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mercredi 3 juin 2020
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COVID-19 / BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS Communiqué

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COVID-19
BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS

La crise sanitaire actuelle, et le confinement national qui en a résulté, ont entraîné la fermeture de
nombreuses déchetteries du département, auxquelles seules les entreprises peuvent avoir accès
pour des raisons évidentes de continuité de leur activité.
Ces fermetures, associées à l’arrivée des beaux jours, ont causé une multiplication des brûlages
de déchets verts par des particuliers, dont les conséquences sont majeures que ce soit d’un point
de vue sanitaire ou du point de vue de la sécurité publique, avec de nombreux départs de feux de
végétation.
Ces phénomènes ne sont pas acceptables et il importe de réserver l’activité du SDIS au
secours aux personnes, et tout particulièrement en ce moment aux personnes
potentiellement contaminées par le COVID19.
Ainsi, les maires du département ont été rendus destinataires par le Préfet des Vosges,
d’un courrier les invitant à sensibiliser davantage leurs administrés à la gestion des
déchets végétaux dont la combustion est formellement interdite et les invitant à davantage
de contrôles via les polices municipales.
L’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit en effet le brûlage à l’air libre ou à l’aide
d’un incinérateur individuel des déchets ménagers. Ce règlement comprend les déchets verts
comme des déchets ménagers, au sens de « déchets produits par les ménages ». La circulaire
interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets
verts est venue réaffirmer cette interdiction. Ainsi, en attendant la réouverture des déchetteries,
ces déchets devront être stockés chez la personne qui les produit.
Le Préfet a par ailleurs sensibilisé les forces de l’ordre à cette problématique. De nombreuses
opérations de contrôles seront organisées partout sur le territoire dans les prochains
jours. Les maires pourront ainsi faire appel à elles pour tout manquement constaté à cette
disposition. Selon l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions
réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, ce manquement est puni de
l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (450 euros au plus). Si ses voisins sont
incommodés par les odeurs, le contrevenant pourra par ailleurs voir sa responsabilité engagée
pour nuisances olfactives.
Il est fait appel à la responsabilité de tous pour modérer ces brûlages polluants et à fort
impact sanitaire.




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