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dimanche 23 jan 2022
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Prochaine séance du Conseil Communautaire ce lundi soir A 19h à l'amphithéâtre de l'IUT de Saint-Dié-des-Vosges

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Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se réunira ce lundi 13 décembre, à partir de 19h au sein de l’amphithéâtre de l’IUT déodatien. Lors de la séance, qui pourra être suivie en direct sur www.ca-saintdie.fr, les élus communautaires se pencheront sur l’ordre du jour suivant :

  1. Approbation du compterendu du Conseil communautaire du 22 novembre 2021;
  2. Attribution de subventions au titre du Fonds de soutien aux entreprises Artisanales, Commerciales et des Services de proximité (FISAC);
  3. Avenant à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU);
  4. Dénomination de la Maison de Santé de ProvenchèresetColroy;
  5. Avenant n°1 au contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du service de transport urbain, interurbain et scolaire;
  6. Attribution de fonds de concours;
  7. Modification du règlement de fonds de concours;
  8. ProcèsVerbal de mise à disposition dans le cadre de la modification de l’intérêt communautaire relatif à la maison de l’enfance Françoise Dolto;
  9. Décision Modificative n°2 au Budget 2021;
  10. Modification du montant provisoire des Attributions de Compensations 2021;
  11. Neutralisation des amortissements des subventions versées;
  12. Reprises et constitutions de provisions;
  13. Attributions de compensations 2022 des communes;
  14. Budgets primitifs 2022;
  15. Tarifs du service déchets;
  16. Subventions aux associations;
  17. Convention d’objectifs avec la pépinière d’entreprises;
  18. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Hure animation;
  19. Modes de gestion de l’Eau potable et de l’Assainissement pour une partie de l’Agglomération;
  20. Révision des tarifs eau et assainissement;
  21. Validation de l’accord collectif d’entreprise fixant les conditions de travail des agents de droit privé des régies eau et assainissement;
  22. Modification du tableau des effectifs;
  23. Communication des Décisions prises par le Président et le Bureau communautaire.



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