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jeudi 6 août 2020
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Démarchage téléphonique : une proposition de loi contre les appels abusifs

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Les Sénateurs se sont prononcés en faveur d’une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif. La loi devrait permettre de mieux encadrer la pratique et de lutter contre les appels frauduleux. La loi est portée par le député vosgien Christophe Naegelen (UDI). 

Ce mercredi, les Sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Elle devrait maintenant être définitivement promulguée prochainement. La proposition de loi, portée par le député des Vosges Christophe Naegelen (UDI) doit permettre d’encadrer le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux. Elle a été adoptée par la Commission mixte paritaire. Ce mercredi 8 juillet, les députés et sénateurs ont donné leur feu vert afin de mieux clarifier la pratique et de sanctionner plus durement les contrevenants.

L’article L 221-16 du code de la consommation, impose aux représentants et professionnels de décliner leur identité au début de la conversation. Ils devront le faire « de manière claire, précise et compréhensible ».

« Le professionnel indique également au consommateur qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L. 223-1 s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par cette voie. »

C.K.N.




Une réaction sur “Démarchage téléphonique : une proposition de loi contre les appels abusifs

  1. Capucine FH

    Quand on leur dit que cela ne nous intéresse pas et que c’est limite du harcèlement … ils raccrochent tout simplement sans un mot de plus

    répondre

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