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lundi 18 nov 2019
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Pas d’augmentation du taux sur le foncier bâti en 2019 dans les Vosges

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(Crédits photographiques Conseil Départemental des Vosges)

Déjà annoncé lors du vote du budget primitif en décembre 2018, les impôts n’augmenteront pas en 2019. L’annonce se confirme puisque le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), seul impôt sur lequel l’Assemblée départementale dispose encore le pouvoir d’en fixer le taux, n’augmentera pas cette année. Depuis 2016, ce dernier est gelé.

Depuis plusieurs années, le Département des Vosges met en œuvre une gestion rigoureuse de son budget tout en assumant l’engagement de ses missions auprès des Vosgiens. Et à travers le « contrat Cahors » qui limite l’évolution des dépenses de fonctionnement du Conseil départemental à 1,15% chaque année. 

Cette gestion rigoureuse permet aux élus d’approuver une légère hausse (0,4 %) du budget, ce qui représente 1,7 million d’euros. Le budget du Département des Vosges s’établit désormais à 456,8 Millions d’euros.

Différents transferts de crédits ont aussi été votés. Ainsi, 2 869 857 euros sont abondés pour les dépenses d’investissement et poursuivre l’aménagement du territoire, avec 850 000 euros pour le démarrage des travaux routiers sur la zone de DAMBLAIN et plus de 800 000 euros alloués pour l’aménagement du col de la Schlucht, notamment pour la réalisation d’un centre d’interprétation.

D’autres dispositifs vont bénéficier d’une augmentation de crédits ; soit 236 963 euros pour la rénovation des Maisons d’Enfance à Caractère Social (MECS) ou encore 50 000 euros supplémentaires en faveur de l’aide aux vergers et des aménagements fonciers.

Du côté des dépenses de fonctionnement, des transferts de crédits ont permis de redistribuer 2 053 753 euros, liés à des dépenses obligatoires (compétences obligatoires) en hausse. 1 027 201 euros sont alloués pour la mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA), 48 000 euros supplémentaires pour l’agriculture (soutien des initiatives agricoles et études de méthanisation et maraîchage) ou encore plus de 20 000 euros pour les bourses « athlètes clubs champions ».

Au final, les élus ont approuvé un budget sain, à l’équilibre, sans augmentation d’impôts, et qui respecte les contraintes imposées par l’Etat et le « contrat Cahors », ce qui permet de poursuivre l’investissement et le financement des dépenses volontaires, comme par exemple, le soutien aux communes et aux EPCI.




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