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vendredi 19 jan 2018
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Conseil Municipal : un budget 2018 « de constance et de réactivité »

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Le Conseil Municipal de Saint-Dié-des-Vosges s’est réuni pour la dernière fois de l’année 2017 ce lundi soir au Grand Salon de l’Hôtel de Ville. Comme depuis 2014, c’est durant cette dernière séance de l’année que les élus déodatiens ont voté le budget primitif 2018 du budget principal et des budgets annexes, un mois après le débat d’orientation budgétaire (voir ici).

En ouverture de la réunion et comme à son habitude, le maire David Valence a présenté un bilan de l’exécution du budget municipal. Au 30 novembre 2017 et après 11 mois d’exécution du budget, 80% des crédits de fonctionnement ont été consommés. Par rapport au budget 2017, les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé de l’ordre de 4,5%, tandis que les charges à caractères générales ont diminué de 5%, les charges de personnel de 1,8% et les recettes réelles de fonctionnement de 1,6%. Quant au solde de trésorerie, il s’élève à 3,2 millions d’euros après paiement d’intérêts pour les emprunts DEXIA dits toxiques.

Une fois cette parenthèse budgétaire refermée, l’adjointe et vice-présidente du Conseil Départemental Caroline Privat-Mattioni a tenu à annoncer une « excellente nouvelle » à l’assemblée. Lors de la dernière et récente commission permanente du Conseil Départemental, la subvention allouée par le Département au projet de médiathèque intercommunal, baptisé La Boussole, a été déplafonnée pour s’élever désormais à 1,1 millions d’euros, contre 700 000 euros auparavant. « Ce projet est un projet structurant et répond favorablement aux attentes et aux pratiques des usagers. Cette offre culturelle nouvelle et moderne au rayonnement communautaire viendra rénover un service de lecture public vieillissant. Le lien avec l’Office de Tourisme est un atout qui facilitera le croisement des publics et une mise en action transverse. Ce projet entre par ailleurs dans notre plan « Vosges Ambitions 2021 » » a commenté l’élue.

Cette annonce faite, les membres du Conseil Municipal se sont ensuite penchés sur les 19 points inscrits à l’ordre du jour de la séance.

  • Désignation d’un représentant de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des Cinq Vallées à Moyenmoutier

Le Centre Hospitalier des Cinq Vallées à Moyenmoutier sera créé au 1er janvier 2018 par fusion du Centre Hospitalier de Senones et du Centre Hospitalier de Raon-l’Etape. Ce qui implique la constitution d’un nouveau conseil de surveillance. Conformément à l’article R 6143-3 du Code de la santé publique, les conseils de surveillance des établissements publics de santé de ressort intercommunal doivent comprendre « un représentant de la principale commune d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l’établissement principal ». La ville de Saint-Dié-des-Vosges est la principale commune des patients des Centres Hospitaliers de Senones et Raon l’Etape en nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l’établissement principal. Hier soir, le Conseil Municipal a désigné le maire David Valence pour siéger à ce conseil en qualité de réprésentant de la ville.

  • Ouverture des commerces le dimanche en 2018

En vertu de la loi du 6 août 2015, les commerces de détail ont désormais la possibilité d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an, contre 5 avant la loi. Les dates devant être arrêtées avant le 31 décembre de l’année précédente. Pour 2018, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les dates d’ouverture suivantes :

Pour les commerces : 7 janvier (dimanche des soldes d’hiver); 20 mai (Un jardin dans ma ville); 1er juillet (dimanche des soldes d’été); 26 août (rentrée des classes); 2 septembre (rentrée des classes); 16 septembre (Grande braderie); 7 octobre (Festival International de Géographie); 25 novembre, 9 décembre, 16 décembre, 23 décembre et 30 décembre (fêtes de fin d’année).

Pour les concessionnaires automobiles (portes ouvertes) : 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre.

  • Rapport sur l’égalité homme / femme

Les communes françaises de plus de 20 000 habitants doivent présenter, préalablement à la préparation de leur budget et conformément à la loi du 4 août 2014, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport précise notamment la parité des effectifs municipaux à Saint-Dié-des-Vosges. « Au 30 novembre 2017, la Ville emploie 450 agents. 52% sont des femmes et 48% sont des hommes La parité est donc quasiment respectée mais nous trouvons des disparités très fortes dans les services. En particulier dans les services Education, les établissements culturels et les centres sociaux, qui sont très féminins. En parallèle, des secteurs restent majoritairement masculins, comme les services techniques » précise l’adjointe aux Affaires municipales Françoise Legrand dans sa présentation.

  • Validation du rapport annuel Politique de la Ville 2015 et 2016

Les collectivités signataires d’un contrat de ville ont là aussi l’obligation de rédiger un rapport annuel. Un rapport que Johann Ruh, conseiller municipal délégué à la Politique de la Ville, s’est chargé de présenter. L’occasion pour l’élu de rappeler les 3 principaux piliers autour desquels sont axés les différentes actions menées à Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre de la Politique de la Ville. Respectivement la cohésion sociale, l’habitat et le cadre de vie, l’emploi et le développement économique.

  • Budget primitif 2018 du budget principal et des budgets annexes

La seconde parenthèse financière de la séance s’est ouverte lorsque le maire David Valence s’est livré à la présentation du budget primitif 2018 du budget principal et des budgets annexes. Comme évoqué le mois dernier lors du débat des orientations budgétaires, le budget de l’année 2018 se caractérise dans ses grandes lignes par une poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement et du désendettement des finances municipales, de l’ordre de 1,5 millions d’euros nets l’an prochain, et ce toujours selon les objectifs identifiés avec le cabinet Deloitte en 2014. Le prochain budget déodatien se définit également par une stabilité fiscale, avec des taux d’imposition municipaux inchangés par rapport à 2017, mais aussi par une nouvelle augmentation de l’investissement, qui passe de 3,9 millions d’euros en 2017 à 4,150 millions d’euros en 2018. Le tout dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat, qui devraient se poursuivre à compter de l’année 2019.

En ce qui concerne les principaux investissements qui seront réalisés en 2018, 1,6 millions d’euros seront consacrés au plan de réfection de la voirie déodatienne – soit 33% de plus qu’en 2017 – tandis que 140 000 euros seront alloués à la vidéo-protection; 300 000 euros pour l’entretien de bâtiments municipaux; 264 000 euros pour des travaux dans les écoles; 107 000 euros pour l’amélioration de la performance énergétique des équipements sportifs; 150 000 euros pour l’acquisition de matériels et véhicules techniques; 100 000 euros pour une étude portant sur le futur pôle multimodal du quartier gare; 270 000 euros pour l’éclairage public avec la poursuite du remplacement de lampes à sodium par des lampes à LEDs; 150 000 euros pour la réalisation d’aménagements notamment sur l’emprise de l’ancien bâtiment Bourgogne à Kellermann; 1,1 millions d’euros pour le lancement de la seconde phase du projet « Coeur de Ville », avec respectivement 450 000 euros pour l’aménagement d’un skate-park au parc Jean-Mansuy, en lieu et place des jeux pour enfants qui seront quant à eux déplacés à un autre endroit de la ville, et 550 000 euros pour le remodelage de la voirie de la rue Dauphine. Ce remodelage impliquera la réalisation d’une piste cyclable et la plantation d’arbres.

« C’est un budget ambitieux malgré le contexte de réduction des dotations de l’Etat. Ce que l’on retrouve avant tout dans ce budget, c’est de la constance et de la réactivité. De la constance, car le fil rouge qui lie ce budget est celui du redressement financier. Il y a bientôt 3 ans et demi, nous avons eu les plus grandes peines du monde pour trouver des banques acceptant de nous prêter de l’argent. Même si le contexte économique a changé depuis, nous sommes aujourd’hui en discussion avec un certain nombre de banques. C’est une véritable satisfaction de constater que plusieurs banques sont désormais disposées à nous prêter de l’argent à des taux extrêmement raisonnables, de l’ordre de 1,27%. Cela signifie tout simplement que les efforts qui sont faits sont reconnus de l’extérieur. La situation de Saint-Dié-des-Vosges n’est donc plus la même qu’il y a 4 ans. Elle est meilleure, bien qu’elle soit loin d’être parfaite. Le deuxième point très important dans la constance, c’est la priorité à la qualité de vie. Car le budget consacré à la voirie connaîtra une augmentation très sensible. Entre 2014 et 2018, le budget de voirie aura donc été multiplié par 5, sachant qu’il nous reste encore environ 20 millions d’euros de travaux de voirie à rattraper. L’an prochain, les réfections concerneront tout particulièrement les rues du Lieutenant-Bachelier, de la Ménantille, Rovel et du chemin de la Côte Calot » a déclaré le maire David Valence lors de sa présentation du budget 2018.

Et le premier magistrat d’ajouter qu’« il faut de la réactivité lorsque l’on conduit une équipe municipale, puisqu’il faut toujours un projet d’avance, toujours se tenir prêt lorsque la politique nationale change, mais aussi pour faire financer des opérations que l’on estime nécessaires pour la ville. Nous pouvons aujourd’hui dire que la stratégie du coeur de ville et de la dynamisation du centre-ville, nous l’avons conduite depuis maintenant 3 ans et demi. En 2018, notre action municipale se poursuivra autour des 3 piliers que sont le redressement financier, l’attractivité et l’amélioration du cadre de vie. Ces bons résultats, nous les devons à l’effort collectif de l’équipe municipale et de l’ensemble des agents municipaux. C’est une grande fierté pour moi de conduire cette équipe. »

Un budget dont s’est félicité Mustafa Guglu, président du groupe de la majorité Saint-Dié Avenir, « surtout compte tenu du contexte actuel de baisse des dotations aux collectivités ».

Dans les rangs du groupe Union Pour Saint-Dié, son chef de file Serge Vincent a tout d’abord tenu à remercier l’ensemble du personnel municipal. « Je souhaite dire combien il est agréable de travailler avec l’ensemble du personnel de la ville. » Le conseiller municipal d’opposition s’est ensuite tourné vers le budget 2018. « J’ai un petit regret concernant l’élaboration de ce budget. Pour être francs, nous aurions aimé être davantage associés à sa réalisation. On pourrait peut être s’inspirer de ce qui est fait au niveau national. Le cadre budgétaire reste fragile à Saint-Dié-des-Vosges. Les résultats se font ressentir sur le désendettement global, pour autant cela reste très fragile car nous devons subir une baisse de la population déodatienne depuis plusieurs années. Le ratio de la dette par habitant ne fait donc que croître. Beaucoup de personnes ont quitté cette ville à cause de son imposition, sa fiscalité. C’est pour cela que nous nous sommes entre autres battus pour diminuer la taxe d’habitation, parce que c’est un frein au retour des habitants. Notre volonté de baisser la taxe d’habitation va être effective d’ici quelques mois. Ce qui constituera une opportunité de faire en sorte que cette fiscalité ne soit plus un frein. Nous n’aurons donc plus cette divergence sur la fiscalité. Concernant votre présentation du budget, pourquoi vous n’inscrivez pas toutes les dépenses de fonctionnement ? Car si on reprend uniquement l’année 2018, il n’y a pas d’excédent de fonctionnement. Vous aurez besoin du report de l’excédent 2017 pour financer les investissements de 2018. »

C’est l’adjoint délégué aux Finances Jean-Paul Besombes qui a apporté une réponse à cette interrogation. « Le budget n’est pas un compte administratif. Nous présentons un budget 2018 avant le début de l’année 2018. Nous avions donc à présenter un budget sans connaître exactement le résultat de 2017. Lorsque nous présentation le compte administratif, nous présenterons un budget supplémentaire qui donnera des chiffres plus précis. Pour le moment, le résultat est estimé. Toutes les collectivités qui votent leur budget en décembre se retrouvent avec un léger décalage. Quant au ratio de la dette par habitant, c’est un ratio que j’écarte assez volontiers car il ne retient que le budget principal et n’inclut pas les budgets annexes. »

Toujours du côté d’Union Pour Saint-Dié, Michel Cacclin s’est pour sa part réjoui « de ce qui a été annoncé en ce qui concerne la voirie, bien que 2 entrées de ville souffrent énormément. Mais cela va dans le bon sens. Cependant et malgré les transferts à l’intercommunalité, les dépenses de fonctionnement restent élevées. » Pour Christine Urbès, la somme consacrée au futur skate-park « aurait pu être attribuée différemment et aurait pu améliorer d’autant plus le cadre de vie. L’animation fait aussi partie de l’attractivité, c’est un élément important à ne pas négliger. La Vélodatienne a par exemple été arrêté il y a des années et aucune autre manifestation n’est venue la remplacer. D’autres éléments continuent de nous inquiéter, comme une partie du terrain de l’ancien camping qui reste en friche. »

  • Développement de la mobilité propre sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges – Signature de la convention TEPCV (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte) et de son avenant n°1

Porté par une stratégie nationale, le développement de la mobilité propre a notamment comme objectif l’installation de 7 millions de points de charge à travers le pays d’ici 2030. Le territoire de la Déodatie souhaite se faire le relais de cet objectif, sur un territoire rural où les enjeux de mobilité sont primordiaux. Le Pays de la Déodatie a donc comme volonté de proposer sur son territoire un réseau d’infrastructures de recharge dense et opérationnel à long terme, tout en encourageant les collectivités à modifier leur flotte de véhicules pour des véhicules à faibles émissions de CO².

La commune de Saint-Dié-des-Vosges souhaite s’engager sur ces enjeux, via l’implantation de 4 bornes publiques et de 2 bornes internes de recharges pour véhicules électriques d’une part, en remplaçant des anciens véhicules diesels par 2 utilitaires et un véhicule de type particulier électrique d’autre part. L’emplacement des bornes publiques et le choix de la technologie seront étudiés au regard de la connaissance du potentiel de développement de l’usage des véhicules électriques et des besoins de recharges, sachant que le choix de la technologie répondra aux objectifs du livre vert. Concrètement, cela représente un coût net de 25 600 euros pour la Ville.

L’ordre du jour épuisé, 7 questions diverses, respectivement 2 à l’initiative de la Majorité et 5 à l’initiative de l’Opposition, sont venues conclure cette séance de fin d’année.

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Questions diverses

Question de Issam Benouada : « Je souhaiterais revenir sur le sujet du skate-park, qui a été évoqué lors de la présentation du plan d’investissement. Pouvez-vous Monsieur le Maire préciser le calendrier de réalisation de cet équipement ? »

Réponse de l’adjoint aux Sports Nicolas Blosse : « 4 candidats ont répondu à l’appel d’offre pour sa réalisation. C’est une société basée à Marseille qui a été retenue. Cette entreprise a par exemple construit les skate-parks de Bruxelles et Luxembourg Ville. Il faut savoir que ce sera un équipement pour sportifs de haut niveau. C’est pour cela que nous avons décidé d’investir une somme importante, pour attirer des pratiquants de skate-board de toute la France voire même d’Europe. En ce qui concerne le planning prévisionnel, les travaux devraient débuter en juin pour une livraison en octobre. »

Question de Marie-France Lecomte : « Les centres-villes souffrent dans toute la France. Monsieur le Maire, quel plan d’action entendez-vous mettre en oeuvre pour redonner force et vigueur à notre centre-ville ? »

Réponse de l’adjointe à l’Animation du centre-ville Marie-José Loudig : « Ce problème n’est effectivement pas propre à Saint-Dié-des-Vosges. Nous présenterons en janvier prochain un dossier FISAC auprès de la Direction Générale des Entreprises de Bercy. Nous voulons obtenir l’embauche d’un manager de centre-ville. Si ce dossier n’est pas accepté, nous nous engageons dans tous les cas sur l’embauche, avec l’aide de la Communauté d’Agglomération, d’un manager de centre-ville et de bourg. De plus, Saint-Dié-des-Vosges est l’une des 7 villes retenues dans la Région Grand-Est pour le plan de redynamisation des centres-villes. Dans ce cadre, la ville bénéficiera d’un accompagnement de proximité par le bureau d’études l’Atelier des Territoires. »

Question de Sébastien Rochotte : « Monsieur le Maire, la ville est-elle désormais propriétaire de l’ensemble du site Dormeuil situé rue de l’Orme ? Si oui, quel est le projet que vous comptez mettre en œuvre et sous quel délai ? »

Réponse de l’adjoint aux Travaux Patrick Zanchetta : « Je vais vous donner une réponse laconique. Non la ville n’est pas propriétaire de l’ensemble du site Dormeuil. »

Question de Christine Urbès : « Suite à notre tribune dans le bulletin municipal, des Déodatiens nous ont interpelés sur notre proposition de créer une mutuelle communale ou intercommunale. Est-il envisagé de mettre en place ce service qui serait fort utile pour de nombreux habitants ? »

Réponse de l’adjointe aux Affaires sociales Françoise Legrand : « Le CCAS est adhérent de l’UNCAS et a participé à ce titre à plusieurs réunions portant sur les mutuelles dites solidaires. Certains aspects juridiques des mutuelles communales restent très incertaines voire risquées à l’heure actuelle. Ces mutuelles étant encore relativement récentes, aucune évaluation n’a encore pu être menée. Le Conseil d’Administration de l’UNCAS appelle à la plus grande vigilance en matière de mutuelles communales. Nous sommes bien conscients des difficultés de l’accès à la complémentaire santé de certaines catégories de personnes. Nous allons donc poursuivre nos réflexions avec l’UNCAS. »

Question de Michel Cacclin : « Monsieur le Maire, vous avez commencé à modifier le sens de circulation de certaines rues. Nous regrettons qu’aucune commission, regroupant entre autres des élus des différents groupes, n’ait été, à ce jour, constituée pour réfléchir et élaborer un nouveau plan de circulation, projet important pour la vie quotidienne des Déodatiens. Comptez-vous créer cette commission ? »

Réponse du premier adjoint Bruno Toussaint : « En effet, nous avons modifié le sens d’une rue, la rue d’Amérique. Depuis ce changement, le carrefour de la Place du Général-de-Gaulle est beaucoup plus fluide. Nous travaillons depuis plus d’un an sur un Plan Global de Déplacement. Dans le cadre de son élaboration, nous avons rencontré de nombreux acteurs, tels que les Polices Nationale et Municipale, les pompiers, des riverains ou encore des représentants d’associations. Le plan n’est pas finalisé, d’ailleurs nous avons une réunion à ce sujet demain matin. Quant à la commission, cette dernière sera créé en 2018 et vous en ferez partie. »

Question de Jean-Louis Bourdon : « Monsieur le Maire, vous connaissez notre attachement à la création d’une voie verte qui relierait notre ville aux communes situées en amont et en aval de Saint-Dié. Pourriez-vous soutenir ce projet auprès des élus de l’agglomération ? »

Réponse de l’adjoint aux Mobilités Vincent Benoît : « Tout comme le skate-park, je suis parfaitement convaincu du rôle attractif que jouent les voies vertes. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire que Monsieur le Maire soutienne ce projet auprès des élus de l’agglomération, car c’est déjà parfaitement au coeur de nos préoccupations. Tout au long de l’année 2017, nous avons notamment travaillé avec le Pays de la Déodatie pour l’élaboration de leur schéma directeur de voie verte. Le Plan Global de Déplacement évoqué précédemment intègrera bien sûr ce type de préoccupations. Au sein de l’Agglomération, nous présenterons prochainement un montant d’étude pour réaliser ces voies vertes. »

Question de Jean-Louis Bourdon : « Un Déodatien nous a écrit : « A Saint-Dié des Vosges on autorise […] à chasser près des habitations avec des armes qui peuvent tuer à plus de 3 kms. […] Vous comprendrez qu’il est de mon devoir d’informer au maximum, afin que, si un accident devait avoir lieu, personne ne soit surpris. Je rappelle qu’il est interdit de tirer en direction des routes, des habitations et de tirer à moins de 200 mètres des habitations. Il semblerait que la vie des habitants de Saint-Dié des Vosges ne soit pas une priorité. Quelle réponse peut-on donner à ce Déodatien ? »

Réponse du premier adjoint Bruno Toussaint : « Cette question ne date pas d’aujourd’hui. J’ai déjà répondu à cette personne. Une enquête de l’ONCFS datant de 2013 n’interdit pas du tout la chasse dans ce secteur. Contrairement à votre affirmation, notre département étant en zone partielle de montagne, aucune distance minimum de tir n’est imposée vis à vis des habitations. Malgré toutes ces dispositions, de nombreuses règles de sécurité s’appliquent. Il est par exemple interdit de tirer sur les routes et chemins ferrés. Des consignes bien particulières sont également prodiguées par la Fédération de Chasse, qui recommande notamment les postes de chasse surélevés pour favoriser les tirs fichants. »

J.J.




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