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jeudi 30 mar 2023
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Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2019

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Le Conseil Municipal de la commune de Plainfaing s’est réuni ce lundi 18 novembre. Au cours de la séance, les élus plainfinois ont adopté à l’unanimité les délibérations suivantes :

  • Vote de la Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal;
  • Accord d’une subvention exceptionnelle aux enfants de l’école de la Truche pour la sortie ski prévue en janvier 2020;
  • Vote des crédits à hauteur de 6 874 € pour les actions pédagogiques prévues sur l’année scolaire 2019-2020 dans le cadre de la politique éducative de la commune de Plainfaing;
  • Approbation de la cession de terrain sur lequel est érigé le nouveau bâtiment de l’Office de Tourisme Intercommunal appartenant à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges;
  • Approbation de la cession dudit « Local des pompes » sis Derrière la Truche au prix de 8 000 € à Mickaël GAUDEL, artisan zingueur, domicilié à Plainfaing;
  • Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) pour l’année 2019;
  • Acceptation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges;
  • Approbation du nouveau tableau de classement de la voirie communale;
  • Décision de rétrocession à la commune de la concession au cimetière communal n°1437 de Mme PETITJEAN, à titre gratuit.

Le Conseil Municipal de la commune de Plainfaing s’est réuni ce lundi 18 novembre. Au cours de la séance, les élus plainfinois ont adopté à l’unanimité les délibérations suivantes :

  • Vote de la Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal;
  • Accord d'une subvention exceptionnelle aux enfants de l'école de la Truche pour la sortie ski prévue en janvier 2020;
  • Vote des crédits à hauteur de 6 874 € pour les actions pédagogiques prévues sur l'année scolaire 2019-2020 dans le cadre de la politique éducative de la commune de Plainfaing;
  • Approbation de la cession de terrain sur lequel est érigé le nouveau bâtiment de l'Office de Tourisme Intercommunal appartenant à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges;
  • Approbation de la cession dudit "Local des pompes" sis Derrière la Truche au prix de 8 000 € à Mickaël GAUDEL, artisan zingueur, domicilié à Plainfaing;
  • Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) pour l'année 2019;
  • Acceptation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges;
  • Approbation du nouveau tableau de classement de la voirie communale;
  • Décision de rétrocession à la commune de la concession au cimetière communal n°1437 de Mme PETITJEAN, à titre gratuit.



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