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mardi 5 juil 2022
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Fraize – Compte-rendu du Conseil Municipal

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Fraize-CR_CM

(Photographie Mairie de Fraize)

Le Conseil Municipal de Fraize s’est réuni ce mercredi 20 mai, à 20h au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de la commune. Au cours de la séance, les élus fraxiniens ont voté les délibérations suivantes :

  1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 avril 2022 : Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 27 avril 2022, ce dernier n’appelant aucune observation. (Vote à l’unanimité)
  2. Acquisition de caméras de surveillance au cimetière communal : Demande de subvention. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter en sus la participation financière de l’Etat au titre du FIPDR (Fonds Interministériel de la Prévention, de la Délinquance et de la Radicalisation) pour l’acquisition de caméras de surveillance du cimetière communal. Les caméras seront installées courant septembre 2022. (Vote à l’unanimité)
  3. Acquisition de matériel informatique destiné aux écoles : Demande de subvention. Le conseil municipal décide l’acquisition d’un équipement numérique et informatique affecté à l’école élémentaire Jules Ferry et sollicite les aides financières au taux maximum de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de l’Education Nationale dans le cadre du dispositif « Territoires numériques éducatifs ». (Vote à l’unanimité)
  4. Acquisition de jeux d’extérieur : Demande de subvention. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges à hauteur de 60% pour assurer le financement du projet d’acquisition de jeux d’extérieur (une pyramide et un toboggan). (Vote à l’unanimité)
  5. Financement du bureau d’études qui sera chargé de la préparation du nouveau marché de restauration scolaire : Demande de subvention. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à candidater à l’appel à projet de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), correspondant aux objectifs recherchés par la Commune de FRAIZE en matière de restauration scolaire et sollicite à ce titre l’aide financière de la DRAAF Grand Est à hauteur de 70% pour assurer le financement du bureau d’études qui sera chargé de la préparation du nouveau contrat de restauration pour la cantine scolaire de FRAIZE. (Vote à l’unanimité)
  6. Réfection de voirie au du Col de Mandray : Demande de subvention. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 20% pour financer des travaux de réfection de voirie au Col de Mandray (portions de voirie donnant accès depuis la RD 23, à la Route Joseph Valentin et à l’habitation sise 6, route du Col de Mandray). (Vote à l’unanimité)
  7. Projet de réfection de la Route de Guerreau : lancement de la consultation pour faire le choix du maître d’œuvre. Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de réfection de voirie et d’aménagement de la Route de Guerreau et sollicite son autorisation pour lancer la consultation de maîtrise d’œuvre de ce projet. (Vote à l’unanimité)
  8. Enfouissement des réseaux secs Rue du Pont de la Forge (réseau téléphonique). Le conseil municipal approuve le projet d’enfouissement du réseau téléphonique réalisé dans le cadre des travaux de réfection de la rue du Pont de la Forge et autorise la réalisation de ces travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV). (Vote à l’unanimité)
  9. Budget communal : ouverture de crédits. Suite au vote du Budget Primitif communal 2022 par délibération du 6 avril dernier, le conseil municipal décide l’ouverture de crédits afin d’augmenter les recettes d’investissement de 12 474.00 €uros, permettant d’obtenir une section de fonctionnement équilibrée. (Vote à l’unanimité)
  10. Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial. Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2022, suite au départ d’un agent vers une autre collectivité. (Vote à l’unanimité)
  11. Avancement de grade d’un Adjoint Technique Territorial de seconde Classe. Dans le cadre d’un avancement de grade, le conseil municipal décide la suppression d’un emploi permanent à temps incomplet (28 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe et autorise la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe. (Vote à l’unanimité)
  12. Remboursement de fournitures scolaires à la coopérative scolaire de l’école Jules Ferry. Le conseil municipal décide de verser la somme de 225.60 €uros à la coopérative scolaire de l’école Jules Ferry, en remboursement d’une facture de fournitures scolaires. (Vote à l’unanimité)
  13. Accès livraisons à la demi-pension du collège de la Haute-Meurthe : validation du projet présenté par le Conseil Départemental des Vosges. Le conseil municipal valide le projet d’aménagement d’un nouvel accès pour les livraisons de la demi-pension du Collège de la Haute-Meurthe présenté par le Conseil Départemental des Vosges, à la fois fonctionnel et sécurisant pour les usagers. (Vote à l’unanimité)
  14. Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV). Le conseil municipal décide de transférer la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’Investissement, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2023 à 2026 incluse et décide de conserver la maintenance du réseau d’éclairage public à la charge de la commune, qui réalisera donc les missions relatives à l’exploitation du réseau. (Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à : 20h29.

 




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