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lundi 18 nov 2019
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Des subventions allouées par l’Etat en vue de favoriser la transition énergétique remises en cause en Déodatie

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Remise_en_Cause_TEPCV

De gauche à droite : Guy Drocchi, David Valence, Yves Bastien, Philippe Georgel.

Le 9 février 2015, le Pays de la Déodatie a été labellisé Territoire à Energie Positive et à Croissance Verte – TEPCV – par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Créé dans le but d’aider des territoires dans leur transition énergétique et écologique, ce label national à l’initiative de Ségolène Royal s’accompagne de subventions issues d’un fonds de transition énergétique, lui aussi national. C’est dans ce cadre qu’un peu plus d’un an plus tard, le 23 mai 2016, la convention financière TEPCV avait été signée à la salle Carbonnar de Saint-Dié-des-Vosges (voir ici). Cette convention venait préciser les actions qui allaient être mises en oeuvre par le Pays de la Déodatie et ses bénéficiaires au titre du programme TEPCV, de même que l’engagement des collectivités concernées et les modalités de versement de l’appui financier pour les différents projets retenus.

Concrètement, cet appui financier représente une subvention de 952 000 euros pour le Pays de la Déodatie et les collectivités situées sur son territoire. A titre d’exemple, 102 000 euros sur les 128 000 euros d’investissement prévus par la Municipalité déodatienne pour installer des bornes de rechargement électrique au Centre Technique Municipal et renouveler une partie du parc automobile par des véhicules électriques devaient être financés par une subvention TEPCV. Mais cette subvention est désormais remise en cause, tout comme d’autres. Des remises en cause qu’ont tenu à dénoncer des élus du territoire ce lundi matin.

« Nous avons souhaité alerter nos concitoyens et les pouvoirs publics sur la remise en cause de ces financements. Les collectivités du Pays de la Déodatie s’étaient engagées sur différentes actions, qui visaient notamment à diminuer les gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables. Mais il semblerait qu’aujourd’hui, ces actions subissent des contrôles très tatillons ayant pour objectif de remettre en cause les aides attribuées. De nouvelles règles draconiennes ont ainsi été établies par le Ministère. Pourquoi ? On ne le sait pas précisément, mais il manquerait 300 millions d’euros au niveau national. On chercherait donc à faire des économies. Ce manque de financements est un problème majeur pour nos collectivités, qui se sont fortement engagées dans une démarche de transition énergétique, et entraîne le gel de nombreux projets validés lors de la signature de la convention financière. J’espère que l’Etat se rendra compte qu’il est urgent d’aider les collectivités » déplore Philippe Georgel, vice-président du Pays de la Déodatie et de la Communauté de Communes de Bruyères – Vallons des Vosges, aux côtés desquels se trouvaient Guy Drocchi, président du Pays de la Déodatie et maire du Vermont, Yves Bastien, président de l’intercommunalité bruyéroise, et David Valence, maire de Saint-Dié-des-Vosges et président de la Communauté d’Agglomération déodatienne.

Ce dernier d’estimer pour sa part que « le programme TEPCV avait été lancé avec l’idée de stimuler, d’accompagner la transition énergétique des territoires. Mais aujourd’hui, on a un Gouvernement qui cherche à faire des économies, qui cherche à rogner, en demandant des pièces qui n’étaient pas requises à l’époque. Les conditions ont donc changé depuis la signature de la convention financière en mai 2016. D’une part cela donne le sentiment que l’Etat retire sa parole, ce qui est grave, d’autre part cela jette un doute et mine la motivation des collectivités vis à vis d’un enjeu majeur que celui de la transition énergétique. Cette situation est très préoccupante. L’Etat doit honorer sa parole et rester à nos côtés. »

J.J.




Une réaction sur “Des subventions allouées par l’Etat en vue de favoriser la transition énergétique remises en cause en Déodatie

  1. URBES

    Si je comprend bien les subventions ne sont pas remises en question, il est juste demandé aux élus du pays de la Déodatie de fournir des documents explicatifs. Qu’il y ait des contrôles moi personnellement cela ne me choque pas.

    Il serait intéressant de savoir ce qu’en pensent les représentants de l’état . Saint-Dié info leur a t’il posé la question? .

    répondre

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