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mercredi 23 août 2017
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Conseil municipal : les comptes de gestion et administratifs de l’année 2015 au coeur des débats.

CR_CM_18032016_01La dernière séance en date du Conseil Municipal déodatien s’est déroulée ce vendredi soir au Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sous la présidence du maire David Valence. Parmi les 16 points inscrits à l’ordre du jour, on retiendra tout particulièrement les points 7, 8, 9 et 10, qui portaient respectivement sur les comptes de gestion, les comptes administratifs, l’affectation des résultats et le budget supplémentaire de l’année 2015. En préambule, et comme c’est maintenant la coutume à chaque début de séance, le premier magistrat se livra à une brève présentation de la situation financière de la Ville et de l’exécution du budget. Par rapport à l’an passé, les charges à caractères générales sont en baisse de 1,5%, soit une économie de 162 000 euros. Les dépenses de personnel ont pour leur part augmenté de 0,4%, « une situation due au paiement plus rapide des cotisations d’assurance », tandis que la masse salariale affiche pour sa part une baisse de 2,8%, ce qui équivaut à la somme de 72 000 euros. Quant au niveau de réalisation de l’investissement, il est de 12% pour le budget principal et de 9% tous budgets confondus. Enfin, le solde de trésorerie de 4,6 millions d’euros permet l’exécution du budget 2016 sans avoir recours à des lignes de trésorerie.

Le troisième et dernier point d’information était consacré à la future Communauté d’Agglomération déodatienne. « Aucun n’élu n’a osé contester devant la commission compétence la validité du SDCI – Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – présenté par le préfet des Vosges. La Communauté d’Agglomération est en marche, sa préparation avance bien. Elle constituera un moyen pour continuer à investir sur le territoire, et ce sans concurrence entre les communes et les élus » précise David Valence, avant de donner la parole à Jean-Paul Besombes, adjoint délégué aux Finances, qui présenta successivement au Conseil Municipal des demandes de subventions, au titre du soutien à l’investissement public local, de la réserve parlementaire du député Gérard Cherpion et du sénateur Jackie Pierre ainsi qu’auprès du Conseil Départemental. Votées à l’unanimité, ces demandes de subventions concernent un certain nombre de dossiers, tels que la création d’un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul-Elbel, l’installation de compteurs énergétiques dans les bâtiments municipaux, la rénovation thermique de l’école Clémencet ou l’aménagement de la Place du 8 mai 1945.

« Est-ce que la création d’un giratoire sur cette place est une dépense utile, compte tenu de la situation financière de notre ville et alors que l’actuelle patte d’oie fonctionne bien » s’interroge le conseiller municipal d’Union Pour Saint-Dié Michel Cacclin. « Monsieur Cacclin, je peux vous envoyer les nombreux courriers des habitants de la rue de la Ménantille, qui se plaignent du danger encouru par les riverains à cet endroit » lui répond le maire. Un autre point qui fit l’unanimité des élus déodatiens hier soir est le transfert du droit à acquérir, de la Ville à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, de l’ensemble immobilier Copernic. D’un montant d’acquisition de 1 495 617 euros, ces immeubles administratifs d’une surface totale de 5326 m², où étaient auparavant installés la CCI, le TGI et le commissariat de Police, accueilleront la future médiathèque intercommunale d’ici l’horizon 2019.

Sur les coups de 20h, environ une heure après l’ouverture de la séance, l’adjoint délégué au Budget Nicolas Blosse aborda un important volet budgétaire, en présentant dans un premier temps les comptes de gestion et administratifs du budget 2015, pour ensuite se pencher sur l’affection des résultats et le budget supplémentaire de la même année. « Saint-Dié-des-Vosges est une ville gérée par une double comptabilité. Les comptes de gestion sont tenus par le trésorier, tandis que les comptes administratifs le sont par la Ville » précise l’adjoint en préambule de son intervention. « L’exercice 2015 s’inscrit dans la continuité de la première année de mandat, avec la poursuite de la régularisation des comptes légués par l’ancienne municipalité. Mais il se caractérise aussi et surtout par la mise en oeuvre d’une politique de redressement des finances locales, conformément aux préconisations du cabinet Deloitte. Après un résultat d’exécution 2014 tout juste positif à 195 117 euros, le résultat d’exécution de fonctionnement en 2015 s’améliore nettement à 1 604 175 euros. A cet excédent s’ajoute le résultat reporté de l’exercice précédent, dont le montant s’élevait à 1 940 130 euros. Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 atteint donc le montant de 3 544 305 euros ». Sur cet excédent, la somme de 1,2 millions d’euros sera affectée au provisionnement des intérêts de l’emprunt toxique DEXIA, ce qui permet de couvrir l’intégralité des intérêts au titre de l’échéance 2016. « Nous avons provisionné l’ensemble des intérêts dans le cadre de l’emprunt DEXIA pour les années 2013 à 2016. Nous pouvons toujours craindre les emprunts toxiques, mais aujourd’hui nous sommes prêts à faire face, et ce quelque soit la décision de justice. C’est un choix réflechi et courageux. En raison de ces provisions, les dépenses réelles de fonctionnement ont légèrement augmentées, de l’ordre de 1,43% » précise à ce sujet David Valence.

Quant aux charges à caractère général, si l’objectif très ambitieux de les diminuer de 8% n’est pas atteint, la réduction de celles-ci à hauteur de 4,64% permet tout de même de réaliser une économie de 397 643 euros. Sur le chapitre des charges de personnel, l’objectif de réduction de 2% est par contre largement dépassé, avec une diminution de 3,12% par rapport à 2014, représentant une économie de 519 120 euros. Et si l’essentiel de cette baisse est dû au transfert du service Urbanisme et du Conservatoire Olivier-Douchain à l’intercommunalité, de réelles économies ont toutefois été réalisées. Car malgré un Glissement Vieillesse Technicité – GVT – dont le coût avoisine les 400 000 euros, la baisse des charges de personnel hors transfert est de 0,92%. L’épargne nette, ou capacité d’autofinancement nette, est pour l’année 2015 négative à -2 04 565 euros, notamment en raison du transfert d’une partie d’un emprunt Caisse d’Epargne au budget principal vers le budget annexe Zones d’Aménagement Concerté, ceci afin de financer l’acquisition des terrains « SEV ». Ce qui s’est traduit par une augmentation du remboursement du capital des emprunts de -1 432 000 euros. Sans cela, l’épargne nette resterait toutefois négative à -609 565 euros. Quant à la capacité de désendettement, elle est actuellement de 22 ans, alors que le seuil d’alerte est fixé à 10 ans. Cependant, l’endettement, qui s’élève à 2674 euros par habitant tous budgets confondus, a fortement baissé en 2015. En effet, depuis l’arrivée aux affaires de l’actuelle équipe municipale, le désendettement réalisé s’élève à 3,5 millions d’euros. Pour le maire, la présentation de ces comptes témoigne « d’une gestion très rigoureuse ». « Les efforts faits par cette Municipalité sont considérables, et nous pouvons tous être fiers de cette gestion. Nous avons joué la transparence, il n’y a pas comme autrefois tel ou tel loup qui se dissimule dans le flou » affirme David Valence, qui a par ailleurs tenu à « remercier l’ensemble des personnels de la Ville, pour leur engagement et leur investissement ».

CR_CM_18032016_02La réaction du groupe d’opposition Union Pour Saint-Dié ne s’est pas faite attendre. « On peut présenter les chiffres comme on veut, et on peut toujours trouver dans les chiffres une raison d’espérer. Il faut donner de l’espoir aux Déodatiens. En tant qu’élus, nous devons être responsables, lancer une dose d’optimisme dans cette ville. Nous souhaitons que les Déodatiens restent et que d’autres nous rejoignent. Et cela passe par une situation économique meilleure. L’année 2015 fut la première année pleine pour vous. Ce qui est important, ce sont les investissements, car si on n’investit pas on ne peut pas préparer l’avenir. La capacité à investir davantage, on la trouve dans l’épargne nette de notre ville. Je n’ai d’ailleurs jamais vu 2 comptes administratifs successifs présentant des résultats négatifs, comme c’est le cas en 2014 et 2015. Vous voulez baisser la dette à un rythme trop soutenu. En 2014, la capacité de désendettement était de 21 années, alors qu’elle maintenant de 22 ans. Ce ratio ne va pas dans le bons sens, et on constate de plus une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement » estime son chef de file Serge Vincent.

Et le maire David Valence de lui répondre que « votre intervention montre que vous avez mal préparé ce Conseil Municipal. Vous parlez d’optimisme, mais je vous ai au contraire trouvé très négatif. Le chemin de l’optimisme n’est pas de toujours dire ce qui va mal. Vous le faites en insistant régulièrement sur le taux d’imposition, en donnant cette idée que la ville est répulsive. En vérité, je ne vous ai jamais entendu dire du bien de Saint-Dié-des-Vosges autour de cette table, et je m’en étonne. Comment, en ne désendettant pas la ville et en ne pas baissant pas les différentes charges de fonctionnement, peut-on améliorer notre épargne nette ? J’ai du mal à comprendre la cohérence de vos propos, d’autant plus que vous préconisiez de geler la dette à son niveau actuel pour investir ». Après l’approbation par la majorité des votants des comptes de gestion et administratifs, de l’affectation des résultats et du budget supplémentaire pour l’année 2015, cette séance pré-printanière s’est rapidement conclue, après l’acquisition par la Ville d’un ensemble cadastral dit « Foyer Saint-Martin » et sans qu’aucune question diverse ne soit posée.

J.J.




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