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jeudi 22 oct 2020
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Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2019

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Le Conseil Municipal de la commune de Plainfaing s’est réuni ce lundi 16 décembre. Au cours de la séance, les élus plainfinois ont adopté à l’unanimité les délibérations suivantes :

  • Vote de la Décision Modificative n°1 sur le Budget annexe Eau;
  • Transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en application de la loi NOTRe :
    • Approbation de la dissolution du budget annexe Eau;
    • Approbation de la conclusion d’une convention de délégation de gestion de la compétence eau et création d’un budget annexe de délégation;
    • Autorisation d’engager , de liquider et de mandater dans l’attente du vote du budget primitif du nouveau budget annexe de délégation.
  • Avis favorable pour l’ouverture des commerces de détail les 12 dimanches prévus sur 2020;
  • Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges;
  • Fixation des tarifs de secours sur piste et de transports ambulanciers pour la piste de ski de fond.



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