Search
lundi 16 sept 2019
  • :
  • :

Vosges – De nouvelles modalités en vue pour le regroupement forestier

image_pdfimage_print
Forêt

(Photographie d’illustration. Crédit photographique Conseil Départemental des Vosges)

Mis en place après la tempête de 1999, le principe d’attribution de primes liées au regroupement forestier a permis de diminuer le morcellement des petites propriétés et, par conséquent, d’en améliorer la gestion. En 16 ans, plus de 2000 dossiers ont été aidés.

Afin que ce dispositif demeure attractif pour les propriétaires, malgré les modifications du coût des actes notariés, l’Assemblée départementale a réformé les règles d’éligibilité et le montant des aides attribuées aux propriétaires privés et publics qui acquièrent de nouvelles parcelles à vocation forestière jouxtant leur propriété.

  • Des montants revalorisés

Depuis le 1er janvier 2018, l’aide concerne les transactions (prix d’achat hors frais notariés) d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € au lieu de 3 000 €.

Pour les transactions d’un montant inférieur ou égal à 1 500 €, la prime s’élève à 80 % du coût des frais notariés (au lieu de 50%), pour celles d’un montant supérieur à 1 500 €, la prime s’élève à 50% du coût des frais notariés majorée de 10% si les parcelles sont comprises dans une zone de Plan de Développement de Massif.

Seule contrainte : le bénéficiaire s’engage à demander la fusion de ces parcelles aux services du cadastre et à ne pas démembrer la nouvelle unité de propriété créée pendant au moins 15 ans.

Pour en savoir plus : https://www.vosges.fr/dispositifs/amenagement-du-territoire/articleid/1158/aide-au-regroupement-foncier-forestier

  • En chiffres

Depuis 2015 grâce à ce dispositif : 511 parcelles ont été regroupées permettant de créer des entités forestières plus grandes; 228 dossiers ont été instruits et aidés par le Département pour un budget global de 116 341 €




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.