale d’Anould ».

    Le Conseil Communautaire autorise le Président de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges à signer des marchés concernant le « Traitement et transport des déchets issus de la déchetterie intercommunale d’Anould » avec les prestataires retenus par la commission d’appel d’offres. Vote à l’unanimité.

  5. Convention avec la commune de Saint-Léonard pour le déneigement de la voirie et du parking de la micro-crèche « Les Renardeaux ».

    Le Conseil Communautaire approuve la passation d’une convention avec la commune de Saint-Léonard définissant les modalités de déneigement de la voirie et du parking de la micro-crèche « Les Renardeaux ». Vote à l’unanimité.

  6. Convention avec le CCAS de Saint-Dié-des-Vosges pour la mise à disposition du référent technique pour la micro-crèche « Les Renardeaux ».

    Le Conseil Communautaire approuve la convention de mise à disposition de Marie-Hélène Cuny, agent du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges, au bénéfice de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges pour une durée hebdomadaire maximale de 15 heures et pour être la référente technique de la micro-crèche « Les Renardeaux ». Vote à l’unanimité.

  7. Modification du tableau des effectifs.

    Le Conseil Communautaire décide de créer deux postes de rédacteur et un poste d’attaché à temps complet. Vote à l’unanimité.

  8. Fixation des ratios promus/promouvables au titre de l’avancement de grade.

    Le Conseil Communautaire décide de fixer les taux de promotion de grade pour l’ensemble des grades comme suit :

    Cadres d’emplois / Grades Catégorie Taux %
    Filière administrative 100
    Attaché Principal A 100
    Attaché A 100
    Rédacteur Principal 1ère classe B 100
    Rédacteur Principal 2ème classe B 100
    Rédacteur B 100
    Adjoint administratif Principal 1ère classe C 100
    Adjoint administratif Principal 2ème classe C 100
    Adjoint administratif 1ère classe C 100
    Adjoint administratif 2ème classe C 100
    Filière technique 100
    Ingénieur Principal A 100
    Technicien Principal 1ère classe B 100
    Technicien Principal 2ème classe B 100
    Technicien B 100
    Agent de maîtrise Principal C 100
    Agent de maîtrise C 100
    Adjoint technique Principal 1ère classe C 100
    Adjoint technique 1ère classe C 100
    Adjoint technique 2ème classe C 100
    Filière sanitaire et sociale 100
    Educateur Principal de jeunes enfants 100
    Educateur de jeunes enfants B 100
    Auxiliaire puéricultrice de 1ère classe C 100
    Agent social de 2ème classe C 100
    Filière culturelle 100
    Assistant d’enseignement artistique Principal de 1ère classe B 100
    Assistant d’enseignement artistique Principal de 2ème classe B 100
    Assistant d’enseignement artistique B 100

    Vote à l’unanimité.

  9. Mise en place d’un comité technique.

    Le Conseil Communautaire décide de créer un comité technique pour la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges. Ce comité technique sera paritaire impliquant que le nombre de représentants élus du personnel sera égal au nombre de représentants de l’administration, et fixe le nombre de sièges de représentants de l’administration à trois titulaires et trois suppléants. Vote à l’unanimité.

  10. Attribution d’une subvention à l’association Musique Espérance.

    Le Conseil Communautaire décide d’accorder une participation financière de 3000 euros à l’association de Musique Espérance Saint-Dié pour l’année 2016.

J.J.




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