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dimanche 22 mai 2022
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Au Conseil Municipal de Saint-Dié-des-Vosges

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Le Conseil Municipal de Saint-Dié-des-Vosges se réunira vendredi soir au Grand Salon de l’Hôtel de Ville, à partir de 19h. Lors de la séance, les élus déodatiens se pencheront sur l’ordre du jour suivant, avec notamment un point sur le compte administratif 2021 :

Point d’information
a) Sur l’exécution du budget 2022

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2022;
  2. Approbation du compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2021;
  3. Compte administratif 2021;
  4. Affectations des résultats 2021;
  5. Approbation du Budget supplémentaire 2022;
  6. Aide financière en faveur de l’immobilier commercial – Modification du règlement d’attribution des aides;
  7. Convention de mandat avec COLLECTCITY pour l’organisation de la collecte « Solidarité Ukraine »;
  8. Aide de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en soutien aux Ukrainiens;
  9. Versement à une association des fonds collectés pour venir en aide à l’Ukraine;
  10. Attribution de subventions;
  11. Convention tripartite de refacturation des frais pour le centre de vaccination avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et le Centre Communal d’Action Sociale;
  12. Composition des commissions et des instances;
  13. Octroi d’une subvention à l’Association « Plateforme et Culture » pour l’organisation de l’évènement « Livrodrome »;
  14. Taxes et produits irrécouvrables – Admission en créances éteintes et en non-valeur;
  15. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté d’Agglomération et le Centre Communal d’Action Sociale;
  16. Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée, ainsi que des modalités de recueil des avis des représentants des collectivités et établissements;
  17. Adhésion à la consultation du centre de gestion – contrat groupe d’assurances statutaires;
  18. Convention d’adhésion à la mission de l’Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI) en matière d’hygiène et de sécurité du travail;
  19. Demande de subventions pour la rénovation des courts de tennis extérieurs de la ville de Saint-Dié-des-Vosges;
  20. Avis du Conseil municipal sur la délégation au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V) de la compétence optionnelle « éclairage public » pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026;
  21. Convention portant amodiation des droits de chasse dans les forêts et terrains communaux à l’Amicale des chasseurs de Saint-Dié-des-Vosges pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023;
  22. Sécurisation des espaces publics/vidéoprotection – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD);
  23. Equipement des polices municipales – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD);
  24. Electrification rurale – Enfouissement des réseaux secs Chemin des Bouquets;
  25. Electrification rurale – Enfouissement des réseaux secs Avenue du cimetière militaire;
  26. Durée légale du travail, organisation du temps de travail et cycles de travail;
  27. Modification du tableau des effectifs;
  28. Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés publics (annexe);
  29. Questions diverses.



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