Le 10 novembre dernier, une trentaine de soignants vosgiens non vaccinés avaient déposé un recours en référé contre leur suspension de travail sans salaire, après leur refus de présenter le pass sanitaire. Le procès en référé est porté contre l’Etat « pour voie de fait contre l’obligation vaccinale ». Le collectif Grand Est – Non à l’obligation vaccinale est à l’origine de cette procédure. Le délibéré a été rendu ce mercredi.
Les soignants vosgiens non-vaccinés ont décidé de se faire entendre ! Le 10 novembre dernier, une trentaine de soignants vosgiens non vaccinés avaient déposé un recours contre leur suspension de travail.
Depuis l’obligation du pass sanitaire pour les soignants, ils ne peuvent plus exercer. Ils refusent de se faire vacciner contre la Covid-19. Ils ont donc déposé un recours en référé devant le tribunal judiciaire d’Epinal. Ce recours pose la question de la loi du 5 août 2021 qui prévoit ces suspensions : cette loi est-elle conforme avec les droits français et européen ?
Le 10 novembre dernier, une trentaine de soignants vosgiens non vaccinés avaient déposé un recours en référé contre leur suspension de travail sans salaire, après leur refus de présenter le pass sanitaire. Le procès en référé est porté contre l’Etat « pour voie de fait contre l’obligation vaccinale ». Le collectif Grand Est – Non à l’obligation vaccinale est à l’origine de cette procédure. Le délibéré a été rendu ce mercredi.
Les soignants vosgiens non-vaccinés ont décidé de se faire entendre ! Le 10 novembre dernier, une trentaine de soignants vosgiens non vaccinés avaient déposé un recours contre leur suspension de travail.
Depuis l’obligation du pass sanitaire pour les soignants, ils ne peuvent plus exercer. Ils refusent de se faire vacciner contre la Covid-19. Ils ont donc déposé un recours en référé devant le tribunal judiciaire d’Epinal. Ce recours pose la question de la loi du 5 août 2021 qui prévoit ces suspensions : cette loi est-elle conforme avec les droits français et européen ?
La suite de l'article : https://epinalinfos.fr/2021/11/soignants-vosgiens-non-vaccines-suspendus-delibere-rendu-hier/
3 réactions sur “Soignants vosgiens non vaccinés suspendus : le délibéré rendu hier”
Patrick
il n y a pas d obligation de vaccination puisque vous pouvez presenter un test negatif.
celui ci n est plus rembourse mais cest votre choix de ne pas etre vacciné, moi je suis contre la fait de payer vos tests
et ca me parait aussi normal de limiter au maximum le risque d etre contaminé par un soignant
nant
Entièrement d’accord avec vous.
Ce n’est pas logique d’être pris en consultations ou être soigné par du personnel médical non vacciné.
Ils ont vu assez de malades et de décès dû au COVID pour savoir les conséquences, heureusement qu’ils ne soient qu’une minorité.
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il n y a pas d obligation de vaccination puisque vous pouvez presenter un test negatif.
celui ci n est plus rembourse mais cest votre choix de ne pas etre vacciné, moi je suis contre la fait de payer vos tests
et ca me parait aussi normal de limiter au maximum le risque d etre contaminé par un soignant
nant
Entièrement d’accord avec vous.
Ce n’est pas logique d’être pris en consultations ou être soigné par du personnel médical non vacciné.
Ils ont vu assez de malades et de décès dû au COVID pour savoir les conséquences, heureusement qu’ils ne soient qu’une minorité.
et pourtant l’année dernière ça dérangeait personne que les soignants ne soient pas vaccinés !