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mercredi 4 août 2021
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Fraize – Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin

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(Photographie Mairie de Fraize)

DÉLÉGATIONS DU MAIRE :

  1. La ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 €, arrivée à échéance, a été renouvelée auprès du Crédit Agricole Alsace-Vosges.
  2. Une subvention a été demandée à la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges pour la fourniture et la mise en place de jeux d’extérieur dans la cour du Centre Animation Jeunesse. Un devis a été fourni par la société HUSSON de Lapoutroie, pour un montant de 13 784.40 € HT, soit 16 541.28 € TTC.

POINT D’INFORMATIONS :

  1. Bilan de la campagne de distillation 2020/2021 : Ce sont 103 réservations qui ont pu être validées malgré un début de campagne tardif.
  2. Monsieur Laurent MAHEU a pris son poste de responsable des services techniques le 17 mai dernier. Il est chargé de diriger, de coordonner et d’animer l’ensemble des services techniques, mais aussi de piloter les projets techniques de la collectivité.
  3. La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges poursuit les travaux d’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUiH). Plusieurs ateliers thématiques de travail sont proposés aux élus : habitat, environnement, paysages, économie, mobilité, services et équipements.
  4. Le 5 mai dernier, les enfants du Centre Animation Jeunesse ont pu assister au projet porté par l’Association « Saulcy en vert » et à l’initiative de Sol&Co, qui consiste à étudier le sol.
  5. Afin de commémorer le 76ème anniversaire de la Libération et de nous souvenir de la signification de cette journée du 8 mai 1945, un dépôt de gerbe a eu lieu en comité restreint au Monument aux Morts.
  6. Afin de se mobiliser pour faire baisser le nombre de victimes d’arrêts cardiaques en France, FRAIZE a candidaté pour l’obtention du label « Ma Commune a du Cœur », une action promue par l’ONG Ajila, et a reçu 2 cœurs. L’application « Staying Alive », téléchargeable gratuitement, permet de géolocaliser les appareils et de sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.
  7. La commune continue le rafraîchissement de ses bâtiments. Ainsi, dès le 18 mai dernier, les agents communaux ont continué leur travail de peinture et donné de nouvelles couleurs aux vestiaires de la salle polyvalente.
  8. Une borne de recharge pour les véhicules électriques a été inaugurée le 25 mai dernier.
  9. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont le format actuel date de 1995. La nouvelle carte est déployée dans le département depuis le 31 mai 2021. Elle est désormais plus sécurisée, plus pratique et plus moderne.
  10. Une relance de facture impayée par le CCAS nous est parvenue de la Trésorerie. Elle concerne la fourniture de repas des mois d’octobre et novembre 2018 fournis par l’hôpital local pour le service de portage de repas aux personnes âgées. Cette facture représente un montant impayé par le précédent mandat, de 9 669.60 €.

DÉLIBÉRATIONS :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021 : Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021. (Vote à l’unanimité)
  • Extension du cimetière communal – création d’une nouvelle ligne : Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à ouvrir une ligne supplémentaire (ligne 21) au cimetière communal secteur funérarium. (Vote à l’unanimité)
  • Renouvellement d’une concession de source en forêt communale – Auberge du Col du Bonhomme : Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de concession de source en forêt communale à compter du 1er juillet 2021 pour une durée de 9 ans , soit jusqu’au 30 juin 2030, et fixe le montant de la redevance annuelle à 230 €. (Vote à l’unanimité)
  • Personnel communal – renouvellement de contrats : Le Conseil Municipal décide le renouvellement de deux CDD, arrivant à échéance le 30 juin 2021, à savoir :
    • Un poste d’adjoint technique à 35h00,
    • Un poste d’adjoint d’animation à 30h00. (Vote à l’unanimité)
  • Création d’emploi à temps incomplet : Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi permanant à temps incomplet à savoir de 7 heures hebdomadaires à compter du 5 juillet 2021 dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C). (Vote à l’unanimité)
  • Convention d’adhésion « Bourgs-centre, petites villes de Demain » : Le Conseil Municipal approuve les termes du projet de convention d’adhésion « Bourgs-centre, Petites Villes de Demain », avec les communes de Raon-L’Étape Fraize et Plainfaing, l’État, la Région Grand-Est , le Conseil Départemental et la Banque des Territoires. (Vote à l’unanimité)
  • Attribution de subventions aux Associations : Après examen des demandes de subventions déposées par les associations, le Conseil Municipal décide d’accorder 11 221€ pour l’année 2021. (Vote à l’unanimité)
  • Règlement intérieur du personnel communal : Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de la Mairie de Fraize et du CCAS. (Vote à l’unanimité)
  • Rectification de la délibération n°12 du 19 mars 2021 – Affectation du résultat Budget Transports : Suite à une erreur d’écriture de 0,40€, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à corriger la délibération n°12 du 19 mars 2021 comme suit : Affectation de la section d’investissement – Compte R001 : 23 634. 21€ (Vote à l’unanimité)
  • Ouverture d’une Délégation de Service Public (DSP) Funérarium : Le Conseil Municipal approuve l’ouverture d’une Délégation de Service Public pour la gestion du funérarium situé 18 rue de l’Église. La durée de la DSP sera fixée à 15 ans à partir du 1er janvier 2022. (Vote à l’unanimité)
  • Centre Animation Jeunesse – Tarifs pour les communes extérieures : Le Conseil Municipal fixe les tarifs d’accueil de loisirs sans hébergement, des mercredis récréatifs et de la garderie pour les enfants domiciliés à Fraize et pour les enfants des communes extérieures. La municipalité rappelle que les tarifs restent inchangés pour les enfants domiciliés à Fraize. (Vote à l’unanimité)
  • Gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, d’harcèlements et d’agissements sexistes – convention avec le Centre de Gestion des Vosges : Depuis le 1er mai 2020, la commune a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement. Le Conseil Municipal décide de signer la convention avec le Centre de Gestion des Vosges. (Vote à l’unanimité)



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