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jeudi 23 mai 2019
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Conseil Municipal : une première séance de l’année rythmée par les questions diverses

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Les élus du Conseil Municipal de Saint-Dié-des-Vosges se sont réunis au Grand Salon de l’Hôtel de Ville ce vendredi soir, sous la présidence du maire David Valence. Une première séance de l’année à l’ordre du jour léger mais rythmée par les questions diverses, cette fois-ci au nombre de 8.

En ouverture de la réunion, le premier magistrat a tout d’abord rendu un hommage à feu Jacques Laruelle, maire emblématique du Valtin récemment disparu, en invitant l’assemblée à observer une minute de silence. Puis et comme à son habitude, David Valence a présenté un bref état des lieux des finances municipales. « Concernant les dépenses de personnel, la paie de janvier 2018 est inférieure de 81 000 euros à celle de janvier 2017. Hors transferts à l’intercommunalité, les dépenses de personnel sont en hausse de 1,4%. Ce qui est notamment du à une augmentation des heures supplémentaires pour effectuer le déneigement des routes. Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 2,4%, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement ont dans le même temps observé une hausse de 1,1%. Ce qui est inférieur au plafond de hausse des dépenses de fonctionnement de 1,2% fixé par le Gouvernement. Quant au solde de trésorerie, ce dernier s’élève à 1 558 000 euros. »

  • Dépôt de candidature pour le programme « Action Coeur de Ville »

Autre point d’information, le coeur de ville déodatien. Plus précisément le dépôt de candidature de la part de la Municipalité, le 15 décembre dernier à Rodez, afin que Saint-Dié-des-Vosges intègre le programme « Action coeur de ville ». Le maire d’expliquer à ce propos que « c’est la volonté de reconnaître la centralité des villes moyennes qui a motivé l’Etat à lancer ce programme. Saint-Dié-des-Vosges répond à un certain nombre des critères identifiés, sachant que notre ville a déjà été retenue pour la démarche « Ateliers du Territoire ». Nous avons par exemple noué un partenariat structurant avec l’école d’architecture de Nancy et nous disposons d’un patrimoine contemporain remarquable. Ce programme s’inscrit dans nos réflexions sur le stationnement en centre-ville, initiées en 2014, également dans nos réflexions en matière d’habitat et de notre préoccupation de remettre de la centralité, via l’installation d’équipements en centre-ville. De plus, Saint-Dié-des-Vosges est la seule ville moyenne pleinement inscrite dans le massif des Vosges, au centre de l’Agglomération la plus peuplée du massif. A travers cette démarche, il s’agirait de lancer un programme global d’investissements sur plusieurs années. Ce qui représente au total 24 millions d’euros, dont une partie serait financée au titre de subventions. C’est donc un programme très ambitieux de rénovation du centre-ville, pour lequel nous avons d’ores et déjà le soutien de la Région Grand Est et du président du Comité de Massif des Vosges Jean-Paul Omeyer. »

  • Etat de la réflexion sur les rythmes scolaires

Avant que ne soit abordé le premier des 18 points inscrits à l’ordre du jour de la séance, l’adjointe aux Affaires scolaires Dominique Chobaut a présenté l’état de la réflexion sur les rythmes scolaires. « Les conseils d’école vont être amenés à se prononcer dès la semaine prochaine. Leurs propositions seront ensuite soumises au Conseil Municipal, puis remonteront à l’Education Nationale. Tous les enseignants ont de plus été consultés, via le conseil des maîtres. 70% d’entre eux souhaitent revenir à la semaine de 4 jours, 20% à la semaine de 4 jours et demi et 10% ne se prononcent pas. En parallèle, tous les parents d’élèves des écoles déodatiennes ont été également consultés. De cette consultation il en ressort que la balance penche légèrement sur un retour à la semaine de 4 jours. »

  • Convention de partenariat entre la Ville et Vosgelis pour l’aménagement et l’entretien d’une aire de jeux située à la Vigne-Henry

Par acte notarié en date du 28 juin 1977, la Ville a cédé à Vosgelis une parcelle cadastrée située au lieu-dit « La Vigne Henry », rue du Paradis. La présence d’une aire de jeux sur cette propriété nécessite la signature d’une convention, qui a pour objet de définir les conditions dans laquelle la Ville intervient sur cette aire. Hier soir, les élus déodatien ont unanimement autorisé le maire à signer cette convention avec le bailleur social.

  • Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Société d’Equipement Vosgienne (SEV)

Par courrier du 7 février dernier, la Chambre Régionale des Comptes de Metz a transmis à la Ville un rapport comportant les observations définitives de la Chambre sur la gestion de la Société d’Equipement Vosgienne – SEV – concernant les exercices 2011 et suivants ainsi que les réponses qui ont été apportées. C’est le maire David Valence qui s’est chargé de le présenter devant le Conseil Municipal.

« Le rapport a notamment pointé que la SEV se trouvait dans une situation de trésorerie inquiétante, déficitaire, qui ne pouvait être soutenue que par une autorisation de découvert par la Caisse des Dépôts et des Conciliations. Ce rapport est l’épilogue d’une gestion très hasardeuse, qui a conduit la Ville à débudgétiser d’importantes sommes pour assainir les comptes de la société. A notre arrivée en 2014, nous avons hérité d’un important déficit. Nous avons donc pris la décision ensemble de clôturer les opérations déficitaires de la SEV, au nombre de 7. Cette manoeuvre à certes coûté 3,7 millions d’euros nets à la Ville, mais elle a également permis de récupérer des actifs. Avec le recul, la Cour des Comptes considère que c’était la bonne décision à prendre. Ce choix, que nous avons fait collectivement, était un choix courageux. Cela a mis fin à un endettement caché de 6 millions, car il avait alors fallu sortir 6 millions d’euros. Ce qui représentait à l’époque 2 budgets d’investissement au titre de 2014. »

En réaction à la présentation de ce rapport, Serge Vincent, chef de file et porte parole du groupe d’opposition Union Pour Saint-Dié, a pour sa part affirmé que « nous sommes complétement solidaires de votre décision vis à vis du dossier SEV. Avant 2014, il n’y avait pas de représentant de l’opposition qui siégeait au Conseil d’Administration de la SEV. Il y avait donc une volonté délibérée de la part du précédent maire Christian Pierret de cacher la situation de la société aux élus municipaux. Désormais on tourne cette page. Une page douloureuse pour la ville, même si le projet initial était intéressant et a permis à la Ville d’avoir des Zones d’Aménagement Concertées. »

  • Attribution de subvention aux associations

Les élus du Conseil Municipal ont approuvé à l’unanimité à attribuer les subventions suivantes :

  • Club Omnisport (anciennement ASCK Foot) : 5500 euros.
  • Les Amis du Massif de la Madeleine : 600 euros.
  • SELIA – pour son dispositif Service Itinéraires : 6000 euros.
  • SELIA – pour son dispositif Point Accueil Ecoute : 1500 euros.
  • Comité de Coordination des Associations Patriotiques et Militaires : 2000 euros.
  • TU Concept (Association d’élèves du lycée Georges-Baumont) : 800 euros.

 

  • Campagne de mesure RSDE – Recherche des Substances Dangereuses dans les Eaux – Demande de subvention à l’agence de l’eau Rhin-Meuse

Dans le cadre du RSDE des campagnes de mesure sont rendues obligatoires. Afin de répondre à cette obligation réglementaire, un diagnostic va être réalisé en amont de la station d’épuration de Saint-Dié-des-Vosges, en juin prochain, car des sources de pollution des substances y ont été identifiées. Le diagnostic permettra de repérer ces sources de pollution, pour ensuite y remédier. Afin de financer en partie cette étude, qui se chiffre à 21 058 euros TTC, la Ville sollicitera la subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

L’ordre du jour épuisé, la valse des questions diverses pouvait commencer

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  • Questions diverses

Question de Christine Urbès : « Dans de nombreux quartiers de la ville, on constate un nombre important de chats errants. Plusieurs communes vosgiennes ont signé une convention avec une association reconnue pour son travail auprès des animaux afin d’assurer la stérilisation et la tatouage de ces chats. Pouvez-vous nous préciser à quelle date notre ville pourrait s’engager à son tour dans cette démarche ? »

Réponse du premier adjoint Bruno Toussaint : « Après un entretien avec des associations liées au chat le 4 décembre, une campagne de stérilisation a été décidée et mise en place par la Municipalité. Elle a débuté le 1er janvier 2018. Une somme de 4000 euros, dédiée à la lutte contre la prolifération des chats, a ainsi été attribuée à l’association « Félin pour l’autre » et à la SPA déodatienne, qui ont reçu 2000 euros chacune pour stériliser les chats errants. Quant au tatouage des chats, il est obligatoire avec chaque stérilisation. »

Question de Michel Cacclin : « Après les fêtes de fin d’année, de nombreuses villes et collectivités effectuent la collecte des sapins de Noël. Afin d’obtenir plusieurs tonnes de compost, très utiles aux jardiniers des communes, serait-il possible de mettre en place en 2019 cette collecte de sapins, en association avec la Communauté d’Agglomération ? »

Réponse de l’adjointe aux Parcs et jardins Claude Kiener : « L’ensemble des sapins et des déchets verts collectés sur la ville font l’objet d’une revalorisation, puisqu’ils sont collectés, broyés puis déposés sur les massifs de la ville. Ces collectes se font actuellement au gré des passages des services Propreté. De plus, en janvier les services Jardins effectuent un passage dans l’ensemble des quartiers de la ville pour effectuer ces ramassages. Mais la logique voudrait que chaque personne vienne déposer d’elle même son sapin à la déchetterie, comme tout déchet vert. Nous avons eu une réflexion quant à la mise en place de lieux de dépôts, mais cela peut créer des problèmes de sécurité. Je pense notamment à des incendies. Nous réfléchissons plutôt à une collecte en porte à porte, menée par quartier et durant le mois de janvier. Le tout en sachant que la collecte des déchets est une compétence de l’intercommunalité. »

Question de Jean-Louis Bourdon : « Dans le rapport « Egalité Femmes.hommes » présenté lors du Conseil Municipal de décembre 2017, il était indiqué que 4 salariés de la Ville (3 femmes et un homme) travaillaient pour le FIG. Dans un esprit de transparence, pouvez-vous nous donner le coût de ce personnel mis à disposition et la convention qui le justifie ? »

Réponse de l’adjointe Françoise Legrand : « La masse salariale de ce personnel est de 90 000 euros nets. Une convention a été signée au cours de l’année 2003. »

Question de Serge Vincent : « Alors que vous envisagez de créer une nouvelle passerelle reliant le parc Jean-Mansuy au Jardin Simone-Veil, les Déodatiens s’inquiètent de l’état des passerelles qui bordent de la pont de la République. En effet, les parties métalliques sont oxydées, on y voit de nombreuses traces de rouille sur les peintures. Les planches sont en mauvais état, usées et rendues glissantes par temps de pluie. Quand comptez-vous remettre en état ces 2 passerelles et les balustrades longeant la Meurthe ? »

Réponse du maire David Valence : « Le 27 novembre 2015, nous avons demandé à une entreprise locale un devis pour la rénovation du placage bois. Le coût de l’opération se portait à environ 120 000 euros HT pour les 2 côtés du pont. Au total, la rénovation du pont de la République s’élèverait à près de 300 000 euros HT. Il faudra le faire, on essaiera de le faire avant la fin du mandat. »

Question de Nadia Zmirli : « Conscients que notre ville doit faire du tourisme un de ses atouts, nous proposons depuis de nombreuses années la réouverture d’un terrain de camping. Cet équipement, dont l’absence nuit fortement au commerce local, répondrait à l’attente des touristes français et européens. Peut-on espérer que notre proposition soit enfin retenue ? »

Réponse de l’adjoint aux Travaux Patrick Zanchetta : « Avec la Communauté d’Agglomération, nous avons déjà construit une aire de camping-car, qui fonctionnement par ailleurs très bien. Comme vous avez pu le constater lors du dernier Conseil Communautaire, la Ville et la Communauté d’Agglomération se sont investis dans le développement touristique de la ville. Le travail fourni a déjà été reconnu, puisque l’Office de Tourisme Intercommunal a obtenu la marque « Qualité Tourisme » et a été classé en première catégorie. Concernant le terrain restant de l’ancien camping, nous avons fait une étude pour le bâtiment existant, qui a subi des dégats à plusieurs reprises et qui est régulièrement squatté. En raison de la présence d’amiante, nous avons décidé de le démolir, de même que la piscine. Nous étudions toutes les propositions d’aménagement sur ce terrain. »

Question de Marie-Claude Ancel : « La presse locale s’est faite l’écho de difficultés au sein de la SPA déodatienne, tant sur le plan du personnel que des infrastructures. Pourriez vous nous donner des précisions quant à l’avenir de cette association ? »

Réponse du premier adjoint Bruno Toussaint : « Le 8 décembre 2017, l’ancienne présidente Joëlle Henky a remis sa démission suite à des démêlées avec la Justice. En conséquence, une nouvelle équipe a été mise en place, le 29 janvier dernier lors de l’assemblée générale de l’association. Laëtitia Christé a été élue présidente à l’unanimité, tout comme les membres du nouveau bureau. La SPA de Saint-Dié-des-Vosges ne remplit pas du tout les conditions d’hygiène nécessaires au bon accueil des animaux. Les conditions de travail des salariés et des bénévoles ne sont également pas satisfaisantes. La nouvelle équipe a donc décidé de reconstruire la chatterie, le chenil et les locaux de stockage. L’année 2018 sera essentiellement consacrée à la construction de la chatterie. Actuellement, la SPA déodatienne compte plus de 80 chiens, dont beaucoup sont âgés, car une politique de non adoption était menée depuis des années, mais aussi soixantaine de chats et d’autres animaux. Une étude est en cours pour amener pour l’eau courante sur le site et régler les problèmes d’assainissement. Pour reconstruire la SPA, il faut un budget de 300 000 euros sur 2 ans et demi. »

Question de François Fichter : « L’hiver est une période qui influe sur le fonctionnement des services de notre ville. Pouvez-vous dresser un bilan d’étape sur le plan Grand Froid et le déneigement ? »

Réponse de l’adjoint aux Travaux Patrick Zanchetta : « Pour la plan Grand Froid, nous contactons par téléphone nos personnes âgées seules afin de savoir si tout se passe bien. Si un besoin se fait sentir, nous envoyons sur place un travailleur social. Notre service de portage à domicile surveille également les logements de nos bénéficiaires. Pour les personnes sans domicile fixe, un hébergement est bien entendu proposé, assorti d’un suivi social. En ce qui concerne le déneigement, le déneigement en semaine est assuré par différents services municipaux. 20 employés municipaux s’affairent ainsi en dehors des astreintes, qui ont lieu sur une période de 4 mois. De début décembre à fin mars. La première priorité est la Côte de l’Hôpital, ensuite les alentours des différents services d’urgence. En 2017, 180 tonnes de sel ont été déversées, sachant que le prix d’une tonne est de 68 euros HT. »

Question de Marie-France Lecomte : « Qu’en est-il du dispositif de téléprotection  » Téléphone Grave Danger » ? Pouvez-vous nous indiquer les modalités d’application de ce dispositif sur notre territoire ? »

Réponse de l’adjointe aux Affaires sociales François Legrand : « Les téléphones associés au dispositif sont remis par le Procureur de la République pour une durée de 6 mois renouvelables aux personnes considérées comme étant en grand danger. Le téléphone s’active d’une seule pression du doigt, qui transmet le signal à Police ou à la Gendarmerie. En 2017, la Municipalité de Saint-Dié-des-Vosges de financer un terminal supplémentaire dans les Vosges. Le coût estimatif est de 2000 euros pour l’appareil et de 1100 euros annuels pour son fonctionnement. »

J.J.




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