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jeudi 19 mai 2022
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Fraize – Compte-rendu du Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal de Fraize s’est réuni ce mercredi 6 avril, à 20h30 à la salle polyvalente de la commune. Au cours de la séance, les élus fraxiniens ont voté les délibérations suivantes :

Points d’informations

  • Le 24 février dernier, le Pôle service à la population de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges nous a fait parvenir un courriel dans lequel il est précisé que, dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, les Relais Assistants Maternels (RAM) sont désormais appelés Relais Petite Enfance (RPE). Les Relais Petite Enfance (Maison de l’Enfance « les Renardeaux » à Saint-Léonard pour le secteur de la Vallée de la Meurthe) accompagnent les familles dans leur recherche d’un mode d’accueil et offrent aux professionnels de l’accueil individuel un cadre pour échanger et améliorer leurs pratiques professionnelles. C’est un lieu d’informations, de rencontres et d’échanges. Leur forte capacité à s’adapter aux spécificités et aux besoins locaux en font des acteurs incontournables du secteur de la petite enfance.
  • L’Etablissement Français du Sang (EFS) Grand Est, dans son courrier du 11 mars 2022, remercie la Municipalité pour son efficace participation à l’organisation de la collecte de sang qui s’est déroulée à Fraize mercredi 9 mars dernier et permis d’accueillir 64 personnes.
  • Les travaux de réfection de voirie Route des Secs Prés ont débuté le 15 mars dernier, pour un coût de 25 436.50 € HT, subventionné à hauteur de 14% par le Conseil Départemental des Vosges, soit 3 561.11 €uros.
  • La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) s’est réunie en Mairie mardi 15 mars à 9 heures en présence de Madame Sylvie MOREL, Géomètre au Cadastre.
  • Quant à la Commission de révision des listes électorales, elle a eu lieu le 17 mars dernier à 17 heures pour étudier les inscriptions et radiations d’offices qui sont intervenues entre le 27 mai 2021 (réunion précédente) et le 17 mars 2022.
  • Le bureau « France Services » a ouvert ses portes à Fraize le 1er février dernier au 3A rue Victor Lalevée (locaux ex. Trésorerie). Isabelle DARGOT et Christelle GERARDIN vous apportent leur aide pour vos démarches administratives et numériques, les : Lundi de 13h30 à 17h30; Mardi de 7h30 à 12h30; Mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30; Jeudi et vendredi de 8h à 12h.
  • Une cérémonie des départs à la retraite de personnels communaux, accompagnée d’une remise de médailles, a lieu au grand salon de l’hôtel de ville, mercredi 30 mars dernier. Claudine THIRION, Dominique DEPARIS, Patrick GELY et Philippe CHERBI ont été mis à l’honneur.
  • La première action pour « Petites de Demain » avec le binôme FRAIZE-PLAINFAING s’est déroulée lundi 14 mars dernier. Il s’agit du lancement d’un concours de dessin organisé à l’école primaire Jules Ferry. La distribution des supports pour les élèves de Fraize s’est faite le même jour, avec retour des dessins aux enseignants, au plus tard le 8 avril prochain. Les dessins les plus détaillés seront primés et une exposition sera organisée, permettant de présenter au public le regard des enfants sur nos petites villes et villages.
  • Un point presse a eu lieu le 31 mars pour présentation de l’entreprise PRO CONCEPT, récemment installée à FRAIZE sur le site de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 9, route des Secs Prés. Cette entreprise, qui compte actuellement 5 salariés et bientôt 6.5, est spécialisée dans la fabrication de machines – outils, appareils de levage, manutention, prestations de services etc….).
  • Des récupérateurs d’eau sont proposés à la vente aux Fraxiniens, à un tarif préférentiel. Ces bacs, d’une capacité de 300 litres, permettent de stocker les eaux de pluie et de les réutiliser ensuite pour les usages domestiques tels que l’arrosage, le lavage des voitures etc…. Les réservations se font en Mairie jusqu’au 24 juin 2022.
  • La Mairie sera désormais fermée au public les jeudis après-midi.

Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :

0/ Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 Février 2022 : Ce premier n’appelle aucune observations.
(Vote à la majorité – 1 contre : Virginie MARCHAL ).
1 à 16 : Budgets : Mme le Maire remercie Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux présent à la séance, qui nous a aidé à la préparation des budgets 2022.
Vendredi 25 février dernier, nous avons pris acte du débat d’orientation budgétaire.
Conformément aux dispositions de l’article L-221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Caroline LEROGNON, Maire, a assisté à la discussion et s’est retirée au moment du vote ( ainsi que son pouvoir) pour tous les comptes administratifs .
* Budget transports :
– Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l’unanimité)
– Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)
– Affectation du résultat de l’exercice 2021 sur le budget communal (Vote à l’unanimité)
* Budget commune :
– Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l’unanimité)
– Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)
– Affectation du résultat de l’exercice 2021 (Vote à l’unanimité)
– Budget primitif 2022 : le Conseil Municipal vote comme suit le budget primitif 2022 de la commune au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement.
. Fonctionnement dépenses : 2 195 315.00 €
. Fonctionnement recettes : 2 207 652.00 €
. Investissement dépenses : 1 297 906.82 €
. Investissement recettes : 1 298 618.09 €
(Vote à l’unanimité)
* Budget bois :
– Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l’unanimité)
– Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)
– Affectation du résultat de l’exercice 2021 (Vote à l’unanimité)
– Budget primitif bois 2022 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif bois 2022 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement.
. Fonctionnement dépenses : 151 140.00 €
. Fonctionnement recettes : 337 414.61 €
. Investissement dépenses : 37 430.47 €
. Investissement recettes : 38 430.00 €
(Vote à l’unanimité)
*Budget Maison de Santé :
– Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l’unanimité)
– Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)
– Affectation du résultat de l’exercice 2021 (Vote à l’unanimité)
– Budget maison de santé 2022 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif maison de santé 2022 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement.
. Fonctionnement dépenses : 90 773.70 €
. Fonctionnement recettes : 92 700.00 €
. Investissement dépenses : 207 561.69 €
. Investissement recettes : 208 000.00 €
(Vote à l’unanimité)
* Budget eau :
– Approbation du compte de gestion 2021 (Vote à l’unanimité)
– Approbation du compte administratif 2021 (Vote à l’unanimité)
– Affectation du résultat de l’exercice 2021 (Vote à l’unanimité)
– Budget primitif DSP Eau 2022 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif DSP Eau 2022
. Fonctionnement Dépenses : 66 500.00 €
. Fonctionnement Recettes : 66 500.00 €
(Vote à l’unanimité)
17 : Vote du taux des taxes locales 2022
Le conseil municipal vote le taux des taxes locales 2022, identiques à ceux de 2021.
(Vote à l’unanimité)
18 : Fixation du montant de la cotisation au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC)
Le conseil municipal autorise la participation syndicale budgétaire de notre commune au syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges qui s’élève à 1 495 € au titre de l’exercice 2022.
(Vote à l’unanimité)
19 : Mise en place du temps partiel
Le conseil municipal décide d’instaurer le temps partiel au sein de la commune de FRAIZE et d’en fixer les modalités d’application, à compter du 1er avril 2022.
(Vote à l’unanimité)
20 : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe
A la demande d’un agent, le conseil municipal décide la réduction du temps de travail à 80 % (soit 28 heures hebdomadaires), à compter du 1er avril 2022, d’un emploi permanent à temps complet, d’Adjoint Administratif Principal Territorial de 1ère Classe.
(Vote à l’unanimité)
21 : Soumission au régime forestier d’une parcelle communale boisée lieudit « Les Grands Hagis »
Le conseil municipal autorise la soumission au régime forestier de la parcelle cadastrée section AE n°228 lieudit « Les Grands Hagis » à l’Office National des Forêts, qui en assurera la gestion.
(Vote à l’unanimité)
22 : Vente du minibus communal
Le conseil municipal autorise la vente du minibus communal au prix de 34 035.00 €uros.
(Vote à l’unanimité)
23 : Convention de mise à disposition de matériel communal (tonnelles)
Le conseil municipal autorise le prêt de trois tonnelles aux associations qui en feront la demande, pour l’organisation de manifestations se déroulant sur le territoire de la commune de FRAIZE et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de ce matériel.
(Vote à l’unanimité)
24 : Avenant au contrat passé avec la Sté API RESTAURATION
Le conseil municipal décide de prolonger le contrat existant passé avec la Société API Restauration pour la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas de la cantine scolaire, avec mission d’assistance en matière de restauration, jusqu’au 31 décembre 2022.
(Vote à l’unanimité)
25 : Demande de prêt auprès du Crédit Agricole Alsace – Vosges : retirée
26 : Destination des coupes de bois et produits accidentels – exercice 2022
Le conseil municipal décide, suivant les propositions de l’Office National des Forêts, de la destination des coupes et des produits accidentels en forêt communale, au titre de l’exercice 2022.
(Vote à l’unanimité)
27 : Attribution de subventions aux associations
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations, pour un montant total de :17 771 €
(Vote à l’unanimité)
28 : Echanges de terrains lieudit « Les Boudières » Chemin de l’Hôpital
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à conclure des échanges de terrains lieudit « Les Boudières », en bordure de la voie publique Chemin de l’Hôpital.
(Vote à l’unanimité)
29 : Création d’un Comité des utilisateurs du Centre Animation Jeunesse
Le conseil municipal décide la création d’un Comité des Utilisateurs du Centre Animation Jeunesse chargé de débattre du fonctionnement du service enfance /jeunesse et de l’améliorer.
Il est composé d’élus, de techniciens et de représentants des familles.
(Vote à l’unanimité)
30A : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal décide la création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
(Vote à l’unanimité)
30 B : Mise à jour du Tableau du personnel communal
Le conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel communal à compter de la présente délibération.
La séance s’est terminée à 21:52.

 




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