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mardi 19 nov 2019
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Collectivité européenne d’Alsace : les 2 sénateurs vosgiens ont voté contre !

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Le sénateur Daniel Gremillet. (Photographie d’archives)

Mardi 23 juillet 2019, le Sénat a adopté, par 212 voix pour et 55 voix contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

Ce projet de loi vise à tirer les conséquences du regroupement des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et à compléter les compétences de la collectivité issue de leur fusion, nommée « Collectivité européenne d’Alsace ».

Daniel GREMILLET et Jackie PIERRE, Sénateurs des Vosges, ont tous deux voté CONTRE l’adoption de ces conclusions estimant que « le compte n’y est pas ».

« Lors de l’examen du texte au Sénat en avril dernier, nous avons veillé à inscrire trois impératifs majeurs dans la future loi : la consolidation de la région Grand Est et l’instauration de garde-fous pour garantir la cohésion du territoire régional et la poursuite du travail de regroupement réalisé ces trois dernières années et qu’il ne s’agit pas de remettre en cause ; le respect des grands équilibres actuels régissant les répartitions de compétences entre niveaux de collectivités ; et enfin, la reconnaissance des spécificités territoriales des autres départements de la région Grand Est, et la possibilité pour ces derniers de se voir confier les mêmes compétences et prérogatives attribuées au nouveau département alsacien et d’exercer leur droit à la différenciation dans les mêmes conditions » ont expliqué les deux élus vosgiens.

Et de poursuivre : « or, le compromis trouvé avec l’Assemblée nationale a précisément déconstruit cet équilibre en supprimant l’extension à d’autres départements de la possibilité d’exercer des compétences dérogatoires. Ce qui n’est pas compréhensible et ce qui va nécessairement affaiblir la cohésion et le projet de la Région Grand Est dès lors que la Collectivité Européenne d’Alsace va posséder un statut particulier auquel les autres départements ne pourront prétendre, et que les Alsaciens vont se voir octroyer des droits qui seront refusés aux autres habitants de la Région » se sont émus Daniel GREMILLET et Jackie PIERRE.

Ce texte de loi sera adopté définitivement si l’Assemblée nationale adopte les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes le jeudi 25 juillet 2019.




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