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mercredi 20 fév 2019
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Le Conseil de Prud’Hommes de Saint-Dié-des-Vosges a fait sa rentrée 2019

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Audience_Solennelle_Conseil_Prud'Hommes_2019 (3)

Après un profond renouvellement de ses membres l’an passé (lire notre précédent article), le Conseil de Prud’Hommes de Saint-Dié-des-Vosges a fait son audience solennelle pour l’année 2019 ce vendredi après-midi, en présence du procureur de la République Nicolas Heitz, de la sous-préfète Sylvie Siffermann, de l’adjointe Françoise Legrand, du conseiller régional Jean-Marie Lalandre, de représentants des forces de l’ordre et des organisations syndicales.

Passation entre le président et le vice-président

Une audience au cours de laquelle Jean-Noël Bleirad, conseiller employeur de la section Encadrement, est redevenu président du conseil déodatien. Il succède ainsi à Jean-Claude Valdenaire, conseiller salarié de la section Agriculture, qui occupe quant à lui et désormais la fonction de vice-président. A noter également l’arrivée d’Isabelle Colin au sein du conseil, qui vient compléter la section Activités diverses. Dans son allocution, Jean-Noël Bleirad est notamment revenu sur le regroupement des tribunaux.

Regroupement des tribunaux

« Le 1er janvier 2019, le contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité, et pour partie des commissions départementales d’aide sociale, sera transféré aux pôles sociaux de 116 tribunaux de grande instance spécialement désignés. Par cette réforme, le législateur a souhaité renoncer au principe même des juridictions spécialisées qui avait prévalu depuis la Libération et transférer purement et simplement ce contentieux aux juridictions de droit commun, pour l’essentiel de l’ordre judiciaire. Le 1er janvier ne marque pas pour autant l’aboutissement de la réforme, mais le franchissement d’une étape. »

Inaptitude médicale d’un salarié

Le président a également évoqué la question de l’inaptitude médicale d’un salarié. « L’intervention du juge dans l’appréciation de l’inaptitude, domaine réservé jusque là au médecin du travail et par voie de recours à l’inspecteur du travail, continue de susciter des interrogations malgré les améliorations apportées au texte original. La contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail devant le Conseil de Prud’Hommes statuant en la forme des référés parait pour le moins surprenante, les conseillers prud’homaux n’ayant pas de compétence particulière dans le domaine médical. »

Des postes de conseillers prud’homaux vacants

Dans sa conclusion, Jean-Noël Bleirad a dressé un bref bilan de la situation actuelle du Conseil de Prud’Hommes de Saint-Dié-des-Vosges, « qui fonctionne bien malgré les difficultés rencontrées. » « Espérons que pour 2019, les organisations syndicales, pour 5 postes, et employeur, pour un poste, pourront proposer des candidats permettant de pouvoir les postes de conseillers vacants. Il est tout a fait regrettable que la section Agriculture ne puisse plus fonctionner pour l’instant. […] Les indicateurs déodatiens sont bons au regard des normes nationales, puisque la durée moyenne des affaires terminées n’est que de 9,9 mois, contre près de 15 mois au niveau national. Nous sommes incités à rendre une justice rapide, tout en gardant à l’esprit qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il n’y a pas eu de départage en 2018 et le taux d’appel est inférieur à la moyenne nationale, même s’il reste élevé. »

102 affaires terminées pour 143 nouvelles affaires en 2018

Au cours de l’année 2018, 102 affaires ont été terminées au Conseil de Prud’Hommes de Saint-Dié-des-Vosges, dont 55 au fond, tandis que 143 affaires nouvelles se sont ouvertes lors de cette même année 2018. Quant aux conciliations, il y en a eu seulement 9 l’an passé mais c’est plus du double qu’en 2017, où il n’y en avait eu que 4. A retenir enfin que 158 affaires étaient toujours en cours 31 décembre dernier.

J.J.




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