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mercredi 12 déc 2018
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Vosges – Il réclamait un million au Département suite à un accident, sa requête est rejetée

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Une affaire déjà ancienne est revenue devant la cour administrative d’appel de Nancy le mardi 26 septembre 2017. Yann R. demandait à la cour d’annuler le jugement du 2 juin 2015 rendu par le tribunal administratif de Nancy.

Celui-ci avait rejeté la requête de Yann R. qui réclamait la condamnation du département des Vosges à l’indemniser des préjudices subis à la suite d’un accident dont il a été victime le 5 mai 2011 alors qu’il circulait à moto et qu’il estime imputables au défaut d’entretien de la voie publique.

Il demandait à la cour de déclarer le département des Vosges responsable de son préjudice et à le condamner à l’indemniser à hauteur de la somme de 1.112.902,14 euros ou tel montant qu’il plaira à la cour d’arbitrer, ladite somme étant augmentée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir.

Dans son délibéré rendu mardi 17 octobre 2017, la cour a rejeté la requête de Yann R. et les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges. Elle a annulé un article du jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy. Les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 485 euros sont mis à la charge de Yann R. Enfin, les conclusions du département des Vosges présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.




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