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mercredi 1 déc 2021
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Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre

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Mercredi 20 octobre à 19h30, les membres du Conseil Municipal de Plainfaing, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle des Fêtes de la commune, en séance ordinaire, sous la présidence du maire Patrick LALEVÉE. Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

  • Vote de subventions aux associations

l’association sportive « La Patrie », et 2 000 € à l’association « Orgue Cavaillé-Coll ».

  • Récompense pour les Jeunes Diplômés Plainfinois – années scolaires 2019-2020 &2020- 2021

Les membres du conseil décident d’octroyer des bons d’achats valables en librairie aux 24 jeunes diplômés qui se sont fait connaître en mairie (valeur des bons : 50 € : mention « très bien », 40 € : « mention bien », 30 € : mention « assez bien », 20 € sans mention). La remise de ces récompenses aura lieu lors de la cérémonie organisée en leur honneur le 22 octobre 2021 à 19h00.

  • Cession de terrain sis les Graviers à Mr David LE BORGN

Le terrain communal cadastré en section E n°3059, sis aux Graviers ne présente aucun intérêt pour la commune du fait de sa situation enclavée. Le conseil municipal décide de céder cette parcelle de 378 m² à M. David LE BORGN qui en avait fait la demande.

  • Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Approbation du tableau des effectifs du personnel communal intégrant un poste d’adjoint technique à temps complet.

  • Participation au programme ACTEE-MERISIER porté par le PETR du Pays de la Déodatie

La commune s’engage dans le programme ACTEE-MERISIER porté par le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) du Pays de la Déodatie. Cet appel à projet permet l’accompagnement à la rénovation énergétique et l’adaptation au changement climatique des 2 écoles de Plainfaing. Le conseil municipal valide la participation financière de la commune à hauteur de 2 700 € pour la phase d’audit énergétique obligatoire.

  • Franchise en base de T.V.A. sur 2021 pour la facturation à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges de la mise à disposition de personnel

Le conseil municipal décide d’opter pour le bénéfice de la franchise en base de T.V.A. sur l’année 2021 concernant la facturation de la mise à disposition de personnel à l’attention de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

  • Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales

Les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la Convention Territoriale Globale, intégrant des bonus territoire, permettant ainsi à la commune de poursuivre le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales. Cette démarche s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles et permet de décliner au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la CAF, la Communauté d’agglomération et les Communes du territoire, en soutenant les activités menées auprès des jeunes (périscolaire, extrascolaire…)

  • Avis sur une demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC)

Le conseil municipal se prononce pour l’adhésion du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine au SMIC des Vosges.




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