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lundi 26 oct 2020
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Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 16 septembre

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Le Conseil Municipal de Plainfaing s’est réuni en séance ordinaire à la Salle des Fêtes de la Commune, ce mercredi 16 septembre à 19h30, sous la présidence du maire Patrick Lalevée.

  • Désignation des représentants à la CLECT

Le Conseil Municipal désigne Mr Patrick LALEVÉE et Mme Annie LAHEURTE, conseillers communautaires, en tant que membres titulaires à la CLECT (Commission Locale pour l’Evaluation des Charges Transférées), au sein de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Vote à l’unanimité.

  • Convention de partenariat en vue d’une étude sur les traversées des bourgs-centres

Les traversées de bourgs sont des vitrines pour les communes ainsi que pour la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Afin de les valoriser davantage, cette dernière propose d’accompagner, avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges (CAUE), les bourgs-centres du territoire dans le cadre d’une réflexion sur les traversées de bourgs. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat en vue de la réalisation de cette étude. Vote à l’unanimité.

  • Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, un règlement intérieur du Conseil Municipal doit être adopté dans les six mois de son installation. Adoption par vote à l’unanimité.

  • Décision Modificative n°1 –Budget DSP Eau

Modification du chapitre pour les crédits inscrits en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

  • Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vote du nouveau tableau des effectifs par 16 voix pour et 1 abstention.

  • Demande de subvention de l’association ESHM (Entente Sportive de la Haute-Meurthe)

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 3 892,00 € à l’association sportive ESHM, sachant que les communes d’Anould et de Fraize attribueront cette même subvention. Vote à l’unanimité.

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunication- relais TDF de la Truche

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec la SASU JFG CONSULTING qui propose d’assister la commune dans l’analyse et l’optimisation des réseaux de télécommunications sur son territoire, et notamment le relais implanté à la Truche. Vote à l’unanimité.

  • Motion de soutien pour l’implantation de la gare TGV-TER Lorraine de Vandières

Le Conseil Municipal est sollicité par les défenseurs de la gare TGV-TER Lorraine de Vandières pour actualiser la motion de soutien, faisant référence au décret du 28 mars 2011 qui autorise la construction de cette gare. Vote par 2 voix pour, 6 contre et 10 abstentions.




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