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samedi 18 août 2018
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Conseil Municipal : le désendettement de la Ville se poursuit

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Pour la troisième fois de l’année, les membres du Conseil Municipal de Saint-Dié-des-Vosges se sont réunis ce lundi soir au Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sous la présidence du maire David Valence. Une séance printanière, qui s’est déroulée avec un certain nombre d’absents, lors de laquelle les élus déodatiens se sont notamment penchés sur les comptes de gestion et administratifs pour l’exercice 2017.

En ouverture de la réunion, lors des points d’information, le premier magistrat a annoncé « une brutale accélération du projet de médiathèque intercommunale, « La Boussole », à partir de l’automne prochain », ainsi que la récente attribution de 2 subventions. La première d’un montant de 26 401 euros par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, pour l’acquisition de matériel de désherbage mécanique. Ce qui représente environ 60% de la somme de cet investissement. La seconde d’un montant de 8 000 euros par le Conseil Départemental des Vosges pour les actions 2018 de l’Espace Georges-Sadoul et La Nef.

  • Pôle d’Echanges Multimodal sur le secteur gare – Traitement des friches, des sites et des sols pollués dans la zone du Petit Saint-Dié

La Ville est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de négociation avec la SNCF pour acquérir des emprises foncières situés près de la gare, en vue d’y aménager un Pôle d’Echanges Multimodal – PEM – où sera réalisé un parking de 150 à 160 places gratuites, une quarantaine de stationnements sécurisés pour les 2 roues, l’organisation de déposes minutes et de stationnements pour les taxis. L’acquisition de ces emprises par l’EPFL – Etablissement Public Foncier de Lorraine –devant se concrétiser fin 2018, voire début 2019.

Dans ce cadre, la Ville a donc sollicité l’EPFL en portage foncier, mais aussi en accompagnement des opérations de dépollution et de démolition des emprises cessibles au titre de sa politique de traitement des friches et des sites et sols pollués. Ces différentes opérations impliquent par exemple la déconstruction partielle de la passerelle de la rue de la Meurthe, fermée depuis maintenant 2 ans, qui sera réhabilitée dans un second temps.

Hier soir, le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité des votants, de signer la convention liant la Ville et l’EPFL pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’oeuvre ainsi que de travaux pour le traitement du site de la gare et la zone du petit Saint-Dié. L’EPFL prendra en charge 80% du montant de ces opérations, laissant la part de la Ville à seulement 20%.

  • Comptes de gestion et comptes administratifs 2017

Le vote des comptes de gestion et administratifs est synonyme de fin de cycle d’un exercice budgétaire. Comme en 2015 et 2016, c’est l’adjoint délégué aux Finances Jean-Paul Besombes qui s’est chargé de présenter les comptes de l’exercice 2017.

De cette longue présentation, qui découle de l’analyse d’un document de 946 pages, on retiendra notamment que les recettes de fonctionnement, de 35 300 000 euros en 2017, ont augmenté de 2,6%, alors que dans le même temps les dépenses de fonctionnement ont observé une hausse de 1,6%, pour se porter à 33 700 000 euros.

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement, « un indicateur important de l’analyse de solvabilité d’une collectivité » selon l’adjoint, s’élève à 4 400 000 euros pour l’exercice 2017, avec un taux d’épargne brute de 12,9%. Pour rappel, ce même taux était de 9,2% en 2016.

Quant à l’épargne nette, qui est l’épargne disponible par la Collectivité, son montant est en hausse, passant de 593 678 euros contre 320 824 euros en 2016.

En ce qui concerne l’endettement, la Ville était endettée à hauteur de 56 927 587 euros au 31 décembre 2017, alors qu’il était de 63 839 542 euros au 1er avril 2014. Depuis cette date, le désendettement net se chiffre donc à 6 911 955 euros.

« Il s’agirait de tirer un trait sur 2017, mais il n’est cependant pas question d’oublier les années précédentes. Il faut garder les yeux rivés sur les objectifs qu’on s’est fixés d’ici la fin du mandat. On a certes fait le plus dur, mais il reste encore beaucoup à faire et rien n’est acquis. On avait trouvé une situation plus noire que noire en 2014, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat, d’un surplus de dettes au 31 décembre 2013, d’un budget 2014 insincère et d’emprunts toxiques. De gros efforts ont été réalisés, mais il n’empêche que ces efforts sont à continuer et même à accentuer. Nous nous endettons de 2 millions tous les ans pour investir mais nous nous désendettons beaucoup plus, puisque le désendettement net se porte à 1,6 million d’euro en 2017 » a commenté Jean-Paul Besombes une fois sa démonstration terminée.

En réaction, Christine Urbès, conseillère municipale du groupe d’opposition Union Pour Saint-Dié, a déploré que « les annexes ont été envoyées dans les courriers indésirables. C’est certes un problème informatique, mais nous avons eu de fait assez peu de temps pour étudier ce volumineux document. La Commission des Finances s’est réunie vendredi soir, à peine 3 jours avant la séance du Conseil Municipal, sachant que notre chef de file Sergent Vincent n’a pas pu y assister. On ne se prononcera donc pas sur les comptes administratifs et de gestion. On trouve que sur le fonctionnement, cela s’est un peu dégradé par rapport à 2014. Nous sommes tous des élus qui représentons les Déodatiens. Il n’y a pas de sous élus dans ce Conseil.  »

« Il n’y a jamais eu de sous élus. Cela n’a jamais été le cas. Vous avez été prévenus de la date de la réunion du Conseil Municipal il y a longtemps. Il y en a en effet eu un souci informatique, mais c’est la première fois que cela arrive. Ne voyez pas là une volonté de notre part de quoi que ce soit. La Commission des Finances s’est en effet réunie vendredi soir. Mais lors de la conférences des présidents, qui s’est également tenue la semaine dernière, aucune question émanant de votre groupe n’a été posée. De là à en tirer des conclusions, de voir un défaut de démocratie… On est quand même très très loin de que ce Conseil Municipal a connu par le passé. Du reste, le respect doit être réciproque, ce qui n’a pas toujours été les cas dans vos rangs » lui a répondu David Valence, qui a ensuite commenté à son tour la présentation des comptes administratifs et de gestion.

« Depuis 2014, notre objectif est à la fois de faire du désendettement, de conserver une stabilité fiscale, de maintenir le niveau de services et d’augmenter l’investissement. C’est ce que nous avons réussi jusqu’à présent. Je précise d’ailleurs que nous avons tenu ce quadruple objectif sur l’exercice 2017. Nous continuons de désendetter alors que la somme globale des participations et dotations a baissé de 4,8% au titre du budget. Je dirai même qu’il y a même une légère augmentation du rythme de désendettement. Le rythme va croissant, ce qui nous permet d’afficher pour la deuxième année consécutive une épargne nette positive. Le résultat est qu’aujourd’hui lorsque nous nous positionnons sur le marché bancaire, qui est le vrai juge de paix, et bien nous trouvons plusieurs banques qui répondent à nos besoins de financements. C’est donc très positif, mais nous ne sommes pas encore sortis d’affaire. Car rien ne serait pire que de s’écarter de ce chemin, même après 2020. Cette ligne de la rigueur budgétaire est un chemin de vérité qui ouvre des perspectives pour notre ville, beaucoup plus favorables qu’elles ne l’étaient en 2014. Saluons collectivement autour de cette table les efforts réalisés par la Ville et ses agents, les adjoints et les conseillers municipaux, qui participent tous ensemble à cet effort collectif. »

Après ces prises de parole, les comptes administratifs et de gestion ont été adoptés à l’unanimité des votants, sachant que les élus du groupe Union Pour Saint-Dié n’ont pas souhaité prendre part au vote.

  • Demande de subvention de l’Etat pour la phase 3 du projet « Coeur de ville » – Aménagement de la rue Dauphine et de la première partie de la rue Stanislas

La Municipalité déodatienne s’est engagée dans un vaste projet de réaménagement urbain, intitulé « Coeur de ville », dont les premières étapes sont l’aménagement du jardin Simone-Veil et la prochaine réalisation d’un skatepark au parc Jean-Mansuy. Le Plan Global de Déplacement, l’une des composantes principales du projet « Coeur de ville », amènera prochainement un réaménagement complet de la rue Dauphine et de la première partie de la rue Stanislas. Un réaménagement qui aura pour but de réguler les flux de circulation tout en optimisant la coexistence entre les voitures, les vélos, les bus et les piétons. Ces travaux devront également permettre de rendre l’espace public accessible à tous, et d’abord aux personnes à mobilité.

Concrètement, ce chantier, qui impliquera de modifier les espaces dédiés aux différentes circulations et à créer une piste cycliste bidirectionnelle, comprend la réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement, la reprise des trottoirs et de la chaussée, l’aménagement d’espaces verts, le remplacement de l’éclairage public et la mise en accessibilité de la voirie. Le montant des travaux pour ces différentes opérations s’établissant à 1 219 984 euros TTC. Afin d’alléger la facture municipale, la subvention la plus élevée possible sera prochainement sollicitée auprès de l’Etat.

  • Autorisation de dépôt d’un dossier par la SARL « Les Ecrans de Saint-Dié »

Les élus déodatiens ont autorisé la SARL « Les Ecrans de Saint-Dié », représentée par son gérant Thierry Tabaraud, à déposer une demande d’autorisation auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial – CDAC – en vue de la création d’un complexe cinématographique de 8 salles et 1000 places environ à Saint-Dié-des-Vosges, sur un terrain aujourd’hui communal. « Ce projet très structurant dans le paysage culturel de la Déodatie avait déjà été présenté en avril 2016, mais la société qui le porte a changé entre temps. Nous ferons tout pour ce projet puisse voir le jour, car il est nécessaire à la dynamisation de la ville. Nous ne maîtrisons cependant pas le calendrier de réalisation, car c’est une initiative privée » précise l’adjointe à la Culture Claude Kiener.

  • Création d’une commission consultative paritaire commune à la Ville, la Caisse des Ecoles et le CCAS

Les commissions consultatives paritaires sont saisies par les collectivités ou établissements employeurs des agents pour avis des dossiers intéressant les situations individuelles des agents contractuels. A titre d’exemple, ces commissions sont obligatoirement consultées sur des dossiers tels que le refus d’un temps partiel sur autorisation, un second refus opposé à une même formation, un licenciement pour inaptitude physique, un refus opposé à une demande de télétravail… Instance de dialogue social, cette commission est composée en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel. Lors de la séance du Conseil Municipal, il a été décidé de créer une commission consultative paritaire commune à la Ville, la Caisse des Ecoles et le CCAS.

L’ordre du jour épuisé, la réunion s’est conclue par 2 questions diverses, toutes 2 posées par des élus d’Union Pour Saint-Dié.

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  • Questions diverses

Question de Michel Cacclin : « Le Groupe Union pour Saint Dié participe toujours de façon constructive aux diverses commissions auxquelles vous nous faites participer. Aussi lors des commissions d’urbanisme, nous pouvons observer que de nombreux Déodatiens, particuliers ou commerçants, effectuent des travaux dans faire de demande préalable. A la suite de ces rénovations nous constatons que celles-ci ne respectent pas toujours le code de l’urbanisme et les règles imposées par notre ville et l’architecte des Bâtiments de France. A plusieurs reprises j’ai proposé à mes collègues d’utiliser le magazine mensuel afin que les Déodatiens soient informés des lois et règlements en vigueur dans leur ville […] N’ayant eu aucun écho à mes demandes répétées, je m’adresse à vous afin que ma proposition soit étudiée par vos services et lui donner, je l’espère, une suite favorable. »

Réponse de Dominique Chobaut, nouvellement adjointe à l’Urbanisme : « Nos services travaillent sur la mise en ligne des démarches à accomplir en fonction des travaux à réaliser. C’est également l’occasion de préciser ce qui est possible de faire et ce qui n’est pas possible. Nous invitons par ailleurs les Déodatiens à se rendre sur le site Internet de la Ville pour se renseigner. Enfin, le service Urbanisme est là pour répondre à toutes les questions. »

Question de Jean-Louis Bourdon, en l’absence de Ramata Ba : « A plusieurs reprises nous vous avons alerté sur les nuisances sonores et la vitesse des véhicules dans notre ville. Le centre et particulièrement la rue Thiers sont impactés par ces désagréments. La vitesse à 30 km/h n’est pas respectée et de nombreux véhicules sont particulièrement bruyants à vitesse élevée. Ne pourrait-on pas signaler la « Zone 30 » par un marquage au sol plus visible ? Il est également possible de faire réaliser des passages pour piétons en visuel 3D dans cette artère. Ce nouveau marquage, déjà utilisé par plusieurs villes, a pour effet de faire fortement ralentir les véhicules. »

Réponse du premier adjoint Bruno Toussaint : « La sécurité est l’une de nos principales préoccupation. La vitesse et le bruit sont 2 éléments que nous contrôlons régulièrement. 3 contrôles radars et des contrôles de bruit sont effectués chaque semaine par la Police Municipale. A titre d’exemple, une opération menée avec la Police Nationale a mobilisé 18 personnes sur l’ensemble du centre-ville la semaine dernière. Il est certain que dans notre ville, la vitesse est un gros souci et les lignes droites ne favorisent pas les ralentissements. Concernant la rue Thiers, cette voie s’intègre dans le projet « Coeur de ville » et des travaux financés par le Département seront réalisés à l’avenir. Il ne faut pas hâter les choses. Les passages piétons 3D sont en effet très efficaces pour ralentir les véhicules, mais ils ne sont pas conformes à l’arrêté interministériel français sur la signalisation routière. Pour faire ces marquages, il faudrait que cela s’inscrive dans le cadre d’une expérimentation, ce qui nécessite une expertise. »

J.J.




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