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mardi 7 déc 2021
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Plainfaing – Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre

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Mercredi 24 novembre à 19h30, les membres du Conseil Municipal de Plainfaing, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle des Fêtes de la commune, en séance ordinaire, sous la présidence du maire Patrick LALEVÉE. Les délibérations suivantes ont été adoptées :

  • Soutien des actions pédagogiques dans le cadre de la politique éducative communale

Le conseil municipal décide de soutenir les actions pédagogiques prévues pour l’année scolaire 2021-2022, qui seront réalisées dans le temps scolaire : Ski de fond et raquettes, Course d’orientation, Atelier musique, Séances de cinéma dont la séance de Noël, Spectacles, Gymnase, pour un montant prévisionnel de 6 500 €. Vote à l’unanimité

  • Indemnités de fonction des élus

Le conseil municipal modifie les taux de répartition de l’enveloppe budgétaire d’indemnités entre les adjoints et les conseillers délégués. Vote à l’unanimité

  • Subvention Ste Barbe et Ste Cécile allouée à l’Amicale des Sapeurs-pompiers et l’Union musicale de Plainfaing

En récompense de leur dévouement indéniable, le conseil municipal décide d’accorder annuellement une somme de 35 € par sapeurs-pompiers et musiciens pour leur permettre de fêter la Sainte Barbe et la Sainte Cécile au sein de leurs associations respectives. Vote par 16 voix pour et 3 abstentions

  • Subvention à l’établissement scolaire MFR de Saint-Dié/La Porte d’Alsace

Une subvention de 100 € est octroyée à la MFR St-Dié/ Porte d’Alsace pour l’année scolaire 2021-2022. Cet établissement scolaire, basé à Provenchères et Colroy, participe de manière originale au service public de formation en proposant l’alternance à travers une gestion administrative familiale. Vote à l’unanimité

  • Adoption des rapports définitifs 2020 et 2021 de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées

Le conseil municipal approuve les rapports définitifs de 2020 et 2021 de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) dans le cadre des transferts de charges entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et les communes-membres. Vote à l’unanimité

  • Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Le conseil municipal accepte les modifications, apportées par délibération du conseil communautaire du 20 septembre 2021, relatives aux statuts de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Vote à l’unanimité

  • Ouverture dominicale des commerces de détail pour 2022

Les membres du conseil décident de donner un avis favorable pour l’ouverture dominicale des commerces de détail non alimentaires sur Plainfaing pour les 12 dimanches demandés pour l’année 2022. Vote à l’unanimité




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