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mercredi 1 déc 2021
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Consultation publique relative au projet de plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune Communiqué de la Préfecture des Vosges

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(Illustration)

La France s’inscrit pleinement dans la volonté d’une PAC qui vise à stabiliser le revenu agricole et garantir l’approvisionnement alimentaire des Européens à des prix raisonnables et à accompagner la transition écologique des secteurs agricole et forestier. Il s’agit de répondre à l’enjeu majeur du changement climatique et de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, tout en restant fidèle aux cinq objectifs initiaux du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le Plan stratégique national (PSN) s’appuie sur les contributions des parties prenantes ayant participé à la concertation, enrichies des recommandations issues du débat public mené sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Il tient également compte des recommandations adressées à la France par la Commission européenne en décembre 2020. Il mobilise 115 interventions, en réponse aux 48 besoins identifiés au niveau national, complétés de 35 besoins spécifiques formulés au niveau régional, dont 26 dans les régions ultra-marines.

Si le PSN mobilise les instruments de soutien au revenu des agriculteurs, accompagne la compétitivité des exploitations et des filières notamment au travers des investissements et renforce les moyens alloués à l’installation en agriculture, il contribue à l’atteinte des objectifs du Pacte vert, en mettant tout particulièrement l’accent sur les priorités suivantes :

  • le développement de la production de légumineuses ;
  • l’objectif de doublement des surfaces en agriculture biologique d’ici 2027, soit 18% de la surface
    agricole ;
  • l’incitation, notamment au travers de l’écorégime, au maintien et à la plantation de haies, éléments
    agro-écologiques ; à la diversification des cultures ; à la préservation des prairies permanentes
    préservation des sols ; à la régulation du climat (séquestration du carbone) ainsi qu’au maintien des
    paysages ;
  • le développement des synergies entre cultures et élevage.

Dates et lieu de la consultation

La consultation est ouverte en ligne du 13 novembre au 12 décembre 2021 inclus, en cliquant sur https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/344886?lang=fr




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