Pierre ORY, Préfet des Vosges, a décidé par arrêté préfectoral d’interdire le port, le transport ainsi que l’utilisation de pétards par les particuliers sur la voie publique ou en direction de celle-ci, dans les manifestations publiques, les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi que dans les établissements recevant du public, du dimanche 12 juillet 2020 à 00h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 08h00.
En effet, l’utilisation inconsidérée de pétards et feux d’artifices sur la voie publique ou en direction de celle-ci, ou dans des lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, est de nature à créer des troubles à la tranquillité et à l’ordre public, ainsi que des désordres et mouvements de panique, alors même que les services de l’État sont pleinement mobilisés pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans le département.
Les infractions seront passibles de contraventions de 1 classe, ainsi que de l’application ʳᵉ de l’article 322- 11-1 du code pénal.
En revanche, l’utilisation des artifices de divertissement par des artificiers, titulaires d’un certificat de qualification, demeure autorisée dans le cadre des spectacles pyrotechniques. De même, les spectacles comportant des artifices pyrotechniques classés C2, C3 ou T1 dont la quantité totale de poudre est inférieure à 35 kg pourront être autorisés à l’occasion de fêtes publiques ou privées après les avoir déclarés au maire de la commune où sera effectué le tir.
Pierre ORY, Préfet des Vosges, a décidé par arrêté préfectoral d’interdire le port, le transport ainsi que l’utilisation de pétards par les particuliers sur la voie publique ou en direction de celle-ci, dans les manifestations publiques, les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi que dans les établissements recevant du public, du dimanche 12 juillet 2020 à 00h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 08h00.
En effet, l’utilisation inconsidérée de pétards et feux d’artifices sur la voie publique ou en direction de celle-ci, ou dans des lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, est de nature à créer des troubles à la tranquillité et à l’ordre public, ainsi que des désordres et mouvements de panique, alors même que les services de l’État sont pleinement mobilisés pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans le département.
Les infractions seront passibles de contraventions de 1 classe, ainsi que de l’application ʳᵉ de l’article 322- 11-1 du code pénal.
En revanche, l’utilisation des artifices de divertissement par des artificiers, titulaires d’un certificat de qualification, demeure autorisée dans le cadre des spectacles pyrotechniques. De même, les spectacles comportant des artifices pyrotechniques classés C2, C3 ou T1 dont la quantité totale de poudre est inférieure à 35 kg pourront être autorisés à l’occasion de fêtes publiques ou privées après les avoir déclarés au maire de la commune où sera effectué le tir.
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