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vendredi 19 oct 2018
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Vosges – Fibers : la créance de 41.262 euros de loyers éteinte par la communauté de communes des Hautes-Vosges

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A Saulxures-sur-Moselotte, le dossier FIBERS, cette entreprise créée à grands coups de subventions publiques et liquidée quelques mois plus tard en mars 2015, continue encore de faire parler de lui.

Le 25 janvier 2013, les élus de l’ex communauté de communes de la Haute-Moselotte avaient décidé d’acheter l’ancienne usine de la Médelle pour 900.000 euros au lieu des 600.000 euros estimés par les services des domaines, estimation qui avait été sollicitée par le maire de Saulxures-sur-Moselotte de l’époque.

Ce bâtiment avait ensuite été loué à la société Fibers via un crédit-bail, d’une durée de 140 mois et moyennant un loyer qui couvrirait les annuités de l’emprunt (capital + intérêts frais divers), avec le groupe H3C.

Fibers lançait son activité en mai 2014 avec une quarantaine d’employés. Dans la nuit du dimanche 29 au lundi 30 juin 2014, l’une d’entre eux y perdait la vie, la tête happée par une machine d’origine chinoise.

Ensuite, le 26 septembre 2014, les élus communautaires considéraient les difficultés rencontrées par Fibers. Ils décidaient de « suspendre provisoirement les poursuites concernant les loyers dus par la société Fibers pour la période allant du 1er octobre  2014 au 30 juin 2015 ». Et « dit que le montant des loyers dus sera réparti à part égale sur l’ensemble des loyers restant à percevoir à partir du 1er juillet 2015 ».

Finalement, Fibers était mise en redressement judiciaire le 17 février 2015, puis placée en liquidation judiciaire le 10 mars 2015 par le Tribunal de commerce d’Épinal. La société n’a jamais été en mesure de régler ses loyers à l’ex communauté de communes de la Haute-Moselotte.

Mercredi 13 décembre 2017, les élus de la nouvelle communauté de communes des Hautes-Vosges ont constaté que 41.262,76 euros de créances la SCI Fibers au budget principal (créances loyer d’avril à septembre 2014, loyer de juillet 2015 et redevance spéciale des déchets commerciaux 2015) sont irrécouvrables du fait que les redevables sont en insuffisance d’actif.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a accepté en créances éteintes, ces 41.262,76 euros de la SCI Fibers. Une décision approuvée par 45 des 46 élus présents ou représentés lors du vote.




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