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vendredi 23 oct 2020
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Irrégularités concernant les panneaux numériques à Épinal : l’État condamné

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(Crédit photographique Paysages de France)

Le 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a reconnu le préjudice causé à Paysages de France par l’inaction du préfet des Vosges, concernant neuf panneaux publicitaires numériques installés sur les trottoirs d’Épinal. 

« Non, l’affichage sur mobilier urbain ne doit pas mettre en avant la publicité commerciale ! » affirme Paysages de France dans un communiqué envoyé à la presse. Malgré plusieurs demandes de l’association Paysages de France depuis 2015, le préfet des Vosges n’avait rien fait pour mettre fin aux infractions, commettant ainsi une « faute de nature à engager la responsabilité de l’État ».

Des panneaux qui doivent  » recevoir des informations non publicitaires »

En juillet 2015, Paysages de France signalait au préfet des Vosges que neuf panneaux numériques, des « télés géantes », diffusaient essentiellement de la publicité commerciale alors que ces dispositifs, qu’ils soient numériques ou non, sont d’abord censés, dès lors qu’ils sont installés sur les voies publiques, « recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques » (article R.581-47 du Code de l’environnement).

Le Code de l’environnement stipule en effet que ces panneaux ne peuvent supporter de la publicité qu’« à titre accessoire eu égard à [leur] fonction » (Article R581-42).

Toujours plus de panneaux publicitaires

À l’origine, c’est JCDecaux qui, dans les années 70, a glissé ce cheval de Troie dans le Code de l’environnement. Son but ? « Pouvoir installer des publicités jusque sur les trottoirs et donc également juste au bord des rues et avenues. Mais aussi, pouvoir signer de gros contrats (de longue durée…) portant sur le plus grand nombre possible de panneaux, et cela un avec un interlocuteur unique, le maire, auquel est servi un discours unique, celui du « service rendu » : on vous installe gratuitement des panneaux avec une face pour votre communication municipale et une face pour de la publicité. » commente l’association.

Sauf que, dans les faits, c’est bel et bien la publicité commerciale qui l’emporte quasi systématiquement, la vocation initiale de ces mobiliers urbains se trouvant dès lors totalement dévoyée. Conséquence : les trottoirs d’un très grand nombre de communes de France sont littéralement colonisés par ce type de panneaux publicitaires.

« Ainsi à Épinal, en plus de l’atteinte insupportable portée par ces écrans géants au cadre de vie et au paysage urbain, et alors même que l’urgence climatique impose de réduire l’impact dévastateur que peut avoir la publicité sur nos comportements, c’est cette dernière que l’on impose à nos regards. » poursuit l’association.

L’État est donc condamné à verser des dommages et intérêts

C’est ce dévoiement de l’utilisation du mobilier urbain qu’a voulu dénoncer l’association et que le tribunal a confirmé. L’État est donc condamné à verser des dommages et intérêts ainsi que des frais de justice à Paysages de France. C’est le 28e tribunal administratif qui donne raison à Paysages de France et la 86e jugement rendu en faveur de l’association. Quelques jours auparavant, le 7 juin 2020, le tribunal administratif d’Amiens avait également condamné l’État.

« Faire des voies publiques le support privilégié de la publicité et des multiples nuisances paysagères et environnementales qu’elle engendre est, plus que jamais aujourd’hui, une aberration. Face au défi climatique, les maires notamment se doivent plus que quiconque d’être exemplaires. Or, loin d’apporter un service à la planète, ces dispositifs, alors qu’elle brûle, ajoutent encore de l’huile sur le feu. Il faut également que les préfets se soucient enfin de veiller au strict respect de l’une des rares mesures permettant de limiter les dégâts. » explique Paysages de France.




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