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mardi 27 sept 2022
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Fraize – Compte-rendu du Conseil Municipal

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Fraize-CR_CM_01

(Photographie Mairie de Fraize)

Le Conseil Municipal de Fraize s’est réuni ce vendredi 28 janvier, à 20h00 à la salle polyvalente de la commune. Au cours de cette première séance de l’année 2022, les élus fraxiniens ont voté les délibérations suivantes :

  1.  Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2021 : Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 10 décembre 2021. (Vote à l’unanimité).
  2. Liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires : Le Conseil Municipal fixe la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures complémentaires ou supplémentaires effectuées en cas de nécessité de service. (Vote à l’unanimité)
  3. Avenant à un bail à ferme : point retiré de l’ordre du jour.
  4. Réfection de la Rue du Pont de la Forge – validation du choix du maître d’œuvre : Le Conseil Municipal décide de confier la mission de maître d’œuvre au Bureau d’Étude SYNERGIE 88 de Saint-Dié-des-Vosges, pour un montant de 18 000 € HT. (Vote à l’unanimité)
  5. Enfouissement des réseaux secs – Rue du Pont de la Forge / validation de l’Avant-Projet Chiffré : Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux conformément au projet présenté, pour un montant de 100 019.46 € HT. (Vote à l’unanimité)
  6. Travaux de végétalisation des cours de l’école Jules Ferry et du Centre D’Animation Jeunesse – lancement de la consultation pour les travaux : Le Conseil Municipal valide l’avant-projet définitif fourni par le bureau d’études. (Vote à l’unanimité – 1 abstention : Mme Virginie MARCHAL)
  7. Ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du Budget Communal 2022 : Le Conseil Municipal décide l’ouverture des crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget communal 2022. (Vote à l’unanimité)
  8. Modification de la durée de service d’un emploi à temps complet :Le Conseil Municipal décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et décide la création d’un emploi permanent à temps non complet à 30h00. (Vote à l’unanimité)
  9. Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe : Le Conseil Municipal décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe, et décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe. (Vote à l’unanimité)
  10. Convention avec la Mairie de Saulcy-sur-Meurthe pour la mise à disposition de personnel communal : Le Conseil Municipal accepte la signature de la convention de mise à disposition avec la Mairie de Saulcy-sur-Meurthe. (Vote à l’unanimité)
  11. Création d’un city-stade / demande de subventions auprès des différents financeurs : Le Conseil Municipal décide de demander des subventions pour un projet de création d’un city-stade. (Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à : 20h58.

 




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