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samedi 20 juil 2019
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Vosges – 20 infractions relevées lors d’un contrôle de circulation dans les espaces naturels

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Du 30 mai au 2 juin 2019, à la demande de Pierre Ory, préfet des Vosges et Nicolas Heitz, procureur de la République, une vaste opération de contrôle des véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels a été menée. Elle concernait la Vallée de la Moselle. 20 infraction ont été relevées. Toutes ne correspondent pas à une atteinte à l’intégrité d’un espace naturel.

La circulation dans les espaces naturels est strictement réglementée et n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique au titre de la loi du 3 janvier 1991. Pour garantir le respect de la réglementation ainsi que la protection des milieux, la préfecture s’appuie sur un réseau d’acteurs en charge de missions de police de l’environnement : l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’Office National des Forêts, l’Agence Française pour la Biodiversité, les réserves naturelles (le Conservatoire des espaces naturels de Lorraine et le Parc Naturel régional des Ballons des Vosges), la Direction Départementale des Territoires, ainsi que la Gendarmerie et la Police Nationale.

Des contrôles sont ainsi très régulièrement effectués dans le département, afin de lutter contre les pratiques illégales, et notamment le hors piste. Il est interdit de circuler sur les chemins réputés « Non carrossables » : sentiers pédestres, VTT, layons forestiers, lignes séparatistes de parcelles, tracés éphémères, dont les voies de débardage réservées à l’exploitation forestière. Tout contrevenant au principe d’interdiction est passible d’une amende de 135 euros pouvant aller jusqu’à 1.500 euros avec suspension de permis de conduire et saisie du véhicule. Rien que ça. En 2018, une quarantaine de procès verbaux ont été dressés.

Une opération de contrôle à visée préventive a été réalisée le week-end dernier. Elle avait pour cible tous les véhicules à moteur circulant en infraction dans les espaces naturels (quads, motos, 4×4 etc). Sous le pilotage de l’ONF, 6 équipes composées de 16 agents ont surveillé plusieurs secteurs de la Vallée de la Moselle : forets domaniales de Longeligoutte et du Géhant à Saint-Maurice-Sur-Moselle, forets communales de Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle et Ferdrupt. Des équipes ont élargi la zone de surveillance aux communes de Bussang, Le Thillot, Le Ménil et Fresse-sur-Moselle. L’objectif est de faire passer un message aux pratiquants de loisirs motorisés : s’il faut respecter la liberté de circulation, il faut aussi préserver les milieux naturels, la faune et la flore, patrimoine de tous les vosgiens.

Sur les 20 infractions qui ont été relevées, toutes ne correspondent pas à une atteinte à l’intégrité d’un espace naturel. 14 contraventions de 4ème classe « circulation sur route de foret interdite à la circulation » (code forestier), 3 contraventions de 4ème classe « circulation d’un véhicule à moteur non muni de plaque d’immatriculation visible » (code de la route), 1 infraction pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance (Code de la route, délit pénal), 1 infraction pour défaut de permis de conduire (code de la route), 1 infraction pour dépôt d’ordures transportées à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé (code pénal).




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