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mercredi 20 nov 2019
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Vosges – Selon Daniel Gremillet, « La politique énergétique mérite mieux qu’une petite loi »

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(Photographie d’illustration)

Mercredi 10 juillet 2019, Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges a rendu public ses conclusions sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Rapporteur au Sénat de ce texte de loi, l’élu vosgien a dénoncé le manque d’ampleur de la future loi énergie et l’absence de vision stratégique à long terme. L’ensemble des propositions du sénateur ont été adoptées par ses collègues au stade de la commission. Le texte sera débattu par le Sénat en séance publique à partir du mardi 16 juillet.

Porté par l’Exécutif et le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, François de Rugy, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de celle de la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) et vise à modifier les objectifs de la politique énergétique française. Le texte vise notamment à décaler de 2025 à 2035, la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique ; à créer un Haut Conseil pour le climat ; à impulser la rénovation énergétique des bâtiments ; à lutter contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (CEE) ; à développer les énergies renouvelables ou encore, à supprimer les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz.

« En se contentant d’actualiser certains objectifs et d’empiler des mesures techniques, le projet de loi ne fixe guère de cap, si ce n’est peut-être celui de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Or, la politique énergétique intéresse l’ensemble de nos concitoyens, et elle est un élément clé pour le développement industriel de notre pays et la compétitivité de nos entreprises » a déploré Daniel GREMILLET.

Et de poursuivre : « une bonne politique énergétique, c’est celle qui parvient à concilier réponses aux défis climatiques, sécurité d’approvisionnement en énergie, véritable stratégie en matière économique et industrielle, déployée dans l’ensemble des territoires et dont le coût sera supportable pour les ménages français. Et pour cela, il ne faut pas produire moins, mais mieux ; il ne faut pas punir ou taxer sans solution de remplacement mais accompagner pour permettre aux citoyens et aux entreprises de basculer vers de nouveaux modes de consommation ou de déplacement plus sobres en carbone, vers de nouveaux métiers et débouchés de la croissance verte.

Concrètement, pour améliorer le texte, et après avoir mené près d’une quarantaine d’auditions, le sénateur vosgien a proposé à ses collègues, l’adoption de plus de 100 amendements, s’articulant autour de 4 objectifs :

– favoriser un mix énergétique diversifié et massivement décarboné qui fasse appel à toutes les énergies renouvelables disponibles. « A cet égard, je trouve quand même incroyable que l’on discute d’une loi sur l’énergie et qu’on ne dise rien de la façon dont on pourrait mieux exploiter nos ressources forestières qui pourtant sont importantes et réparties sur tout le territoire ! » a regretté l’élu vosgien qui a déposé un amendement allant dans ce sens.

– soutenir la recherche et l’innovation des filières industrielles françaises et européennes.

– accompagner les Français dans la transition énergétique à travers des mesures pragmatiques et une meilleure information, en particulier pour permettre au plus grand nombre de rénover leur logement à un prix raisonnable. Sur ce dernier volet, le sénateur estime qu’« imposer des sanctions trop brutales aux propriétaires serait contre-productif et risquerait de sortir des centaines de milliers de logements du marché ».

– prévoir un cadre un cadre démocratique pour définir tous les 5 ans, au Parlement, les orientations de la France en matière d’énergie.




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