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jeudi 19 sept 2019
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Le Sénat vote une proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune

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Le Sénat vote à l’unanimité une proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) que Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges a présenté en qualité de rapporteur au nom de la Commission des Affaires économiques.

Mardi 7 mai 2019, le Sénat a adopté à l’unanimité, par 341 voix pour, la proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), fruit du travail engagé par le groupe de suivi sur la réforme de la PAC du Sénat.

Concrètement, cette proposition de résolution vise à redonner des orientations claires et ambitieuses aux négociations pour la PAC 2020 et à engager le Gouvernement à défendre ces orientations au niveau européen.

Aux côtés de ses collègues, Daniel GREMILLET, sénateur LR des Vosges et co-rapporteur de ce texte au nom de la commission des affaires économiques, s’est félicité de cette voix unanime exprimée au Sénat et a rappelé l’enjeu stratégique de la PAC tant pour les agriculteurs, la souveraineté alimentaire et la sécurité sanitaire des consommateurs, que pour la France et le projet européen, à la veille des élections européennes.

En substance, c’est sur le volet budgétaire que l’élu vosgien s’est exprimé en dénonçant les « coupes » budgétaires envisagées par la Commission européenne qui apparaissent à contre-courant des évolutions observées dans les autres grandes puissances, lesquelles accroissent leur soutien public à l’agriculture de manière exponentielle : « les chiffres se suffisent à eux-mêmes : entre 2008 et 2015, alors que l’Union européenne diminuait son budget agricole par habitant de 20%, la Chine a augmenté en moins de 10 ans son budget agricole de 145%, les États-Unis de 39%, le Brésil de 44% … Et c’est dans ce contexte que la Commission européenne ambitionne d’accélérer la réduction de budget avec une baisse de 15% en euros constants du budget de la PAC dans le prochain cadre financier pluriannuel. A ce rythme-là, les consommateurs européens n’auront bientôt plus, demain, dans leur assiette, que des produits importés ! » A ce titre, le sénateur vosgien a réaffirmé aux côtés de ses collègues qu’aucune réforme de la PAC ne serait satisfaisante sans une préservation a minima d’un budget stable en euros constants sur la période 2021-2027, par rapport aux années 2014-2020.

En outre, le sénateur vosgien, aux côtés de ses collègues, a exprimé ses craintes vis-à-vis du nouveau mode de mise en œuvre de la PAC, tel qu’envisagé par la Commission européenne, qui pourrait aboutir à une déconstruction progressive de la Politique agricole commune, remplacée de facto, d’ici à 2027, par 27 politiques agricoles nationales de moins en moins compatibles entre elles.

Au contraire, le sénateur Daniel GREMILLET a rappelé que la PAC était la politique la plus intégrée et la plus européenne, qui joue, depuis 1962, un rôle fondateur essentiel pour garantir une nourriture en quantité suffisante et d’une qualité exemplaire à l’ensemble de l’Union européenne. « Plus que jamais, les agriculteurs et les consommateurs ont besoin d’une Europe courageuse qui ait la capacité de définir une stratégie alimentaire offensive et de capitaliser sur les formidables richesses de nos territoires et les savoir-faire et les pratiques des agriculteurs européens qui ont un rôle à jouer dans le marché international. Une Europe également, en capacité de sécuriser celles et ceux qui investissent dans l’outil agricole dans les territoires » a estimé l’élu.




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