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mardi 26 jan 2021
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Compte rendu de la séance du 15 décembre du Conseil Syndical du Pays de la Déodatie

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Pour faire suite à la réunion de bureau du 30 novembre 2020, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie s’est réuni le 15 décembre 2020, sur convocation du Président, Monsieur Aurélien BANSEPT, en date du 08 décembre 2020.

Le Président ouvre la séance à 19h15. Il remercie les élus de leur présence. Cette réunion a lieu sans présence du public, eu égard aux conditions sanitaires, à la Salle Carbonnar de Saint Dié des Vosges pouvant accueillir l’assemblée délibérante et les techniciens tout en respectant les gestes barrière.

12 membres titulaires au Conseil Syndical – 11 élus votants sont présents, le quorum est donc bien atteint.

Monsieur Denis MASY est nommé Secrétaire de séance.

Validation du PV du Conseil Syndical du 19 octobre 2020 à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION :

Le Président rend compte : par une de ses délégations qu’il signera le renouvellement de la convention Trame Verte et Bleue avec le PETR du Pays de Remiremont et rappelle que la participation financière du Pays de Remiremont est inscrite au BP2021.

Sur la période 2021 – 2023, l’équipe technique dédiée sera chargée de poursuivre l’animation de la mise en œuvre du programme d’intervention défini suite à l’état des lieux initial de la Trame Verte des Bleue et à la conduite du premier plan d’actions 2018-2020.

DELIBERATIONS

Délibération n°20201215/001 : ORGANISATION DES SEANCES DE L’ASSEMBLEE A DISTANCE PAR VISIOCONFERENCE

Voté à l’unanimité :

Tenue des séances du Conseil syndical en visioconférence ou en audioconférence avec les modalités d’organisation des séances du Conseil syndical en visioconférence ou en audioconférence pendant la crise sanitaire.

Délibération n°20201215/002 : RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION TRAME VERTE ET BLEUE

Voté à l’unanimité :

  • Le renouvellement à compter du 1er janvier 2021 d’un emploi permanent de Chargé de Mission TVB :

Emploi qui sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans compte tenu des compétences techniques et spécifiques demandées et considérant qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes AVEC un niveau d’étude équivalent à BAC+5 à minima avec expérience professionnelle. Emploi de catégorie A, par référence au maximum de l’indice brut terminal de l’échelle 7 de la grille indiciaire des ingénieurs. Poste à temps plein soit 35h. Contrat renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

  • Le recrutement en contrat à durée déterminée de 36 mois à compter du 1er janvier 2021, emploi à temps plein au grade d’Ingénieur, échelon 3 (IB 518 / IM 445), pour effectuer les missions de Chargé de Mission TVB

Délibération n°20201215/003 : CANDIDATURE AU PROGRAMME SARE

Voté à l’unanimité :

  • Périmètre pertinent du programme SARE déodatien identique à celui du programme Habiter Mieux, à savoir le périmètre administratif du PETR et la commune de Gérardmer,

  • candidature du PETR du Pays de la Déodatie au programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique),

Délibération n°20201215/004 : CREATION & RECRUTEMENT DU CONSEILLER SARE

Voté à l’unanimité :

la création et du recrutement à compter du 1er janvier 2021 d’un emploi permanent de Conseiller SARE :

Emploi qui sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans compte tenu des compétences techniques et spécifiques demandées et considérant qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3-1°). Agent à BAC+3 à minima avec expérience professionnelle. Emploi de catégorie B, par référence au maximum de l’indice brut terminal de l’échelle 6 de la grille indiciaire des Techniciens. Poste à temps plein soit 35h. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Délibération n°20201215/005 : CONVENTION DE PARTENARIAT OKTAVE / PETR DU PAYS DE LA DEODATIE POUR LE PROGRAMME SARE

Voté à l’unanimité :

La convention de partenariat 2021-2023 avec la SEM OKTAVE pour le programme SARE

Délibération n°20201215/006 : RENOUVELLEMENT ET RECRUTEMENT DU POSTE DE CHARGE(E) de mission MHE

Voté à l’unanimité :

Renouvellement à compter du 1er janvier 2021 d’un emploi permanent de Chargé de Mission MHE en précisant les éléments suivants :

Emploi qui sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 1 an compte tenu des compétences techniques et spécifiques demandées et considérant qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article 3-3-1°). Niveau d’étude équivalent à BAC+1 à minima avec expérience professionnelle. Emploi de catégorie B, par référence au maximum de l’indice brut terminal de l’échelle 6 de la grille indiciaire des Techniciens. Poste à temps plein soit 35h. Contrat renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Délibération n°20201215/007 : DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST : INGENIERIE 2021

Voté à l’unanimité :

Le profil du poste de chargé de mission généraliste en vue de pouvoir solliciter la subvention ingénierie de la Région Grand Est au titre de l’année 2021 pour un total de 20 000

Délibération n°20201215/008 : DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES : INGENIERIE 2021

Voté à l’unanimité :

Autorisation au Président accordée pour pouvoir solliciter les subventions au titre de l’année 2021 et à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n°20201215/009 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ANIMATION ET GESTION LEADER 2021

Voté à l’unanimité :

Autorisation au Président accordée pour pouvoir solliciter le Conseil Départemental 88 et les fonds FEADER (LEADER) pour le financement de l’Animation et de la Gestion LEADER pour l’année 2021 et de valider le budget prévisionnel 2021 pour les dépenses éligibles, suivant :

Dépenses prévisionnelles

Recettes prévisionnelles

Type de dépenses

TT€

Type de financeur

Charges salariales

Animation 80%

Gestion

71 483 €

37 208 €

34 275 €

Union européenne- LEADER

56 324.70 €

Frais liés à l’animation du GAL

Animation (frais de déplacement)

Gestion (frais de déplacement)

Animation du comité de programmation

800 €

500 €

300 €

0 €

Conseil Départemental 88

8 900 €

Autofinancement Syndicat Mixte

7 058,30 €

TOTAL

72 283 €

TOTAL

72 283 €

Délibération n°20201215/010 : SOUTIEN DE LA REGION GRAND EST : RAPPORT D’ACTIVITES INGENIERIE 2020

Voté à l’unanimité :

Rapport d’activités ingénierie 2020 intégrant un bilan qualitatif et quantitatif des opérations en 2020 en vue du solde ingénierie 2020 qui sera envoyé à la Région Grand Est

Délibération n°20201215/011 : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2021

Voté à l’unanimité :

Tableau des effectifs mis à jour au 1er janvier 2021, prenant en compte les modifications selon ce qui suit :

  • Poste d’adjoint administratif, non titulaire, temps non complet 80%, ayant la fonction d’agent d’accueil MHE est passé en convention temporaire avec le centre de gestion

Tableau résumé comme il suit :

Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps complets

Temps non complets

Titulaires

Non titulaires

Total filière administrative :

11

2.1

0.8

8.1

Total filière technique : 

9

0

1

4.5

Total au 01/01/2021

20

2.1

1.8

12.60

Délibération n°20201215/012 : RENOUVELLEMENT DU PIG HABITER MIEUX 2021-2023 : SIGNATURE DE LA CONVENTION

Voté à l’unanimité :

Nouvelle convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat ou ses délégataires, la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges et la Commune de Gérardmer pour les années 2021 à 2023.

  • Actualisation des objectifs annuels (186 dossiers au lieu de 211)

  • Ouverture aux propriétaires bailleurs dans les centralités identifiées par l’Etat (Bruyères, Fraize, Gérardmer Raon l’Etape, Saint-Dié-des-Vosges – hors périmètre Cœur de Ville – et Senones)

  • Ouverture aux dossiers liés aux travaux de maintien à domicile seuls, sans dimension énergétique

Délibération n°20201215/013 : CONVENTION VILLE SAINT DIE DES VOSGES / PETR DU PAYS DE LA DEODATIE POUR LE SOUTIEN FINANCIER DE L’APPARTEMENT TEMOIN ACTION CŒUR DE VILLE

Voté A l’unanimité :

La convention de partenariat entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et le PETR du Pays de la Déodatie pour l’attribution d’une subvention de 62 500 euros à la Ville de Saint-Die-des-Vosges pour la réalisation d’un appartement démonstrateur exposant les différentes possibilités de rénovation des appartements de Saint-Dié-des-Vosges, en particulier issus de la Seconde Reconstruction.

Délibération n°20201215/014 : CONVENTION VILLE SAINT DIE DES VOSGES / PETR DU PAYS DE LA DEODATIE – PRESTATION DE SERVICES

Voté à l’unanimité :

La convention de partenariat entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et le PETR du Pays de la Déodatie, portant sur les années 2020 et 2021, portant sur :

  • L’aide à la conception d’un appartement démonstrateur, et plus généralement de projets liés à l’amélioration de l’habitat

  • L’accompagnement dans des projets liés à la transition écologique (bornes de recharge, végétalisation des cours d’écoles, etc.)

  • Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie

  • Un montant de 12 500 euros.

Délibération n°20201215/015 : APPROBATION DU PLAN ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DU DOCUMENT UNIQUE

Voté à l’unanimité :

Les propositions du Comité de pilotage du document unique qui s’est réuni le 12 novembre 2020

Priorité 1

Risques

Propositions

Décisions

Formation à la manipulation des extincteurs

Prévoir une formation conjointe avec le CCAS

1er semestre 2021 en lien avec les pompiers

Exercices d’évacuation

Réaliser un exercice conjoint avec le CCAS

Risques routiers

Demander à chaque agent en début d’année, la copie du permis de conduire.

A compter du 01/01/2021

Risque d’addiction

Intégrer dans le règlement intérieur la possibilité de réaliser des contrôles d’alcoolémie au bureau

Modification en cours

Priorités 2

Risques

Propositions

Décisions

Travaux de bureau

Ergonomie des postes de travail

Chaises de bureau (2 x 200€)

Prévoir dans le budget 2021

Risques 3

Risques

Propositions

Décisions

Formation aux premiers secours

Voir avec protection civile

Sur 2021

Accueil téléphonique lié aux risques psycho-sociaux

Prévoir formation CNFPT pour le poste accueil

A voir le centre de gestion

Gestion de crise sanitaire

Validation du projet de télétravail par le comité technique du centre de gestion des Vosges

Mise en place d’outils d’animation numérique

En cours

Délibération n°20201215/016 : ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL « MASSIF DES VOSGES » – PERSPECTIVE ET ORGANISATION

Voté à l’unanimité :

Positionnement sur les perspectives pour l’élaboration du futur SCOT, à savoir :

MAINTENIR sa position soit :

  • Eviter la création d’une nouvelle structure pour gérer le SCOT

  • Aller vers une fusion des deux PETR avec montée en compétence (via la compétence à la carte dans un premier temps)

Délibération n°20201215/017 : CONVENTION PARTENARIAT ACCOMPAGNEMENT DU PAT BIO EN GRANDEST

Voté à l’unanimité :

La convention de partenariat établie pour les années 2020 et 2021, par laquelle le PETR du Pays de la Déodatie et Bio en Grand Est s’associent afin de mettre en place un accompagnement test d’un restaurateur fournissant la restauration collective de plusieurs restaurations scolaires du territoire, au développement de l’utilisation de produit bio et locaux et de tendre vers le respect de la loi Egalim.

Contenu de l’accompagnement : Objet Réalisation, Diagnostic de l’établissement BEGE, Sourcing et état des lieux des filières BEGE, Suivi qualité de l’établissement BEGE, sensibilisation au niveau d’un établissement scolaire PETR, coordination et pilotage PETR et valorisation de l’expérimentation PETR

Une contrepartie financière sera versée par le PETR du Pays de la Déodatie à Bio en Grand Est à hauteur de 4 620 euros TTC.

Délibération n°20201215/018 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Voté à l’unanimité :

Souscription à une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe à compter du 20 décembre 2020, selon les conditions suivantes :

500 000 euros pour 1 an, paiement des Intérêts à chaque trimestre civil par débit d’office, taux d’intérêt ESTER flooré + marge de 0.90% (dans l’hypothèse où l’ESTER serait inférieur à 0, l’ESTER sera réputé égal à 0), tirage en crédit d’office, remboursement en débit d’office avec aucun montant minimum, 750 euros de frais de dossiers prélevés en une seule fois, pas de commission d’engagement ni de mouvement mais une commission de non utilisation : 0.30% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul des intérêts (l’encours moyen est égal à la somme des encours journaliers divisée par le nombre de jours).

Délibération n°20201215/019 : DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BP2020

Voté à l’unanimité :

Décision modificative N°4 au budget 2020 détaillée comme il suit :

FONCTIONNEMENT Recettes

Chapitre – Compte

0.00

FONCTIONNEMENT dépenses

Chapitre – Compte

0.00

022 – Dépenses imprévues

011- Charges à caractère général

627 – Services bancaires

67 – Charges Exceptionnelles

673 – Titres annulés sur exercices antérieurs

– 26 750.00

+ 750.00

+ 750.00

+ 26 000.00

+ 26 000.00

INVESTISSEMENT Recettes

Chapitre – Compte

+ 62 500.00

INVESTISSEMENT dépenses

Chapitre – Compte

+ 62 500.00

1382 – Subv. Investissement Région

1312 – Subv. Investissement Région

4582 609 Appartement démonstrateur de la rénovation énergétique

-54 000.00

+ 54 000.00

+ 62 500.00

2041412 – Subv. Equipement communes

4582216 – Programme Rénover Mieux en Déodatie

4582 609 Appartement démonstrateur de la rénovation énergétique

-28 000.00

+ 28 000.00

+ 62 500.00

Délibération n°20201215/020 : PARTICIPATION FINANCIERE 2021 : SERVICES DE LA MHE

Voté à l’unanimité :

Le maintien de la participation financière des Collectivités qui bénéficient des services de la Maison de l’Habitat de la Déodatie à 1.45 euros par habitant pour l’année 2021, sur la base de la population légale en vigueur au 1er janvier 2020 – recensement INSEE : 98 422 habitants

Délibération n°20201215/021 : Caution METHAVAL : validation des échéances de paiement auprès du Crédit Agricole

Lors de la délibération du 8 juillet 2013, le Pays a validé une garantie de 320 000 euros pout le prêt objet du cautionnement souscrit par la SEM METHAVAL auprès du Crédit Agricole. Mais Suite à la mise en liquidation judiciaire de la SEM (procédure ouverte par jugement du tribunal de commerce d’Epinal du 19 juin 2018), il a été demandé au Pays d’honorer ses engagements en tant que caution. En 2018, le Pays a refusé le paiement et a engagé une procédure judiciaire justifiée par des anomalies administratives.

Cependant, afin de se sortir de cette situation, le Président a souhaité trouver un accord avec le crédit agricole, qui est le suivant :

    • Montant global à rembourser : 294 481.32 euros auprès du crédit agricole

    • Les 4 échéances sont les suivantes :

      • 15 mars/ 15 juin / 15 septembre / 15 décembre : 73 620.33 euros

Voté à 10 voix pour et 1 abstention

Prise de l’engagement au nom du syndicat Mixte du Pays de la Déodatie de rembourser la somme due au Crédit Agricole.

Délibération n°20201215/022 : CAUTION METHAVAL : SOUSCRIPTION A UN EMPRUNT

Voté à l’unanimité :

Souscription à un prêt si cela s’avère possible auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe à compter du 1er janvier 2021, selon les conditions suivantes : montant du financement : à 300 000 euros, sur 10 ans, fréquence des remboursements trimestrielle (montant trimestriel : 7 732.87 euros), taux d’intérêt à 0. 60 %, frais de dossier à 30 euros et avec un remboursement anticipé possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 2 mois et le paiement d’une indemnité actuarielle basée sur le CMS

Délibération n°20201215/023 : APPEL A COTISATION 2021 : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE

Voté à l’unanimité :

Maintien de la cotisation à 2.50 euros par habitant pour l’année 2021, sur la base de la population légale en vigueur au 1er janvier 2020 – recensement INSEE : 90 455 habitants

Délibération n°20201215/024 : INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS : REVISION

Pour limiter les frais de structure du Pays, les élus du bureau ont décidé de réduire leurs indemnités de moitié à compter du 1er janvier 2021. L’économie est de 8 300 euros en section de fonctionnement.

Voté à 09 voix pour et 2 abstentions :

Le Conseil FIXE à compter du 1er janvier 2021 :

  • L’indemnité du Président à 20% de 29.53% de l’indice terminal de la fonction publique,

  • L’indemnité des Vice-Présidents à 25% de 11.81% de l’indice terminal de la fonction publique

Délibération n°20201215/025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

En support du vote du budget primitif principal 2021 :

Les annexes « budgets détaillés par mission », « propositions budgétaires 2021 » et le tableau récapitulatif ont été joints à la note administrative, le tout envoyé avec l’invitation et remis aux élus lors du vote.

Voté à l’unanimité le BP2021 peut se résumer comme il suit :

Chapitre / Intitulé

011 Charges caractère Général

012 Charges de personnel

065 Autres charges de gestion

066 Charges financières

067 Charges Exceptionnelles

022 Dépenses Imprévues

042 Opérations d’ordre

TOTAL FONCTIONNEMENT

DEPENSES

467 927.18

630 562.00

43 403.00

6 000.00

296 981.32

32 816.28

17 480.81

1 495 170.59

Chapitre / Intitulé

70 Produits Services du domaine

74 Dotations et participations

75 Autres produits gestion courante

78 Reprises sur amortissements et provisions

042 – Opérations d’ordre

TOTAL FONCTIONNEMENT

RECETTES

55 300.00

1 107 913.55

25 613.00

294 481.32

11 862.72

1 495 170.59

Chapitre / Intitulé

Compte / Intitulé

040 Opérations d’ordre 

13912 Amort. Subv. Région

13918 Amort. Subv Autres

20 Immobilisations Incorporelles

2051 Concessions et droits

21 Immobilisations corporelles

2181 Installations générales

2183 Matériel informatique

4581 2021 Opérations pour comptes de tiers HMD dès 2021

4581 409 Opérations pour comptes de tiers HMD 2018 à 2020

TOTAL INVESTISSEMENT

DEPENSES

11 862.72

7 652.80

4 209.92

7 990.54

7 990.54

15 000.00

500.00

2 485.70

1 500 000.00

1 000 000.00

2 522 838.96

Chapitre / Intitulé

Compte / Intitulé

040 Opérations d’ordre 

28051 Amortissements Frais d’Etude

28181 Amort. Installat° Générales

28183 Amort. Matériel Informatique

28188 Amort. Autres immob. corporelles

10 Dotations, fonds divers

10222 Fonds compensation FCTVA

13 Subventions d’investissement

1318 autres

4582 2021 Opérations pour comptes de tiers HMD dès 2021

4582 409 Opérations pour comptes de tiers HMD 2018 à 2020

TOTAL INVESTISSEMENT

RECETTES

17 480.81

12 038.07

405.29

1 898.95

3 138.50

1 358.15

1 358.15

4 000.00

4 000.00

1 500 000.00

1 000 000.00

2 522 838.96




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