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mardi 24 nov 2020
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Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2020

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Ce mercredi 17 juin à 19h30, les membres du Conseil Municipal de Plainfaing se sont réunis à la Salle des Fêtes de la commune, en séance ordinaire et à huis-clos, sous la présidence du maire Patrick LALEVÉE.

Comptes de gestion et comptes administratifs 2019

Les comptes de gestion 2019 dressés par la Trésorière et les comptes administratifs dressées par le Maire ont été approuvés par 16 voix pour et 3 abstentions.

Affectations des résultats de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal vote, par 16 voix pour et 3 abstentions, l’affectation des résultats 2019 sur les budgets 2020 du budget Principal, du budget Bois et du Budget Lotissement Croix des Zelles.

Vote des taux des taxes communales pour 2020

Suite à la loi des finances du 28/12/2019 sur la refonte de la fiscalité locale, et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le conseil municipal a fixé les taux des taxes locales communales pour l’année 2020 comme suit :

=> Taxe foncière (bâti) : 15.03 %

=> Taxe foncière (non bâti) : 33.15 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Vote à l’unanimité

Constitution du conseil d’administration du CCAS

Le conseil d’administration du CCAS sera composé de 12 membres dont 6 issus du conseil municipal :

Christine GÉRARD, Marie-Noëlle WAXIN, Annie LAHEURTE, Sylvia LOPES ANES, Carole ANSEL, Claude VINCENT. Vote à l’unanimité

Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil Municipal nomme 5 conseillers : Christine GÉRARD, Virginie GRACIO, Carole ANSEL, Jacqueline VALENTIN, Claude VINCENT. Vote à l’unanimité

Constitution de la commission communale des impôts directs

Le conseil municipal a dressé une liste de 24 noms de contribuables de la commune, qui sera proposée au Directeur des services fiscaux. Ce dernier nommera, parmi cette liste, 6 titulaires et 6 suppléants. Vote à l’unanimité

Nomination du Référent Médiathèque

Le Conseil Municipal désigne Dominique ANTOINE en tant que référent élu à la Médiathèque Saint-Nicolas. Vote à l’unanimité




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