Search
dimanche 18 nov 2018
  • :
  • :

Conseil Municipal : plan Action Coeur de Ville, scolarisation des enfants non Déodatiens, travaux d’accessibilité et questions diverses

image_pdfimage_print

CM_19102018 (1)

Les élus du Conseil Municipal de Saint-Dié-des-Vosges se sont réunis hier soir, en ce vendredi de mi-octobre, au Grand Salon de l’Hôtel de Ville. A l’ordre du jour de cette séance automnale, dans les grandes lignes : acquisitions de biens immobiliers, notamment dans le cadre du plan Action Coeur de Ville; contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants inscrits dans les écoles primaires déodatiennes; Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) et questions diverses, au nombre de 5.

En préambule de la réunion, lors des points d’information, le maire David Valence a annoncé la subvention récemment accordée par le Conseil Départemental des Vosges, au titre des travaux du skate-park du parc Jean-Mansuy. C’est l’adjoint aux Sports Nicolas Blosse qui s’est chargé d’en préciser son montant. « Dans un courrier daté du 24 septembre dernier, signé de la conseillère départementale Martine Gimmillaro, nous avons été informé de l’attribution d’une subvention de 109 332 euros. » Ce qui représente un peu moins de 20% du total de cet investissement, qui se chiffre à environ 460 000 euros. Subvention toujours, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges s’est vue attribuer la somme de 3500 euros par le Centre National du Développement du Sport, cette fois-ci au titre de l’édition 2018 de l’opération « J’apprends à nager ». Une opération 2018 à laquelle ont participé 133 enfants âgés de 6 à 12 ans, comme l’a souligné Nicolas Blosse.

Autre point d’information notable, la constitution de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales dans le cadre de la loi du 1er août 2016, qui vient réformer la gestion des listes électorales. A Saint-Dié-des-Vosges et selon les modalités de cette loi, une commission de 5 membres sera constituée en janvier 2019. Composée de conseillers municipaux, avec respectivement 3 élus de la Majorité et 2 de l’Opposition, cette commission sera chargée d’exécuter un contrôle a posteriori sur les demandes d’inscription et de radiation des listes électorales. A posteriori, car c’est le maire qui bénéficiera dans quelques mois de la compétence pour statuer sur ces demandes, et non plus la commission administrative comme c’est encore le cas actuellement.

  • Action Coeur de Ville : Convention de maîtrise foncière opérationnelle avec l’EPFL – Etablissement Public Foncier de Lorraine – pour l’acquisition d’un immeuble rue Thiers

Le maire David Valence l’a répété à de nombreuses reprises : la rénovation des bâtiments – logements et commences – est l’un des enjeux majeurs du programme Action Coeur de Ville, dont bénéficie Saint-Dié-des-Vosges bénéficie avec 221 autres villes moyennes françaises. Cette rénovation, les propriétaires privés en seront des acteurs incontournables. Pour les accompagner et avoir un rôle de chef de file sur ce projet, la Ville souhaite ainsi disposer d’un lieu de démonstration et d’expérimentation de ce qui peut être mis en oeuvre dans les bâtiments du centre-ville. Que ce soit en terme de rénovation thermique et phonique, d’accessibilité et de modes d’usages des logements, ou encore de développement d’activités en coeur de ville.

La Ville a donc identifié l’immeuble du 31 rue Thiers, situé à l’angle de la rue Stanislas côté mairie, comme répondant à ces caractéristiques. Toujours dans le cadre du programme Action Coeur de Ville, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine – EPFL – propose de se porter acquéreur de l’immeuble pour le compte de la Ville, et ce à des conditions avantageuses pour la collectivité, via une convention de 5 années renouvelables avec un taux d’actualisation à 0% et un échelonnement du paiement sur 5 annuités au moments de la cession. Concrètement, cela représente pour la Ville un investissement de 390 000 euros TTC, charges notariales incluses. Hier soir, les élus déodatiens ont approuvé à l’unanimité la signature par le maire de cette convention à intervenir avec l’EPFL.

Mais avant de procéder au vote, l’adjointe déléguée au Coeur de Ville Dominique Chobaut a apporté quelques précisions à l’assemblée quant à ce projet. « L’immeuble est composé de 2 cellules commerciales et de 3 appartements d’une surface d’environ 140 m² chacun. Notre objectif est d’en faire une vitrine du plan Action Coeur de Ville, avec notamment l’aménagement d’un appartement témoin au premier étage. Cet appartement permettra par exemple de montrer ce qui peut être fait en matière d’isolation, phonique comme thermique. Le devenir des 2 autres appartements n’est pas encore défini, tout comme le devenir des 2 cellules. Pour les appartements, un espace de co-working ou des colocations pourraient être envisagés. Tout reste cependant ouvert à l’heure actuelle. »

  • Contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants non Déodatiens inscrits dans les écoles primaires de Saint-Dié-des-Vosges

Le Conseil Municipal a également adopté à l’unanimité la contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants non Déodatiens dans les écoles publiques de la ville, en vertu de la loi du 23 janvier 1983. Ceci afin de tenir compte des dépenses de fonctionnement effectivement supportés par la Ville. Cette contribution se porte à 567,37 euros par commune pour la scolarisation des élèves non Déodatiens en classes élémentaires, à 944,72 euros pour les élèves en classes maternelles. De plus et en parallèle, la Ville participe aux dépenses de fonctionnement des enfants Déodatiens scolarisés dans les écoles primaires du privé sous contrat et implantées sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges, à hauteur des mêmes montants évoqués précédemment.

« Le montant des contributions est fixé en prenant en compte les charges de fonctionnement des établissements. C’est à dire l’entretien la maintenance et les fluides des bâtiments, les salaires des personnels de même que les dépenses liées aux différentes activités, comme l’achat de fournitures ou le coût des transports. Le tout sans inclure le périscolaire » explique à ce propos l’adjointe aux Affaires scolaires Marie-José Loudig.

  • Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap)

La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est concernée par l’élaboration d’un Agenda d’accessibilité Programmée du Schéma Directeur d’Accessibilité – Ad’ap – axé autour du transport, de la voirie et des bâtiments. Le 18 septembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le maire à déposer auprès de la Préfecture des Vosges une demande de prorogation de délai de dépôt de l’Ad’ap, effective à compter du 27 septembre 2015 et pour une durée de 3 ans. Aujourd’hui établi, cet agenda a permis de définir les travaux d’accessibilité qu’il allait être possible de réaliser pour les finances de la Ville, selon un plan prévisionnel étalé sur 9 ans.

Ce postulat présenté, l’adjoint aux Travaux Patrick Zanchetta a ensuite évoqué le coût de ces travaux. « Leur montant se portait à 5 645 691 euros hors dérogation, car il faut savoir qu’un certain nombre des travaux d’accessibilité sont obligatoires et d’autres non. Après dérogation, le montant descend à 1 406 969,83 euros TTC. Divisé par 9, cela représente environ 160 000 euros à prévoir chaque année sur le budget d’investissement de la Ville. Nous avons donc dressé un planning pour respecter cette moyenne annuelle. »

Et le premier magistrat de souligner que « nous réalisons de l’accessibilité dès que des travaux de voirie sont effectués. Ce fut par exemple le cas aux abords du Jardin Simone-Veil. »

Réagissant à la présentation de l’adjoint aux Travaux, la conseillère municipale du groupe Union Pour Saint-Dié Nadia Zmirli a demandé, en s’adressant au maire, si son groupe pourra participer à l’élaboration du schéma. « Bien entendu, du moment que les suggestions seront budgétairement réalisables. »

Une fois les 14 points inscrits à l’ordre du jour votés, l’heure était venue pour les élus de se pencher sur les questions diverses.

CM_19102018 (3)

  • Questions diverses

Question de Michel Cacclin : « Comme à chaque automne, les feuilles mortes jonchent les trottoirs et les rues de Saint-Dié. Il y a quelques années, la ville disposait d’un véhicule permettant d’aspirer et de ramasser les feuilles, facilitant ainsi la tâche des employés municipaux. Pouvez-vous nous indiquer si cet équipement est encore en service ? »

Réponse de l’adjointe aux Parcs et jardins Claude Kiener : « J’ose espérer que vous ne remettez pas en cause le travail de nos agents qui débarrassent les feuilles en automne. Je rappelle au passage que c’est aux propriétaires de nettoyer le trottoir devant chez eux. Le déneigement, le désherbage, l’enlèvement du verglas et des feuilles incombent aux propriétaires. Cela étant dit, les feuilles doivent être retirées par mesure de sécurité, car elles peuvent notamment obstruer les évacuations d’eau. Nous sommes donc d’accord qu’il faut les enlever. Et pour les enlever il y a une seule constante, qui est l’utilisation d’un souffleur et d’un râteau. La Ville possède bien un aspirateur à feuilles depuis 2011., mais on ne peut pas utiliser ce matériel partout. Ce véhicule est utilisé dès qu’une quantité de feuilles est suffisante, sachant qu’il est fonctionne uniquement si les feuilles sont sèches et peu humides. Il entrera d’ailleurs en fonction dès lundi. »

Question de Sophie Taesch : « Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la route reliant Marzelay à la Pêcherie en passant par le terrain de transit est obstruée par des tonnes de gravats ? »

Réponse de l’adjoint aux Travaux Patrick Zanchetta : « Ce qui se passe, c’est que des auto-entrepreneurs peu scrupuleux de l’environnement déposent sauvagement leurs déchets, principalement des déchets d’élagage et d’entretien d’espaces verts, pour éviter de payer des frais de déchetterie. Toute la difficulté de nos services est l’absence systématique de contrevenants sur place, puisque le seul moment où l’on peut intervenir est de les prendre sur le fait. Néanmoins lorsqu’il nous est signalé de tels faits, nos services se déplacent systématiquement. Nous avons essayé d’effectuer de la surveillance à maintes reprises, mais cela est très très compliqué. Donc on s’arrange pour enlever des déchets une fois par an. Cette opération est faite en début d’année et il faut compter 5 jours à 5 personnes, avec 2 camions et un tracteur. Ce qui coûte à la Commune 10 000 euros chaque année. »

Question de Nadia Zmirli : « Pouvez-vous nous indiquer vos projets concernant l’actuelle ludothèque et son personnel ? »

Réponse de l’adjointe aux Affaires sociales Françoise Legrand : « Le projet de la nouvelle médiathèque, appelée « La Boussole », a toujours intégré l’installation de la ludothèque dans la nouvelle structure. La médiathèque ayant été transférée à la Communauté d’Agglomération, le transfert de la ludothèque est donc logique. Les 2 personnels de cette même ludothèque seront donc transférés à l’intercommunalité au premier janvier 2019. Bien entendu, la ludothèque continuera de fonctionner jusqu’à l’ouverture de « La Boussole ». A noter enfin que toujours à partir du 1er janvier prochain, il a été décidé de modifier les horaires de la médiathèque afin de coller aux besoins des usagers. Dans le même temps, les 2 agents intégreront la médiathèque à mi-temps. »

Question de Issam Benouada : « Comme l’a indiqué l’Adjointe déléguée à l’Urbanisme, au Centre-Ville, au Commerce et à l’Artisanat lors du dernier Conseil Municipal, l’aménagement de la rue Dauphine est en cours de réalisation, dans le cadre du programme Action Coeur de Ville. Par rapport au planning prévisionnel, des Déodatiens nous font part de leur impression que les travaux avancent un peu plus lentement que prévu. Pouvez-vous repréciser le calendrier de cet aménagement d’envergure ? »

Réponse de l’adjoint aux Travaux Patrick Zanchetta : « Nous rencontrons de nombreuses difficultés sur ces travaux, qui ont commencé en juillet dernier. Mais il faut savoir que dès le départ, la fin prévisionnelle du chantier était le 21 décembre 2018. Cette date, nous allons essayer de la tenir. J’ai personnellement rarement vu un tel encombrement, au niveau des câbles et des canalisations. On creuse à une profondeur de 2,60m et malgré cela, on trouve encore une ancienne canalisation encore plus basse datant d’avant guerre. De plus, des carneaux posent quelques soucis. Les travaux d’assainissement côté cathédrale seront terminés dès la semaine prochaine, puis nous attaquerons ensuite le côté Place du Marché, pour une période de 4 semaines. La volonté de la Ville est d’effectuer ces travaux le plus rapidement possible, en dépit de toutes les difficultés rencontrées. Nous allons également rendre tous les commerces accessibles aux personnes à mobilité réduite, ce qui a nécessité un travail de nivellement de la chaussée. Je suis conscient de ces inconvénients et je suis disposé à rencontrer les Déodatiens concernés. »

Question de Jacqueline Thirion : « Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il a été décidé à l’unanimité de changer la dénomination de plusieurs rues. Nous avons été sollicités par des riverains concernés qui souhaitaient connaitre les conséquences pratiques de cette décision et les formalités qu’ils doivent réaliser. Pouvez-vous apporter des précisions quant aux démarches que la ville met en place au service des habitants dans le cadre des changements de dénomination de voies ? »

Réponse de l’adjoint à l’Etat-civil Jean-Paul Besombes : « Il s’agit très exactement de 3 rues. Je préciserai quand même qu’à chaque fois que des changements de dénomination de voie sont proposés, cela concerne très peu de riverains. La rue du 12ème Régiment d’Artillerie prolongée ne concerne par exemple qu’une entreprise et un bâtiment appartenant à la Ville. A savoir également que les personnes concernées reçoivent la visite d’un agent municipal, qui leur délivrera un document adapté à leur situation. Pour les personnes qui rencontrent des difficultés, la Ville viendra en appui avec la fourniture d’un modèle de courrier, sachant que toutes les démarches peuvent être réalisées via Internet. »

J.J.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.