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lundi 9 déc 2019
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Saint-Léonard – Compte-rendu de la dernière séance du Conseil Communautaire de la CCSDDV.

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Les élus du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges se sont réunis en séance publique le mercredi 26 octobre dernier, à 20h au sein de la salle des fêtes de Saint-Léonard. Durant cette réunion automnale, qui s’est déroulée sous la présidence de David Valence en présence de 26 conseillers communautaires, les 9 points inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés à la quasi-unanimité par les élus vosgiens :

  1. Cession d’un bien immobilier – ZAC de Mardichamp à Saint-Léonard.

    Le Conseil Communautaire autorise la cession à l’amiable de cet ensemble immobilier cadastré section AN N°611 sur la ZAC de Mardichamp à Saint-Léonard d’une contenance de 20a02ca au montant de 8008 euros HT – frais d’acte à la charge de l’acquéreur. Vote à l’unanimité.

  1. Approbation de la première modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Ban-sur-Meurthe-Clefcy au Grand Valtin.

    Le Conseil Communautaire approuve la première modification simplifiée du PLU de Ban-sur-Meurthe-Clefcy au Grand Valtin. Vote à l’unanimité.

  1. Convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Plainfaing.

    Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention de mise à disposition partielle d’un agent de la CCSDDV à la Commune de Plainfaing concernant monsieur David Doll. Vote à l’unanimité.

  2. Vacation du Master-Class au Conservatoire Olivier-Douchain.

    Le Conseil Communautaire autorise le Président à recruter deux agents vacataires pour assurer un Master-Class au Conservatoire Olivier-Douchain. Vote à l’unanimité.

  3. Désignation d’un représentation au Conseil d’Administration de la Société Lorraine d’Economie Mixte d’Aménagement Urbain (SOLOREM).

    Le Conseil Communautaire désigne monsieur David Valence pour assurer la représentation de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges au sein du Conseil d’Administration de la SOLOREM. Vote à la majorité (Une abstention : David Valence).

  4. Convention pour le paiement de l’étude sur les conséquences juridiques, financières et fiscales liées à la transformation en Communauté d’Agglomération avec les 5 autres Communautés de Communes amenées à fusionner.

    Le Conseil Communautaire approuve la convention définissant les modalités de paiement avec chaque Communauté de Communes concernant l’étude réalisée par le cabinet KPMG sur les conséquences, financières et fiscales liées à la transformation en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017. Vote à l’unanimité.

  5. Transfert administratif d’un bien immobilier – Anould.

    Le Conseil Communautaire autorise le Président à recevoir et authentifier l’acte authentique en la forme administrative concernant le bien cadastré section AC N°732, d’une surface globale de 6a49ca situé au 942, rue de Saint-Dié à Anould. Monsieur Patrick Lalevée a été désigné pour signer l’acte à intervenir. Vote à l’unanimité.

  6. Demande de participation financière du fonds d’animation de la concurrence dans le cadre de la compétence transport urbain.

    Le Conseil Communautaire décide d’accepter le principe du fonds d’animation de la concurrence dans le cadre de la procédure de DSP pour le réseau des transports urbains pour une enveloppe maximale de 65 000 euros, décompensée de la façon suivante :

    • 15 000 euros au titre de la contribution de tout ou partie des frais supportés par la CCSDDV à une assistance à maîtrise d’ouvrage externe dans la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public.
    • 50 000 euros au titre de la participation à l’indemnisation des frais de réponse aux consultations exposés par les candidats (non sortants) ayant remis une offre recevable et détaillée non retenue par la CCSDDV mais avec lesquels elle aurait engagé des discussions dont les offres n’auraient pas été éliminées comme étant inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Vote à l’unanimité.
  1. Modification du tableau des effectifs.

    Le Conseil Communautaire décide de modifier les quotités dans les disciplines de clarinette, trombone, guitare électrique, saxophone, technique vocale et batterie du fait de l’augmentation ou de la diminution des inscriptions des élèves au Conservatoire Olivier-Douchain. Vote à l’unanimité.




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